Au cours de cette session, présidée par les ministres de la Justice des Etats membres, Abdellatif Ouahbi, qui conduit la délégation marocaine, a pris part à l'examen du rapport issu de la réunion des experts juridiques gouvernementaux, ainsi qu'à la discussion de plusieurs projets d'instruments juridiques stratégiques. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, conduit la délégation du Royaume du Maroc participant aux travaux de la 11e session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur la Justice et les affaires juridiques (CTS-JAJ), dont les travaux ont débuté le 16 décembre dans la capitale kényane, en présence des ministres africains de la Justice et de hauts responsables gouvernementaux des Etats membres. Cette participation s'inscrit dans le cadre de l'engagement constant du Maroc en faveur du renforcement de l'action africaine commune et de sa contribution active au développement d'un cadre juridique continental cohérent, moderne et au service de l'intégration africaine. La session ministérielle fait suite à la réunion des experts juridiques gouvernementaux, tenue du 8 au 14 décembre, à laquelle ont pris part des représentants des départements concernés du Royaume. Cette réunion préparatoire a permis d'examiner en profondeur les projets d'instruments juridiques soumis à l'appréciation des ministres. Au cours de cette session, présidée par les ministres de la Justice des Etats membres, Abdellatif Ouahbi a pris part à l'examen du rapport issu de la réunion des experts juridiques gouvernementaux, ainsi qu'à la discussion de plusieurs projets d'instruments juridiques stratégiques. Il s'agit notamment du Projet de loi type sur l'affacturage, le Projet de Statut de l'Institut monétaire africain, le Projet de loi type sur la réglementation des produits médicaux, ainsi que le Projet de Statut révisé du Conseil économique, social et culturel de l'Union africaine. L'ordre du jour de cette session ministérielle a également porté sur l'examen du projet d'annexes au Protocole de l'Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur l'adoption des projets d'instruments juridiques et du rapport final de la session. Harmonisation et modernisation des cadres juridiques africains Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice a souligné que «l'harmonisation et la modernisation des cadres juridiques africains constituent un levier fondamental pour la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique et la réussite du projet d'intégration continentale ». Ajoutant que « fort de son expérience avancée en matière de réformes législatives et judiciaires, le Maroc demeure pleinement disposé à partager son expertise et à contribuer activement à l'élaboration d'instruments juridiques africains innovants, fondés sur la bonne gouvernance et le respect de la souveraineté des Etats ». Outre les ministres africains de la Justice, les travaux de cette session ont connu la participation de procureurs généraux, de ministres chargés des droits de l'homme, des affaires constitutionnelles et de l'Etat de droit, ainsi que de plusieurs hauts responsables accrédités par les gouvernements des Etats membres. Par ailleurs, la réunion des experts juridiques a été marquée par la participation de plusieurs organes et institutions de l'Union africaine, dont le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), le Secrétariat de la ZLECAf, l'Agence de développement de l'Union africaine-NEPAD (AUDA-NEPAD), le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) et le Bureau interafricain des ressources animales (UA-IBAR). La Banque africaine d'import-export (Afreximbank) y a également pris part en qualité d'observateur. À travers la participation de son ministre de la Justice à cette session de haut niveau, le Royaume réaffirme son engagement en faveur du renforcement des institutions judiciaires africaines, de la promotion de la convergence juridique continentale et de la construction d'un espace africain fondé sur la justice, la sécurité juridique et l'Etat de droit.
