Entre la France et la Suisse, c'est l'impasse. Cette dernière a décidé de suspendre le processus de ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, et ce pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC. La nouvelle a été confirmée mercredi par le ministre des Finances helvète, Hans-Rudolf Merz, lors d'une conférence de presse à Berne. L'affaire de la liste obtenue frauduleusement par un employé de la filière suisse de la banque HSBC n'a pas fini de faire jaser. Ce document contient l'inventaire de milliers de contribuables français soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse. L'accord de double imposition, dont le processus a été interrompu par Berne, permettrait l'échange d'informations en cas de fraude fiscale. Ce qui aurait mis des limites au fameux secret bancaire helvétique. La liste subtilisée contiendrait 130.000 noms, selon le procureur de Nice, Eric de Montgolfier. «Il ne s'agit pas d'un simple listing de noms, mais d'un système complexe comportant des clés de cryptage», a expliqué de Montgolfier. Plusieurs informations ont également été révélées sur le parcours effectué par la fameuse liste Hervé, ex-informaticien de HSBC à Genève, qui aurait subtilisé des fichiers confidentiels en quittant la banque. L'informaticien serait entré en contact avec la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), début 2009. Mais les services des impôts n'auraient pas pu utiliser ces données, étant donné leurs origines. En parallèle, la justice suisse, chargée de la plainte déposée par HSBC fin 2008, a contacté Eric de Montgolfier dans le cadre d'un «détournement de données». Ce qui a poussé le procureur de Nice à placer l'informaticien en garde à vue. En saisissant son ordinateur, les enquêteurs sont tombés sur des fichiers codés. Fin juin, de Montgolfier a ouvert une enquête pour blanchiment. Les données exploitables à certaines conditions L'exploitation des données sujettes à polémique est également incertaine. En effet, selon Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié français des impôts (SNUI), «juridiquement, on ne peut exploiter que des données obtenues de manière régulière. Il nous faut mettre des procédures en œuvre (le droit de communication, l'assistance administrative internationale...), et pour l'instant avec certains territoires comme la Suisse, cela ne marche pas». La révélation, mercredi, de cette affaire par Le Parisien a suscité des interrogations sur la légalité des moyens utilisés par le gouvernement français pour constituer sa liste de 3.000 contribuables français titulaires de comptes en Suisse, ou dans d'autres pays à la fiscalité avantageuse.
