Abdessalam Aboudrar, Président de l'ICPC* propos recueillis par m.e.f Les Echos : Où se limite aujourd'hui le rôle de l'ICPC? A-t-elle un pouvoir de sanction ? Abdessalem Aboudrar : Le rôle de l'Instance est essentiellement préventif et prend, en vertu des textes de sa création, des formes multiples de coordination, de coopération, de recommandation et d'avis consultatifs, etc. Par contre, les actions d'investigation, de poursuite, de condamnation et de répression sont, elles, assurées en toute indépendance par les autorités judiciaires compétentes. Il n'en demeure pas moins que l'ICPC est habilitée à servir également de canal de réception, de traitement et de transmission des plaintes de la population, le but étant de faciliter la dénonciation des actes de corruption. L'ICPC a-t-elle été impliquée dans le grand chantier de la réforme de la justice ? Si c'est le cas, de quelle manière cela s'est-il fait? En sa qualité de force de consultation et de proposition, l'Instance a effectivement reçu durant le premier semestre de l'année en cours une demande de consultation de la part du ministère de la Justice, sur le projet de la réforme de la justice. En guise de réponse, nous avons transmis en retour la perception de l'IPCP sous forme de grandes orientations issues des conventions et standards internationaux conformes aux exigences de la prévention de la corruption. Ces dernières s'articulent autour de la consolidation de l'indépendance fonctionnelle des magistrats, la promotion de l'intégrité dans le secteur de la justice ou encore l'amélioration de l'efficience du système judiciaire. Vous êtes membre fondateur de Transparency Maroc (TM). À ce titre, pouvez-vous nous expliquer les points communs et de divergence entre l'ICPC et Transparency Maroc? Les deux entités oeuvrent essentiellement pour la même cause : la promotion des valeurs d'intégrité, de transparence et de reddition des comptes, c'est-à-dire l'édification d'un système national d'intégrité (SNI, ndlr) et la promotion de la bonne gouvernance. Elles sont donc appelées à coopérer. Cependant, si TM fait partie de la société civile, qui est appelée à assurer le plaidoyer en matière de lutte contre la corruption, l'ICPC est une institution publique placée sous la houlette du Premier ministre. Néanmoins, elle jouit d'une indépendance et de spécificités la prédisposant à faire office d'observatoire d'analyse du phénomène de la corruption et d'instrument d'évaluation et de suivi des politiques de prévention. Les derniers chiffres des enquêtes d'intégrité rapportent la gravité du phénomène de corruption au Maroc, mais ne reflètent pas la réalité telle que nous la connaissons... Qu'en pensez-vous? Les actes de corruption se passant dans le secret, il n'existe pas de mesure objective du phénomène. Les enquêtes donnent une idée de la perception qu'en ont les citoyens, les investisseurs, les observateurs... Et force est de constater que les indicateurs pour le Maroc sont loin d'être satisfaisants. Cependant, des dispositions d'envergure ont été prises, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, la création de l'ICPC, l'adoption des textes d'application de la déclaration du patrimoine, etc. Mais toutes sont encore trop récentes pour donner leur pleine mesure et se refléter favorablement dans l'opinion publique. Les marchés publics posent le problème de la grande corruption avec acuité et l'image de notre pays en est fortement touchée. A votre sens, quelles seraient les solutions qui permettraient aux investisseurs de ne plus croire que notre pays est «un champion» en matière de corruption ? Il est vrai que la corruption est préjudiciable tant à l'attractivité des investissements qu'à la promotion des échanges, ce qui a inéluctablement des répercussions sur le développement économique et social du pays. Cette constatation est particulièrement vérifiable au niveau des procédures d'approbation des demandes d'investissement et au niveau des procédures de passation de la commande publique. Parmi les premières solutions apportées à ce problème, on peut citer par exemple la révision du décret du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. D'autres actions restent particulièrement opportunes pour améliorer davantage le climat des affaires et promouvoir l'intégrité et la transparence dans la gestion des marchés publics. À ce titre d'ailleurs, l'ICPC accorde une place de choix à deux objectifs opérationnels : la réduction du pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage et l'ouverture des voies de recours aux décisions d'attribution des marchés publics. Et bien sûr, nous avons transmis en temps opportun ces objectifs aux autorités compétentes... Au fait, notre pays n'est pas un champion de la corruption ! Il se positionne au milieu, dans le classement de l'indice de perception de la corruption. D'autres pays, qui étaient moins bien positionnés que nous, ont pu gagner plusieurs batailles contre la corruption. Il n'y a pas donc pas de raisons pour que nous n'y parvenions pas. * Instance centrale de prévention de la corruption
