À l'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement, figure un projet de décret sur le renforcement institutionnel du climat des affaires. La Commission nationale de l'environnement des affaires aura son décret d'institution dans les plus brefs délais. Un projet allant dans ce sens sera discuté durant le Conseil de gouvernement, attendu demain. Le texte portant le n°2-10-259 s'étalera sur les missions dévolues à la commission, qui est présidée par le Premier ministre et n'englobe pas moins de 18 ministères et instances publiques et privées. Ghizlane Ratbi, coordinatrice du secrétariat permanent de la CNEA explique que la vocation de ce texte réglementaire est de donner une base d'actions durables à la commission qui a fixé, en 2010, 12 actions concrètes à réaliser. «La réforme du cadre juridique régissant la SARL a été également proposée par la commission, ce qui entre dans l'important chantier de la modernisation du droit des affaires», souligne Ratbi. Un plan d'actions a été déjà établi au moment de la création de la commission, il y a neuf mois, et s'articule autour de la modernisation des moyens de règlement des litiges commerciaux. Une nouvelle loi sur l'arbitrage et la médiation commerciale a déjà été adoptée, afin de permettre aux entreprises étrangères opérant au Maroc de disposer d'un moyen rapide de règlement des différends. Même si ce procédé demeure coûteux, il a l'avantage de trouver une alternative à la solution judiciaire. D'autres actions prioritaires sont en cours pour la création d'un registre en ligne englobant l'ensemble des procédures administratives applicables aux entreprises. La multiplicité des étapes, ainsi que le nombre élevé de pièces justificatives demandées restent parmi les importants soucis des entreprises, qui déplorent aussi l'opacité de certaines formalités. Des mécanismes d'alerte contre les abus administratifs sont également préconisés. La commission veut jouer un rôle préventif sur ce terrain délicat de la lutte contre la corruption. Des équipes sont chargées au sein de la commission de la mise en application des projets de réforme approuvés. Renverser la tendance pour développer les IDE n'est pas le seul objet de l'amélioration du climat des affaires au Maroc. La PME est aussi au centre de cette initiative. À ce titre, l'amélioration de la gouvernance est toujours d'actualité.
