Désormais, les émetteurs pourront mieux gérer les opérations sur titres (OST) avec les centralisateurs, afin de mieux préserver leurs intérêts et ceux des actionnaires. Ces opérations constituent des événements importants dans la vie d'un émetteur et ont un impact sur les droits des actionnaires et des créanciers. En clair, une OST se définit comme une action d'un émetteur ou d'un tiers en relation avec cet émetteur, affectant les droits rattachés à ce titre. Sont considérés notamment comme OST : la distribution de dividendes, le détachement de droits et toute autre opération susceptible d'avoir une incidence sur le nombre de titres composant le capital de la société. Ainsi, le dernier rapport du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) précise le rôle des émetteurs, des teneurs de comptes, de la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, ainsi que du dépositaire central dans ce processus, dans un objectif de fluidifier le déroulement des OST, de simplifier et d'harmoniser les processus de traitement. Dans la pratique, l'action ne ressort pas de façon très simple et est généralement source de plusieurs conflits entre les teneurs de comptes et les clients. Ces derniers, considérés comme actionnaires de l'émetteur enregistrent fréquemment des retards dans la comptabilisation de ces opérations dans leurs comptes. Ceci dit, ces retards émanent de la lourdeur de ce processus et éventuellement d'une méconnaissance de traitement de la part du teneur de comptes. Pour ce faire, le rapport stipule que ces teneurs de comptes sont obligés de respecter le calendrier des différentes OST, défini par les émetteurs. D'un autre côté, ils doivent informer leurs clients dans le cas d'une opération qui donne lieu à une option à exercer par les bénéficiaires de l'ensemble des caractéristiques de cette opération. Par ailleurs, ledit rapport souligne le rôle important de la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, qui intervient essentiellement à chaque fois qu'une opération ou action d'un émetteur ou tiers en relation avec ledit émetteur affecte le nombre de titres composant le capital social ou les droits y rattachés. À cet effet et en concertation avec le dépositaire central, elle s'assure de la concordance des informations reçues par l'émetteur et coordonne le traitement de l'opération. Aussi, un rôle important est assigné à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, qui est de procéder au détachement du droit de souscription ou d'attribution en respectant des délais précis. Pour sa part, le dépositaire central, en l'occurrence Maroclear, son rôle de prise en charge des OST est réalisé à travers la méthode dite «compte coupons». Ainsi, sur la base des éléments communiqués par l'émetteur, le dépositaire central prend en charge l'OST dans son référentiel. Sur un autre registre, l'émetteur est considéré comme le principal intervenant. Dans ce sens, c'est à lui que revient la décision de réaliser une OST et d'en fixer les caractéristiques, de manière à optimiser les conditions de réalisation pratique par les autres intervenants. En outre, l'émetteur doit prévoir une diffusion au public, par les moyens à sa disposition, des principales modalités relatives à l'opération. Au final, ce guide répond certainement à des besoins ressentis par les différents intervenants pour clarifier les rôles et les champs d'intervention de chacun, dans une perspective d'assouplissement des procédures réglementaires dans un marché en plein chantier.
