Le procès des accusés dans l'affaire d'appropriation d'un bien immobilier de la Cour de première instance d'Assilah a été repris. La chambre criminelle d'appel de la Cour d'appel de Tanger poursuivra, le jeudi 13 février 2025, l'examen de l'affaire criminelle en appel n° 370/2611/2024, suite à l'appel interjeté par le procureur général près la même cour. Dans cette affaire, plusieurs conservateurs fonciers, le fils d'un avocat renommé de Casablanca, ainsi qu'un certain nombre de promoteurs immobiliers sont poursuivis après avoir été acquittés par le tribunal pénal de première instance des accusations de constitution d'une organisation criminelle, de falsification de documents officiels et de complicité dans ces actes, et ce, malgré la présentation de près de 165 documents à titre de preuves. Les faits remontent à l'accusation portée par la plaignante à l'encontre des parties concernées, les accusant d'avoir créé un titre foncier n° 78511 relatif à l'école Mokhtar El Bakkali, extrait de sa propre demande foncière, alors que des oppositions légales étaient toujours en cours. La plaignante affirme que "le service d'ingénierie topographique de Tanger continue de refuser de délivrer le plan de ce titre foncier, et soutient que les accusés ont détourné près de 14 millions de dirhams des fonds du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, par le biais de saisies sur le compte du Fonds National pour le Soutien à la Recherche Scientifique et au Développement Technologique, le 29 février 2012′′. À ce sujet, un jugement administratif urgent n° 279 a été rendu le même jour, le 29 février 2012 (dossier n° 1239/1/2011). La plaignante ajoute également que "le dernier transfert financier en faveur du père de l'un des accusés, un ancien avocat de la plaignante, a eu lieu le 26 avril 2022". Ce jour-là, un chèque d'un montant de 5.551.389,50 dirhams a été émis par le Fonds de dépôt et de gestion, en indemnisation pour l'expropriation de 8.107 m2 du titre foncier 78512/06, en faveur de la commune d'Assilah. Ce bien immobilier comprend, entre autres, le parc Moulay Rachid, la Maison des jeunes, la mosquée Mohammed V, ainsi que des portions de rues principales dans la ville d'Assilah. La plaignante insiste sur le fait que ces biens ne sont en aucun cas liés à sa demande foncière initiale et précise que les conservateurs fonciers ont extrait le titre foncier 78512/06 en son nom, alors que la parcelle est séparée des institutions publiques par une route nationale reliant Rabat à Tanger. Préalablement, une plainte avait été déposée auprès du juge d'instruction de Tanger par une dame, qui expliquait avoir confié la défense de son dossier foncier portant sur 60 hectares au cœur de la ville d'Assilah à un avocat de l'ordre de Casablanca. Cependant, elle a été stupéfaite de constater que le terrain était devenu la propriété partagée entre le fils de son ancien avocat et un entrepreneur réputé. Ces derniers, avec la complicité de conservateurs fonciers, ont falsifié des documents fonciers pour créer des lotissements et des institutions publiques sur le terrain concerné. Grâce à ces manœuvres, les accusés ont perçu des sommes estimées à 2 milliards de dirhams des caisses de l'État, dans le cadre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique. La plaignante affirme même que ces manipulations ont permis l'enregistrement au titre foncier du site du tribunal de première instance d'Assilah ainsi que de plusieurs rues principales de la ville au nom des accusés.
