Les finances publiques sont-elles vraiment au plus mal ? Difficile aujourd'hui de l'affirmer. Ce qui est sûr, cependant, c'est qu'une refonte structurelle s'impose coûte que coûte. À ce sujet, et à la veille de l'annonce du projet de Loi de Finances 2011, le consensus réunissant les personnalités les plus influentes du gotha économique n'a jamais été aussi unanime, comme pour soutenir les mesures de rigueur que Salahedine Mezouar défend farouchement. «Dans le contexte d'après crise, il faut penser à une soutenabilité budgétaire sur le moyen terme», lance avec insistance Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale. En effet, il est aujourd'hui bien admis que la crise internationale a influé sur l'économie marocaine par le canal des échanges extérieurs, des transferts des MRE et des investissements directs étrangers. Dans ce contexte, l'assèchement des liquidités au niveau du secteur bancaire, l'explosion des charges de compensation et l'amenuisement des marges de manœuvre de l'Etat sont devenus un fléau menaçant l'économie marocaine. «Les projections des futures LDF nécessitent une réflexion sur la soutenabilité des finances publiques face, entre autres, à une persistance de la crise», ajoute, pour sa part, Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume. D'ailleurs, en prenant exemple sur les pays européens, on constate que des mesures ont d'ores et déjà été prises, s'orientant toutes vers une rigueur budgétaire et un assainissement des finances publiques, afin de réduire les déficits et le niveau de l'endettement. Le Maroc n'est pas en reste. En se rapportant à l'analyse de l'évolution des soldes budgétaires présentée par le ministre des Finances, on est amené à déduire que «les finances publiques ont dégagé de manière structurelle des déficits budgétaires, atténués ou exacerbés par des facteurs conjoncturels», comme le note Bensouda. Cette situation est due principalement à la rationalisation limitée des dépenses de l'Etat et un décalage flagrant entre le rythme ascendant de leur évolution en comparaison avec les capacités de financement du Trésor. En conséquence, les marges de manœuvre de l'Etat s'en retrouvent amoindries et un effet d'éviction sur les crédits à l'économie apparaît. Plus de recettes... moins de dépenses fiscales «Seule la remise en ordre des finances publiques est à même de permettre la reconstitution de ces marges de manœuvre», ajoute-t-on à la Trésorerie générale, d'autant plus que dans le contexte actuel, les actions à engager sur le plan législatif pour réduire les déséquilibres structurels entre les recettes et les dépenses du budget dépendent des marges de manœuvre du gouvernement. De ce fait, «c'est sur l'administration fiscale que va reposer la charge d'améliorer ses ressources», confie Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts. Pour ce faire, celle-ci est appelée à définir une politique de contrôle et à lutter contre l'évasion fiscale. Dans ce sens, «il est important de prévoir des dispositions fiscales en vue de pousser les activités informelles à s'intégrer dans l'économie formelle», ajoute Zaghnoun. Concernant le contrôle fiscal, toute la stratégie serait revue afin d'améliorer le climat des affaires, en instaurant une concurrence plus saine entre les contribuables. Pour ce faire, la DGI devrait prévoir des contrôles fiscaux ponctuels et réactiver le droit de constatation, qui consiste à rechercher les manquements de facturation. Aussi, l'amélioration des recettes du fisc passe par l'amélioration des programmes de contrôle, en adoptant un système d'analyse des risques. Sur le plan organisation, le renforcement du réseau de recouvrement paraît aujourd'hui indispensable pour assurer un meilleur encaissement des impôts et taxes. Par ailleurs, l'optimisation des dépenses fiscales concernera essentiellement les mesures dérogatoires accordées par le gouvernement. En effet, la DGI appelle à la mise en œuvre d'une stratégie basée sur une répartition équitable de l'effort fiscal et s'inspirant des dispositions prises par le passé, qui consistent à supprimer progressivement les exonérations, des taux d'imposition préférentiels et les abattements en contrepartie de la réduction du taux d'imposition global. «La planification de la mobilisation des recettes potentielles ne doit pas perdre de vue la dimension économique et sociale», reconnaît cependant le directeur du fisc. Réforme de la loi organique de LDF Sur un autre registre, «la loi organique relative à la Loi de Finances semble ne plus être appropriée à l'évolution rapide de la société», déplore Noureddine Bensouda. Celui-ci appelle, en effet, à une refonte de cette loi afin que les décisions prises dans le cadre des Lois de Finances soient aujourd'hui prises en se basant sur des missions et des objectifs et non plus sur des modalités budgétaires et administratives. Dans ce sens, le trésorier du Royaume insiste sur la nécessité de faire de cette loi organique le réceptacle de toutes les normes régissant la gestion des finances publiques afin de diminuer la pression sur le ministère de tutelle lors de la préparation de chaque loi de finances. Il serait également question d'introduire une logique de «clients», entre l'administration et le citoyen, en incitant les départements ministériels «à offrir non pas un service à moindre coût, mais plutôt au meilleur prix», déclare Bensouda. Les propositions pour réformer les finances publiques ne manquent donc pas. Mais si elles sont diversifiées, il faut admettre pour autant qu'elles se rejoignent toutes dans la rigueur. Un environnement en pleine mutation et un système actuel obsolète rendent la refonte du système comptable actuel de l'Etat quasi incontournable. En réformant sa comptabilité, l'Etat sera en mesure de retracer de manière fidèle et exhaustive l'intégralité de ses opérations. De fait, il sera en mesure de produire une information comptable et financière fiable, pertinente et réactive. Par à-coups, cela permettra d'améliorer les performances en matière de suivi et de contrôle des finances publiques, de donner une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l'Etat et, enfin, de favoriser l'intégration des opérations comptables de l'Etat dans la comptabilité nationale. La réforme déclinée présentement par le département de Mezouar consiste en un portefeuille de projet cohérent et fortement intégré. L'exécution du chantier passera essentiellement par la mise en œuvre d'une réforme articulée autour d'une comptabilité à trois dimensions. Il s'agit de décliner, en premier lieu, une comptabilité budgétaire qui traduise le respect de l'autorisation parlementaire (enrichie par les apports de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats). En second lieu, arrive la comptabilité générale qui dépasse la simple logique d'encaissement et de décaissement pour privilégier une comptabilité d'exercice à forte valeur ajoutée pour la dimension patrimoniale et l'optique des droits constatés. Vient enfin la comptabilité d'analyse des coûts, appelée à émerger pour valoriser l'information issue de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale (mesure de la performance des actions de l'administration). De tout cela, résulteront, d'abord, de nouveaux états financiers en phase avec les normes internationales offrant un large spectre d'informations financières et comptables. Aussi, et pour ne retenir que les états de synthèse les plus déterminants à l'issue de la démarche de mise en œuvre de la comptabilité de l'Etat, seront disponibles un bilan présenté sous forme d'un tableau de situation nette, un compte de résultat détaillé, ou encore un tableau des flux de trésorerie distinguant les mouvements liés à l'activité, ceux d'investissement et ceux de financement. C'est dire si la réforme de la comptabilité de l'Etat a des enjeux qui s'inscrivent au cœur de la gouvernance des finances publiques. Il s'agit, en effet, de doter l'Etat d'un instrument essentiel pour le pilotage et la prévision des finances publiques. Mais plus que cela, c'est un gage de bonne gouvernance budgétaire et financière qui est fourni, sans compter la vue globale et transparente de la situation financière et patrimoniale de l'Etat que cela offre. Reste à savoir quand le chantier devrait aboutir. De l'aveu même du Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, le projet est bien avancé (voir interview pages 8 et 9). Des indiscrétions recueillies auprès de ses services laissent même entendre qu'un premier bilan d'ouverture devrait être publié au 4e trimestre de l'année en cours.
