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Course contre la montre
Publié dans Les ECO le 10 - 04 - 2012

Pas de répit en vue pour nos parlementaires. Aussitôt l'actuelle session extraordinaire close après le vote du projet de loi de finances 2012, les députés se retrouveront vendredi prochain pour l'ouverture de la session ordinaire, au titre de l'année en cours. L'article 65 de la nouvelle Constitution prévoit, en effet, que le Parlement siège pendant deux sessions par an, avant de préciser que «le roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre, alors que, la seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril». En vertu de cette dernière disposition, la seconde session s'ouvrira ce vendredi. C'est d'ailleurs pour cette raison et pour éviter tout risque de chevauchement, que le calendrier de l'adoption du projet de loi de finances a été aménagé de manière à permettre l'épuisement de l'ordre du jour de la session extraordinaire, qui a été ouverte le 5 avril dernier pour plancher sur le budget de l'Etat. «Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret», est-il stipulé dans la loi fondamentale. Le travail législatif se poursuivra puisque la session ordinaire qui va suivre sera l'occasion pour les parlementaires de statuer sur plusieurs textes. Même si l'ordre du jour n'a pas encore été décliné, la priorité sera donnée à l'examen et à l'adoption des lois organiques parmi les plus prioritaires fixées par la Constitution.
Intenses travaux
Après plus de 3 mois consécutifs d'intenses travaux, les parlementaires poursuivront leurs activités sur la même lancée. Une conséquence de l'étape transitoire que traverse le Maroc après les dernières élections et qui nécessitent quelques aménagements pour adapter l'agenda politique et institutionnel aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Parmis les lois attendues dans le circuit législatif, celles organiques relatives à la grève, interviennent à un moment où le dialogue social reprend du service sur fond d'incertitudes, en raison de la position de certaines centrales syndicales - Le gouvernement profitera, assurément, de la prochaine session pour faire adopter certaines lois relatives à la préparation des prochaines élections communales, annoncées avant la fin de l'année. Ainsi, celle relative à la loi de finances lui permettra d'entamer la préparation et l'élaboration du prochain budget, avant la session qui lui sera consacrée en octobre prochain. Le Parlement devra également plancher sur les lois relatives à l'installation de certaines institutions, ainsi qu'aux projets de lois ordinaires que lui transmettra le gouvernement. Reste à savoir si les députés qui sont également à l'initiative des lois, soumettront des propositions. Il faut s'attendre à une session encore plus mouvementée, qui donnera lieu à des confrontations politiques entre les députés de l'opposition et leurs homologues de la coalition gouvernementale, avec des textes tout aussi importants concernant la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.


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