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CGEM: Des « idées nouvelles » sur la table du gouvernement
Publié dans Les ECO le 28 - 09 - 2020

Entre le tissu productif, le social, les fonds propres, la trésorerie et la confiance, le patronat est particulièrement fécond en propositions de bonnes pratiques pour la loi de Finances 2021 qui suscite déjà beaucoup d'attentes.
Soucieux d'une nouvelle ère post-Covid-19, les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont mis sur la table du gouvernement une multitude «d'idées nouvelles» susceptibles d'accélérer la cadence de la relance économique. Il s'agit de muscler le tissu productif par la priorisation des investissements et des achats publics, notamment par le maintien de la commande publique au moins au même niveau que l'année 2020, «avec une quote-part de 35% à 40% au profit des TPME. La LFR 2020 l'a réduite de 16 MMDH, impactant négativement le niveau d'investissement», arguent les patrons.
Muscler le tissu productif
Il est aussi question, toujours à ce niveau, d'inclure dans l'article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013, les marchés de fournitures au même titre que les marchés de travaux et des études, avec une majoration limitée à 15% des montants des entreprises étrangères aux fins de comparaison et d'élargir son application aux Etablissements et Entreprises Publics (EEP). Par ailleurs, le patronat préconise la définition d'un «seuil de préférence régionale, surtout pour les toutes petites entreprises». Une autre doléance qui tient à cœur à la CGEM, l'accélération de «la réforme du PPP pour rehausser le niveau de la commande publique et des investissements au profit des entreprises, et exiger pour les attributaires étrangers des clauses de sous-traitance et d'intégration locale d'au moins 50%». Toujours sur le tissu productif, la CGEM recommande au gouvernement d'aller plus vite dans l'adoption du projet de la loi-cadre relative à la réforme du système fiscal et de poursuivre la baisse de l'IS pour le secteur industriel orienté export, dans la même foulée.
Moins de pression fiscale
La CGEM tient aussi à ce que l'Exécutif entame la baisse progressive du taux de l'IS pour atteindre 25% à l'horizon 2025, conformément aux recommandations des assises, et de supprimer, dès 2021, la cotisation minimale et rallongement du délai de report des déficits d'exploitation à 6 ans pour les exercices 2020 et 2021. Et pour clore ce chapitre, outre l'institution dune mesure d'annulation totale des pénalités et intérêts de retard relatifs aux impôts et taxes locales impayées, la CGEM veut une suppression des droits de douane sur les intrants destinés à intégrer les chaînes de production nationale. L'objectif étant d'assurer l'équité avec les produits finis importés des zones de libre-échange, une réduction des charges sociales à travers des mécanismes novateurs de financement de la sécurité sociale, et l'allégement du système de sanction pour les déclarations et paiements tardifs des impôts et taxes. Sur un autre volet, relatif notamment au social, Chakib Alj et les membres de la Confédération veulent une extension de l'exonération de l'IR et des charges sociales, «pendant au minimum 24 mois, pour tout nouvel emploi de jeunes diplômés sans limitation de nombre, dans la limite d'une rémunération de 10.000 DH/mois».
Préserver l'emploi
Dans le même registre, les employeurs marocains préconisent aussi l'allégement du coût fiscal pour aider à la préservation de l'emploi. Dans le souci de dynamiser la demande, la CGEM table sur le soutien de la demande des ménages par la baisse du taux de TVA de certains produits et services générant du butoir et/ou souffrant de l'informel. Pour ce qui des fonds propres, il est question notamment d'accorder aux entreprises qui opèrent une augmentation de capital en numéraire un crédit d'impôt de 20% du montant de l'augmentation dans la limite de 10 MMDH. Le tout sera imputé sur l'IS de 2021 et les 3 exercices suivants, avec l'engagement de préserver au moins 80% des emplois pendant 5 ans, dira-t-on. Concernant la trésorerie, trois points intéressent le patronat. Il s'agit de l'accélération du remboursement du crédit de la TVA et de la réforme de celle-ci, ainsi que le réaménagement des modalités de liquidation de l'IS. Enfin pour le dernier chapitre, la confiance – un point non moins important -, le maître-mot, c'est le renforcement du respect des garanties données au contribuable lors des vérifications fiscales ainsi que l'encadrement des abandons de créances, des avoirs consentis, et ce, eu égard aux effets de la pandémie de Covid-19. À cela s'ajoute la suppression de la condition du recours judiciaire pour la déductibilité des provisions pour créances douteuses, parmi les points qu'il fallait retenir du long chapelet de propositions du patronat.
Khadim Mbaye / Les Inspirations Eco


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