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Etat civil : la réforme franchit un nouveau cap
Publié dans Les ECO le 11 - 12 - 2025

La réforme de l'état civil franchit une étape importante avec l'adoption à l'unanimité, par la Chambre des conseillers, du projet de loi 16.25. En simplifiant les procédures et en renforçant le fonctionnement de la Haute commission de l'état civil, le texte vise à moderniser un service public essentiel et à rapprocher l'administration des citoyens.
La modernisation de l'état civil au Maroc vient de connaître une avancée décisive. La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, le projet de loi 16.25 modifiant la loi 36.21, un texte présenté comme essentiel pour améliorer la qualité du service public et rapprocher davantage l'administration des citoyens. Portée par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, cette réforme répond à un impératif devenu central dans la relation entre l'Etat et les usagers : fluidifier les démarches, accélérer les procédures et renforcer la confiance dans les institutions.
Un dispositif institutionnel renforcé
En présentant le projet de loi, Laftit a salué le consensus qui s'est déjà dégagé au sein de la Commission de l'intérieur, y voyant le signe d'une prise de conscience collective de l'importance stratégique de l'état civil. Les députés ont soutenu un texte dont les apports sont attendus depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures de changement du nom de famille, un chantier souvent considéré comme lourd et complexe par les citoyens.
Le ministre a rappelé le rôle central de la Haute commission de l'état civil, dont la composition est définie par l'article 35 de la loi 36.21 telle que modifiée. Présidée par l'historiographe du Royaume, elle réunit également un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et un représentant du ministère de l'Intérieur. Cette structure est chargée de trancher les demandes les plus sensibles et de veiller à la cohérence nationale des décisions.
Une simplification des démarches au cœur de la réforme
L'expérience a montré les limites du dispositif actuel, marqué par des délais parfois longs et une organisation peu flexible. La réforme entend y remédier en introduisant des mécanismes plus souples et mieux adaptés aux besoins du public. Parmi les évolutions majeures figure la possibilité de remplacer le président de la Commission en cas d'absence. Cette disposition vise à garantir la continuité des séances et à éviter les retards dans le traitement des requêtes.
L'objectif affiché est clair. Le gouvernement souhaite instaurer un état civil moderne, réactif et aligné sur les évolutions de la société marocaine. La simplification des procédures, l'amélioration de la qualité des prestations et la réduction des délais constituent autant de leviers destinés à renforcer la relation de confiance entre l'administration et les usagers. Cette réforme, adoptée sans réserve au Parlement, marque ainsi un pas important vers un service public plus efficient et plus proche des besoins des citoyens.


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