Suite à une décision judiciaire en sa faveur, une banque de la place menace de saisir les comptes du Conseil communal de la ville d'Assilah. Explications… Jeudi dernier (27 mars), à l'heure où le Conseil communal de la ville d'Assilah se réunissait pour trouver un successeur à feu Mohamed Benaissa, un autre gros dossier hantait l'esprit des membres de ce conseil. Il s'agit d'une affaire de justice qui plane sur les comptes financiers de la ville. Plus précisément, c'est la menace de saisie sur les comptes bancaires du Conseil communal de la ville d'Assilah qui installe un certain inconfort dans cette paisible et très calme localité du Nord du royaume, située à quelques dizaines de kilomètres au Sud de Tanger. En effet, suite à un litige sur un foncier d'une superficie de 326 hectares et appartenant à une banque de la place, la justice avait condamné le Conseil communal. La sanction financière serait de l'ordre de 400 MDH. Exécution Munie du jugement du Tribunal en sa faveur, l'institution bancaire menace de faire saisir les comptes de cette collectivité locale. « La banque a tout le droit de le faire, du moment qu'une décision de justice est rendue. Ce n'est pas un cas isolé et c'est prévu par la loi. Une décision de justice est à exécuter », déclare une source au sein du barreau de Tanger aux Inspirations ECO. Il reste à savoir si une solution pourrait être trouvée afin de régler ce problème à Assilah, mais qui, comme on le précise au niveau des avocats tangérois, «n'est pas un cas isolé ». D'ailleurs, avant cette affaire, le ministère de l'Intérieur avait déjà eu à intervenir pour éviter le pire dans des litiges opposants certaines collectivités locales à des particuliers ou des personnes morales, comme ce fut le cas à Assilah très récemment. Litiges Et il faut dire que dans ce cas précis, la question demeure posée de savoir comment le Conseil communal a pu se retrouver dans une telle situation. Car les 326 hectares, dont il est question ici, avaient déjà fait l'objet de paiement de taxes foncières de la part de la banque, avant que celle-ci ne se rende compte que la commune l'a également programmé pour d'autres projets. « Qu'il s'agisse de particuliers, des collectivités ou des entreprises, tout le monde est justiciable. Le risque aujourd'hui de saisie des comptes d'un conseil communal ne doit pas surprendre et c'est quelque chose qui peut arriver à n'importe quelle collectivité du moment que le droit le prévoit », assure notre source au sein de l'Ordre des avocats à Tanger. De quoi contribuer certainement à davantage dénouer les litiges qui opposent souvent des particuliers à certaines institutions locales ou nationales. Assilah : Des affaires immobilières à la pelle ? Malgré son calme et son caractère paisible, la ville d'Assilah est de temps en temps secouée par des affaires judiciaires relatives au foncier et à l'immobilier. Sur place, l'on se rappelle de cette récente fameuse affaire de mafia immobilière, dans laquelle des individus, apparemment très au fait des arcanes de la justice, s'étaient permis de trafiquer de faux documents, dans l'optique de s'emparer de biens immobiliers dans cette ville côtière bordant l'Atlantique et très prisée par les touristes pendant la saison estivale. Ce dossier a été jugé en première instance avant que le Procureur général du Roi ne fasse appel. Autant d'affaires que le nouveau président du Conseil communal va trouver sur la table dès son élection. Sami Nemli / Les Inspirations ECO
