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Un plan comptable pour la société civile
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2012

La gouvernance financière des associations revient à l'ordre du jour avec l'adoption attendue de nouvelles règles budgétaires et comptables par la loi des finances 2013. Entre 2010 et 2011, le tissu associatif composé de plus de 90.000 ONG a absorbé plus de 8,8 MMDH, inégalement répartis entre les acteurs de la société civile. «Le gouvernement est décidé à appliquer la réforme dont le projet est quasi-prêt», affirme à ce titre Habib Choubani. Outre l'extension de la couverture des aides aux ONG, qui n'ont pas jusqu'à présent le droit d'accès aux subventions, en contrepartie de leur restructuration financière, lors de la prochaine année. «Une nouvelle circulaire du président du gouvernement a été finalisée», ajoute Choubani.
Une nouvelle réglementation qui devra être accompagnée d'un nouveau décret adoptant le nouveau plan comptable des associations. L'Etat demandera également à l'Office des changes et à BAM de faire le nécessaire pour avoir une visibilité complète des transferts effectués en faveur des associations étrangères ainsi que «l'activation du rôle des juridictions financières», tient à préciser le ministre de tutelle. D'autres exigences verront également le jour sur «la facilitation de l'accès des jeunes et des femmes aux instances dirigeantes des associations» ou encore «la réalisation d'un rapport d'évaluation du partenariat public-ONG» , comme l'indique le plan d'action du ministère.
Pour ne pas laisser les associations livrées à leur sort durant la prochaine étape, l'Etat compte assurer des sessions de formation pour les nouveaux responsables des finances au sein des associations. Sans indiquer le montant alloué à cette opération, l'Etat espère surtout que l'ensemble des ONG sera en mesure de publier des rapports d'activités annuels dans les délais et selon les règles qui seront adoptées après le vote du budget 2013. La nouvelle stratégie du ministère a été précédée par plusieurs rencontres avec les acteurs de la société civile. Ces derniers concentrent leurs demandes au niveau de l'accompagnement adéquat des associations à faible budget, ainsi que de l'accès équitable aux financements accordés soit par le département de l'Intérieur ou celui de la Jeunesse. Pour sa part, la moyenne annuelle indique que plus de 10.000 associations sont créées annuellement. Cette cadence ne facilitera pas la tâche pour le contrôle des finances des associations ainsi que pour la justification de leurs dépenses.


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