A l'ère du digital, des questions brûlantes font l'objet de débats animés, notamment celles portant sur la communication des études notariales, la forme de publicité, les actes authentiques et la réforme digitale. Ces problématiques sont au cœur de l'actualité de la profession. La Covid-19 n'a pas fini de bouleverser les pratiques professionnelles. Au Maroc, les études de notaires notent un changement profond dans les habitudes de la clientèle, avec une plus grande appétence pour les outils digitaux, ce qui impose une transformation à cette branche professionnelle afin de gagner en productivité, travailler différemment, etc. Toutefois, «il n'échappe à personne que le digital offre des opportunités. Malheureusement, à défaut d'un cadre précis et un encadrement permanent, on assiste parfois à des comportements, sur le web et les réseaux sociaux, qui ne riment pas avec le statut de notaire», dénonce Me Taoufik Azzouzi, président du Conseil régional des notaires de Rabat. La transformation de l'économie, l'accélération des processus, l'expansion du marché des Legaltech et l'ouverture de la concurrence ne laissent guère plus le choix aux notaires. La profession fait de son mieux pour s'adapter au nouveau contexte. «Les études notariales qui résisteront au changement ou celles qui ne souhaiteront pas réinventer le modèle actuel, auront du mal à maintenir leur équilibre financier», affirme Me Azzouzi. La nouvelle donne des réseaux sociaux Dans la profession, la période difficile de confinement a constitué un phénomène d'accélération considérable, avec un changement majeur dans la façon de travailler, d'aborder la clientèle, ou encore de collaborer entre confrères. «Cette nouvelle donne change la pratique notariale et nous oblige à une remise en cause cruciale. Où sont nos fondamentaux ? L'extrême aboutissement de cette problématique est la question de l'acte authentique. Comment concevoir un acte authentique dans une société du numérique ?», s'interroge Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris. Dans le même temps, la société du numérique impose également des méthodes différentes liées au développement fulgurant des réseaux sociaux. «Qui dit développement des réseaux sociaux, dit nécessité pour les études et les notaires d'être présents et actifs sur ces plateformes, non seulement pour les animer, mais aussi pour conquérir de nouveaux clients», soutient Me Savouré. L'autre apport des réseaux sociaux est celui du développement du networking. En effet, les offices sont de plus en plus sollicités pour intégrer des réseaux ou des sociétés qui leur promettent de les mettre en relation avec des apporteurs d'affaires, entre autres services. Déontologie et marketing notarial À l'heure des réseaux sociaux, justement, ces notaires se trouvent face à une équation qui impose de concilier respect de la déontologie et marketing notarial. «Le sujet s'annonce, de prime abord, contradictoire. On est en droit de considérer que le marketing est difficilement conciliable avec le principe de rigueur exigé d'un notaire. Il reste que cette discipline s'est imposée d'elle-même au notariat du fait du confinement de 2020 et continuera de faire son chemin», explique Maître Azzouzi. Les enjeux sont de plusieurs ordres, à commencer par l'amélioration de la compétitivité des études notariales au Maroc et dans la région. En effet, en dépit des avancées réalisées par le notariat marocain en matière de digitalisation, les études notariales au Maroc enregistrent, sauf quelques cas isolés, un déficit en communication. Le notariat français fait partie des précurseurs dans ce domaine, dans la mesure où il a instauré le marketing dans le cursus de formation dispensé à l'Université internationale française, organisé chaque année au profit de plusieurs notaires à travers le monde dont des Marocains. Il faut dire que depuis quelques années, le notariat de type latin traverse des moments difficiles, du fait de la concurrence rude exercée par les professions concurrentes, ou du traitement dont la profession fait l'objet de la part d'institutions étatiques ou internationales, qui réduisent le notaire à un simple prestataire de service juridique. Divers notariats européens ont, ainsi, fini par être délocalisés au Maroc. À ce sujet, le Conseil de la concurrence marocain a édité plusieurs rapports, successivement en 2012, 2014, et tout récemment en 2020. En France, la « loi croissance» a réduit dans un premier temps les tarifs des notaires en 2016. Une seconde révision tarifaire a eu lieu en 2020. «En 2022, un état des lieux sera fait. Si le chiffre d'affaires notarial continue à être élevé et à monter, une autre baisse tarifaire aura lieu. C'est ainsi que les choses vont se passer», explique Bertrand Savouré. Des pistes de développement C'est ainsi que sur la base de l'expérience française dans la profession notariale, Me Savouré recommande à l'Ordre marocain des notaires de promouvoir l'activité et l'office notarial dans sa dimension entrepreneuriale. Il faut également que le notaire prenne conscience de son rôle d'entrepreneur en assurant son développement local et régional. De même, il doit se fasse connaître et conquérir des marchés, sans oublier qu'il doit être orienté client. Le service notarial doit également gagner en qualité, qu'il ait un sens du client tel qu'il ne perde pas en rigueur de raisonnement et en déontologie, tout en gagnant en efficacité, en performance et en qualité du service client. «Cela est tout à fait possible et constitue des axes majeurs de développement. L'enjeu consiste à se développer en tant qu'entrepreneur et en parallèle se renforcer sur les fondamentaux, c'est-à-dire la discipline et la déontologie. Plus on sera fort en déontologie, plus on pourra assumer les diversités de développement de nos offices, entre les petits, les moyens et les gros. Chacun ayant sa forme de développement spécifique. Plus on sera diversifié, plus on aura besoin également de déontologie. L'un ne va pas sans l'autre», explique Bertrand Savouré. Dans ce contexte, de nouveaux marchés ont été développés par la Chambre de Paris: la négociation immobilière et l'arbitrage. En effet, le développement de prestations dans les modes alternatifs de règlement des litiges offre au notaire français la possibilité d'être arbitre dans des litiges familiaux. Au Maroc, toutefois, la négociation immobilière n'est pas encore à l'ordre du jour. S'agissant des fondamentaux, la Chambre de Paris a élaboré une charte de la confraternité en annexe de son règlement intérieur, homologuée par le ministère de la Justice. En effet, ce qui caractérise le notaire, c'est d'être apte à travailler à plusieurs sur un même dossier et cela réussit davantage dans la confraternité. Cette charte aborde et traite des sujets relatifs à des sujets divers dont le départ du collaborateur d'une étude notariale vers une autre autre, la manière de traiter les dossiers en cours, les sanctions.... Cela en fait une charte très pratique qui a permis de sensibiliser les notaires sur la nécessité d'être confraternel. Le troisième volet des actions à mener concerne les actions de visibilité et de cohésion. Pour la Chambre de Paris, cela a consisté à créer notamment la marque «Notaire de Paris», avec les cinq chambres qui composent la profession. Des initiatives du Conseil régional des notaires de Rabat Au Maroc, également, des projets allant dans le sens de l'ouverture au digital sont en cours de déploiement, notamment dans la capitale, où Me Taoufik Azzouzi, président du Conseil régional des notaires de Rabat, souhaite contribuer à ce que d'ici la fin de son mandat, l'ensemble des notaires de la région disposent d'une adresse professionnelle, avec le nom de domaine «rabat.ma». Rappelons que son prédécesseur, Amine Zniber, était à l'initiative de ce projet. Aujourd'hui, à peine 120 notaires sur les 280 que compte la région, utilisent une adresse électronique professionnelle. Par ailleurs, le nombre de notaires, dans la région de rabat, disposant d'un site web, reste très faible. Le dirigeant compte multiplier ce nombre par dix. «Je suis actuellement en pourparlers avec des sociétés spécialisées afin de définir la meilleure offre sur le marché», annonce Taoufik Azzouzi, qui milite également pour faire adopter, par le Conseil régional, une charte de conduite du notaire sur le Web. Autre projet en cours de développement: la préparation de l'ingénierie d'une formation en matière d'anglais juridique pour les notaires de la région. Modeste Kouamé / Les Inspirations Eco
