Deux années se sont écoulées depuis l'organisation d'un premier atelier d'information et de concertation. En septembre 2010, le département de l'environnement faisait le point sur le déroulement de la première phase du Programme national des déchets ménagers et assimilés (PNDM). Hier, le département de l'environnement est revenu avec la même formule pour cette fois-ci présenter les résultats de cette première phase qui s'achève cette année et annoncer le lancement de la deuxième phase du programme. Pour rappel, le PNDM s'appuie sur la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination adoptée en 2006 et sur ses 9 décrets d'application adoptés jusque-là. Lancé en 2007, le PNDM a été élaboré par le département de l'environnement avec le ministère de l'Intérieur. Nécessitant une enveloppe budgétaire globale de près de 40 MMDH, le PNDM bénéficie de l'accompagnement financier de la Banque mondiale. «Il s'agit d'une concertation publique sur laquelle la Banque mondiale compte beaucoup. Il est très rare pour nous de financer une problématique micro-économique. Aujourd'hui, il y a beaucoup de résultats positifs mais aussi beaucoup de faiblesses et de défis à relever» déclare Jaafar Friaa, chargé du programme auprès de la Banque mondiale, à l'occasion de l'atelier. Un «appui programmatique» de la Banque mondiale à travers deux opérations de prêt de politique de développement (PPD1 et PPD2), a ainsi été accordé en faveur du PNDM. Une première opération de 100 millions d'Euros a d'abord été validée en 2009 et une deuxième, de 100 millions d'Euros encore une fois, a ensuite été concrétisée en février 2011. De son côté, le ministère de l'Intérieur et le département de l'environnement ont alloué 2,35 MMDH au programme entre 2008 et 2012. Clôture en 2030 ? Sur la base des chiffres, les résultats du PNDM jusque-là sont positifs. En 2012, le taux de collecte professionnalisée atteint ainsi désormais 76% contre 44% en 2008. Le PNDM s'est fixé l'horizon 2030 pour atteindre les 100% de déchets collectés de façon professionnelle. Le taux de mise en décharge contrôlée s'élève quant à lui à 32% des déchets ménagers produits, contre 10% en 2008. Il existe actuellement 14 décharges contrôlées (Fès, Oujda, El Jadida, Rabat, Essaouira, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hoceima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammédia et Laayoune). 5 autres décharges sont en cours de construction à Ifrane, Beni Mellal (actuellement à l'arrêt), Khouribga, Safi (90% de réalisation) et Casablanca. Tous les centres urbains doivent s'équiper d'ici 2020 d'une décharge contrôlée. De la même façon, 21 décharges non contrôlées ont été réhabilitées et 64 sont en cours de réhabilitation. Il est à noter que le PNDM a fixé la réhabilitation de 100% des décharges spontanées existantes d'ici 2020. Gestion déléguée ou régie directe ? La question du modèle de collecte à adopter pose toujours problème. La deuxième phase du PNDM inclut justement un axe «amélioration de la gestion déléguée». Il prévoit l'apurement et la prévention des arriérés de paiement, l'amélioration des modèles de contrats de gestion déléguée et la mise en place d'outils de conciliation entre délégataires et délégants. «La gestion déléguée a été choisie comme un axe stratégique du gouvernement pour mettre en place une gestion des déchets ménagers et assimilés. Ces choix peuvent être contestés mais il n'empêche que nos choix sont dictés par nos moyens économiques» justifie-t-on du côté du département de l'environnement. À l'heure actuelle, 85 contrats de service professionnalisé de collecte sont opérationnels, contre 25 en 2007. En attendant, six ans après l'entrée en vigueur de la loi 28-00, l'ensemble des préfectures et provinces du pays n'ont toujours pas élaboré leurs plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés, et pourtant, depuis 2009, la Charte communale stipule que la gestion intégrée des déchets est une compétence propre des communes. Toujours est-il que la deuxième phase du PNDM prévoit surtout de mettre l'accent sur l'activité «valorisation» et sur la communication. C'est ainsi qu'un projet pilote pour la filière emballage plastique est à l'étude avec prochainement l'élaboration d'un business plan (www.lesechos.ma). De la même façon, plusieurs supports d'information et de sensibilisation à destination des citoyens comme des acteurs locaux et nationaux, sont enfin prévus. Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette deuxième phase, une deuxième vague d'appui de la part de Banque mondiale sera reconduite à travers deux nouvelles conventions de prêts de 100 millions d'Euros chacune.
