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L'Etat revoit la gestion de ses placements
Publié dans Les ECO le 30 - 10 - 2012

Le ministère de l'Economie et des finances veut se doter d'une nouvelle stratégie de gestion active des participations de l'Etat dans les entreprises. Selon des sources officielles, les pouvoirs publics veulent en effet instituer une nouvelle démarche de gestion des participations. Cette stratégie est appelée à être active et basée sur des objectifs clairement définis en termes de positionnement stratégique des établissements et des entreprises publiques, eu égard aux stratégies publiques. C'est du moins l'espoir nourri par le ministère des Finances en lançant une étude de diagnostic et d'analyse du portefeuille de l'Etat.
Ceci devrait se concrétiser, selon les mêmes sources, en tenant compte des efforts de libéralisation de l'économie nationale et de renforcement de son ouverture et des performances économiques, financières et opérationnelles des EEP, de l'amélioration du rendement de leurs fonds propres, de la maîtrise des risques y afférents et de l'amélioration de leur mode de gouvernance. C'est dire l'ampleur du chantier qui s'ouvre dans ce cadre.
Il faut dire que ce projet n'est pas né d'hier, puisque des mesures de réformes des EEP avaient été initiées depuis des années déjà. L'objectif en est toujours le même; celui de renforcer les EEP dans l'accomplissement de leurs missions. La nouvelle stratégie de gestion du portefeuille de l'Etat viendra ainsi s'ajouter aux mesures de libéralisation progressive de l'économie nationale déjà entamées, d'assainissement et de restructuration de certains EEP, afin d'en renforcer la viabilité économique et financière. Même le cadre institutionnel a été concerné, avec notamment la transformation de certains établissements publics en sociétés anonymes et l'adaptation du dispositif de leur contrôle et de leur gouvernance par l'adoption de la loi 69-00, relative au contrôle financier.
«Ces réformes ont concerné également l'ouverture du capital de certaines entreprises publiques à des partenaires stratégiques, à travers des opérations de privatisation, de cession en Bourse ou de projets réalisés dans un cadre partenarial avec le secteur privé», rappelle-t-on auprès du département de tutelle. Cependant, alors que ces mesures étaient mises en place, le portefeuille des EEP a, quant à lui, continué à s'accroître rapidement, particulièrement durant les dix dernières années, à travers notamment la création de nouvelles entités publiques, en particulier des filiales. Aujourd'hui, il s'agit donc de mettre la politique de gestion par l'Etat de ce portefeuille en conformité avec l'importance qu'il a pris.
Que faut-il donc concrètement attendre de la nouvelle démarche que compte adopter l'Exécutif ? Selon les premiers échos recueillis, il s'agirait dans un premier temps de définir de nouveaux critères, permettant d'identifier un périmètre pertinent, approprié et représentatif du portefeuille des EEP aux enjeux stratégiques et à fort potentiel de croissance, constituant ainsi la base pour le déploiement d'une gestion active du portefeuille. Le ministère des Finances souhaiterait également développer, sur la base d'un benchmark international, une vision de gestion du portefeuille public, avec la définition des principes de gouvernance associés à cette vision. L'ensemble de ces mesures devrait rendre possible l'élaboration d'une charte de la stratégie actionnariale de l'Etat. Cette charte devrait «permettre aux pouvoirs publics d'exercer le bon niveau d'intervention des EEP et constituer également un outil de communication efficace de clarification des objectifs et des engagements à long terme des EEP», note-t-on auprès de la tutelle.
281 EEP à gérer
Le portefeuille des EEP est constitué de 239 établissements publics (EP) et 42 sociétés anonymes à participations directes de l'Etat. Certaines de ces entités détiennent des filiales ou des participations (soit 476 filiales ou participations dont 191 filiales majoritaires) faisant d'elles des groupes publics. Ce portefeuille recouvre une grande variété d'institutions, dont notamment des holdings publics intervenant dans divers secteurs marchands, des établissements fournissant des services publics, des établissements de développement territorial et de promotion, etc...
«Les EEP représentent aujourd'hui un secteur aux enjeux incontournables dans l'économie nationale, avec une confirmation du trend haussier des investissements sur les cinq dernières années et des réalisations de près de 70 MMDH en 2011», souligne le ministère de l'Economie et des finances.


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