SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    CAF Awards 2025 : Une moisson historique qui consacre la suprématie marocaine    Le ministre ghanéen des AE salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Orange Maroc renforce son infrastructure numérique avec un data center de nouvelle génération    Le Salon de l'Epargne revient pour une troisième édition    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Importation du chlorure de potassium : Tahraoui plaide non coupable face au réquisitoire de l'opposition    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Le FC Barcelone abandonne son projet de match amical au Maroc    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le registre des sûretés mobilières officiellement lancé
Publié dans Les ECO le 02 - 03 - 2020

L'échéance annoncée a été respectée: le coup d'envoi effectif du registre national des sûretés mobilières a été donné ce lundi matin à Rabat.
Pour rappel, la date de ce lancement le 2 mars avait été annoncée par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ainsi que par le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani.
L'importance de ce registre réside dans la possibilité désormais ouverte de faire des déclarations des nantissements et d'en informer les tiers, surtout les éventuels créanciers, et de prouver l'authenticité des garanties pour éviter les litiges.
Cela permettra aussi de déterminer l'ordre de priorité des créanciers en fonction de la date et de l'heure de la restriction et de déclarer tous les types d'hypothèques. Ceci sans possession du reste des sûretés mobilières et les processus faisant partie de sa juridiction.
Un travail de coordination a été déployé afin de préparer une plateforme électronique, qui abritera le registre national électronique des sûretés mobilières.
Benabdelkader avait à ce sujet déclaré avoir pris toutes les mesures techniques et de sécurité pour lui assurer un bon départ, ajoutant que les expériences techniques sur l'efficacité de cette plateforme ont été menées avec succès. Cette plateforme électronique s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour faciliter et simplifier les procédures administratives. Elle vise également à atteindre la rapidité, l'efficience et la transparence et faciliter les procédures d'enregistrement des sûretés mobilières concernant les crédits dont bénéficient les entreprises, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME).
تشرفت هذا الصباح بالإطلاق الرسمي ل #السجل_الوطني_الإلكتروني ل #الضمانات_المنقولة، رفقة السيد وزير العدل، والسيد الأمين العام للحكومة وعدد من المسؤولين الحكوميين والشركاء المهنيين والاقتصاديين.
وهذه خطوة مهمة في مسار #الإصلاح وتحسين #مناخ_الأعمال ورفع جاذبية #الاستثمار ببلادنا. pic.twitter.com/9bU6KkHPYj
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020
تشرفت هذا الصباح بالإطلاق الرسمي ل #السجل_الوطني_الإلكتروني ل #الضمانات_المنقولة، رفقة السيد وزير العدل، والسيد الأمين العام للحكومة وعدد من المسؤولين الحكوميين والشركاء المهنيين والاقتصاديين.
وهذه خطوة مهمة في مسار #الإصلاح وتحسين #مناخ_الأعمال ورفع جاذبية #الاستثمار ببلادنا. pic.twitter.com/9bU6KkHPYj
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020
#المغرب اليوم هو أول بلد في شمال #إفريقيا وأحد أوائل البلدان الإفريقية التي تتوفر على #السجل_الوطني_للضمانات_المنقولة ، وهو إصلاح يندرج في سياق إصلاحات أخرى مثل الإحداث الإلكتروني للمقاولة والتمويل التعاوني التي ستعطي دفعة قوية للشباب المقاول pic.twitter.com/eaWjp1O3mQ
— سعد الدين العثماني EL OTMANI Saad dine (@Elotmanisaad) March 2, 2020


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.