Dans son dernier rapport sur le Maroc, publié la semaine dernière, et intitulé «Revue des systèmes de gestion environnementale et sociale dans l'INDH», la Banque mondiale (BM) revient sur les acquis et les insuffisances du programme INDH, lancé en 2006. Si la cohérence, l'efficience et la durabilité du programme ne sont nullement remises en cause, l'efficacité, la pertinence et l'impact de certains projets sont, eux, soumis à un examen minutieux, en considérant deux sortes de facteurs de risque : les retombées sociales et environnementales des actions entreprises. Il est aussi question dans le rapport d'un «nouvel instrument de financement», dénommé «Programme pour les résultats» (PPR), dont l'exécution «subordonne le décaissement de prêts à l'obtention de résultats tangibles au plan de développement». Environnement et social, même combat et mêmes faiblesses Sur le volet environnemental, la BM rappelle qu'un travail indéniable a été réalisé auprès des acteurs du programme pour les familiariser avec les concepts et outils de gestion environnementale. Or, constatent les experts de la Banque, certaines carences ont été constatées et doivent par conséquent être corrigées avant de les inclure, au titre des recommandations faites à cet effet, dans «les activités à mettre en œuvre avant ou pendant l'exécution du Programme pour les résultats». Des faiblesses qui seraient liées au «manque de capacité des organes de gouvernance». Elles concernent globalement trois principaux domaines d'action, l'identification des impacts environnementaux des projets, l'analyse et l'interprétation des données collectées sur le terrain, et l'élaboration des plans d'action environnementaux. Ainsi, en ce qui concerne par exemple l'identification des impacts, le rapport note que «les informations collectées [...] peuvent manquer de fiabilité, du fait d'une formation insuffisante des acteurs». En influençant négativement la qualité des informations traitées par le système d'informations mis en place et en atténuant la portée du reporting qui en résulte, ce manque de fiabilité rend l'effort d'atténuation des risques environnementaux très délicat à mener, voire inefficace. Sur le volet social, l'évaluation s'est attelée à analyser la performance du système de gestion sociale. Avec pour objectifs premiers de «prévenir et atténuer les risques sociaux potentiels des projets INDH sur les populations», et de promouvoir l'impact du programme en termes d'inclusion sociale». De toutes les thématiques traitées, la plus intéressante est probablement celle qui a trait à l'inclusion sociale, autrement dit à l'implication des populations dites «vulnérables» («femmes, jeunes, personnes handicapées, personnes les plus pauvres»). Sur ce terrain, les experts de la BM relèvent des insuffisances en matière de «renforcement de la gouvernance participative locale», de «viabilité des activités génératrices de revenus» (inclusion économique) et de «pérennité et qualité des infrastructures, services et projets». Elle souligne également un manque de formation au profit des acteurs du programme, avec cet avertissement : le «renforcement des dispositifs de gestion sociale des capacités des acteurs est indispensable et d'autant plus que la phase II de l'INDH sera plus complexe et plus étendue géographiquement». Obligations d'efficacité et de responsabilité Allant au bout de sa logique d'évaluation, la BM a intégré à sa supervision technique une prospective détaillée sur ses attentes, en tant que principal bailleur de fonds de la mise en œuvre du programme INDH2. Elle préconise ainsi de procéder à une «amélioration/simplification des outils» de gestion et, partant, à «l'élaboration d'un guide pratique de gestion environnementale et sociale». «Le renforcement des capacités des acteurs», au travers essentiellement d'un «plan de formation et d'actions des acteurs» est une des premières priorités fixées par la Banque, sans oublier tous les efforts qui devront être entrepris en matière d'«information, sensibilisation et consultation des populations et des porteurs de projets». Sur un plan opérationnel, les recommandations de la BM font état principalement de la nécessité d'améliorer le suivi–évaluation des actions menées et le reporting. Toutes ces actions et celles engagées par le programme INDH2 intègrent désormais le nouveau cadre défini par le Programme pour les résultats. Cette nouvelle formule de financement de la Banque mondiale a été adoptée le 24 janvier dernier. Elle participe, à l'échelle internationale, de la volonté de l'institution de responsabiliser les pays emprunteurs, dans le cadre d'une «nouvelle approche du développement» vis–à–vis des «pays clients». comme l'indique Robert B. Zoellick, président du groupe de la BM, «les financements accordés dans le cadre du Programme pour les résultats exigent des pays partenaires qu'ils rendent mieux compte de l'emploi des ressources fournies, ce qui aidera les pays à pérenniser les résultats sur le long terme». C'est à seule fin de s'assurer que les fonds engagés seront utilisés «à bon escient» que la présente évaluation a été entreprise. D'autant que pour le programme INDH2, un budget global de 2,1 milliards de dollars a été accordé au Maroc, alors qu'il n'était que d'1,2 milliard de dollars pour l'INDH1. Le programme INDH2 prévoit, en effet, «une extension de la portée géographique et budgétaire» des projets envisagés. Plus de 1.200 communes et quartiers seront ainsi ciblés (667 pour l'INDH1); des coordinations régionales de développement humain devraient être créées; et une forme de démocratie devrait voir le jour, au travers de l'implication «dans le comité de pilotage des représentants des départements de la Santé, de l'Education et de l'Habitat». Une initiative donc plus complète, plus efficace et surtout très transparente.
