El Ouardi se focalise sur les urgences. Après sa finalisation, le projet de loi sur les dispositifs médicaux a été enfin déposé au Secrétariat général du gouvernement pour une adoption très prochaine en Conseil de gouvernement. Le département de la Santé espère en effet que la législation projetée puisse être mise sur le circuit de l'adoption au sein des deux Chambres avant la fin de cette session de printemps. La révision des modalités de la commande publique a été décidée afin d'assurer une couverture territoriale des soins qui réponde aux orientations du plan d'actions du ministère. Le lancement du RAMED ne laisse aucune alternative à El Ouardi pour s'attaquer à ce volet qui se trouve être parmi les premiers à être concernés par l'accélération de la nouvelle procédure d'accréditation des produits de santé. À savoir que cet aspect revêt une importance capitale dans les actes de diagnostic et de recherche médicale. Les dispositifs médicaux qui obéissent à une procédure transitoire depuis 1997 seront régis par des règles «conformes aux standards internationaux et aux recommandations de l'OMS en matière de contrôle de la qualité, de traçabilité, de normes de fabrication, du système d'alerte et de vigilance», note le projet 84-12. La définition des destinations des dispositifs médicaux ainsi que leur efficacité forment le premier axe de la nouvelle loi, tout comme les règles générales que doivent observer les établissements de fabrication dans leurs opérations d'import/export. Les mesures relatives aux conditions de délégation de certaines activités, avec la mise en place d'un enregistrement préalable de tout dispositif médical. Un contrôle rigoureux sera exercé sur «l'évaluation des données cliniques qui permettent de confirmer le respect du dispositif concerné, aux exigences essentielles», souligne la législation projetée. L'inspection des établissements de fabrication ainsi que les conditions de suspension seront également révisées avec des «règles fondamentales pour encadrer la publicité au profit des dispositifs médicaux». Une commission consultative a été décidée et traitera les demandes d'enregistrement avec pour mission de procéder au retrait des produits nuisibles à la santé publique. Cette commission sera surtout compétente pour donner «les visas de publicité des dispositifs, que ce soit pour les professionnels ou pour le public». Plusieurs exceptions ont été prévues par le projet qui établit une liste limitative pour les produits qui ne sont pas en commercialisation libre. C'est le cas notamment des dispositifs produits localement et destinés à la recherche biomédicale ainsi que ceux non commercialisés au Maroc mais prescrits à des malades déterminés. Pour leur part, les professionnels devront se mettre à niveau pour répondre aux nouvelles exigences de traçabilité qui ne concerneront que certaines catégories de dispositifs. Un devoir de veille incombe aussi, en vertu de la nouvelle loi, aux professionnels qui auront à mener des missions de surveillance des incidents enregistrés après la mise sur le marché des nouveaux produits.
