Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et des libertés a annoncé le bouclage de la nouvelle législation qui cadre l'activité des journalistes de la Toile. Le texte avait fait l'objet d'une large concertation avec la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), afin de se mettre d'accord sur les «concepts clés» qui seront contenus dans le projet de loi, notamment la notion de la presse électronique, le site électronique et la publication électronique. «Le projet renforce les principes déontologiques tout en prenant en compte des garanties pour l'exercice de la profession d'une manière libre et responsable», a noté le ministre devant les députés. La mouture achevée prévoit également d'inscrire plusieurs recommandations contenues dans le rapport national sur les médias et la société. Parmi les 303 recommandations issues de ce débat national, pas moins de 25 sont réservées à la presse électronique et contiennent 75 propositions concrètes portant sur le financement des projets des jeunes dans le cadre d'un modèle économique concurrentiel et viable, tout comme la définition d'un cadre juridique clair pour l'exercice de la profession. En vertu des règles projetées, l'entreprise de presse électronique doit au moins être composée de deux personnes dont un journaliste, une diffusion périodique avec un renouvellement du contenu du site au moins trois fois par semaine durant une année. À côté de ce minima, l'entreprise doit aussi être enregistrée dans les fichiers de la commission nationale pour la protection des données personnelles et se conformer aux clauses de la convention collective régissant le secteur pour protéger les droits sociaux. Le projet qui devra être validé en Conseil de gouvernement avant d'être déposé au sein de la Commission de la culture et de la communication, transpose l'ensemble des mesures destinées à la préservation des droits d'auteur et à la lutte contre la piraterie. Le volet des sanctions à prendre sera parmi les points qui seront les plus discutés par les députés. Les rôles du Conseil national de la presse ainsi que celui des instances de régulation du secteur seront aussi débattus à l'occasion de la présentation attendue du nouveau projet. Avant le vote de la nouvelle loi, les professionnels du secteur devront se mettre d'accord sur les mesures d'accompagnement, essentiellement sur le partenariat de l'Etat et du secteur privé visant la création d'une caisse pour le financement de la formation continue et l'introduction de la presse électronique au cursus de l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC). Le département de Mustapha El Khalfi a pour sa part entamé depuis plus de 3 mois, le processus d'intégration de la presse électronique au plan Maroc Numeric 2013. Une stratégie qui vise à faciliter l'accès des citoyens à l'Internet Haut Débit.
