En adoptant à l'unanimité trois projets de loi relatifs aux œuvres sociales des magistrats, du pouvoir judiciaire et de l'Administration pénitentiaire, la Chambre des représentants entérine une nouvelle étape dans la recomposition institutionnelle de la justice. Derrière ces textes techniques, se joue un enjeu plus large, celui de l'alignement des mécanismes sociaux avec l'indépendance progressive du pouvoir judiciaire et l'évolution de ses structures. Il ne s'agit pas d'une réforme spectaculaire, mais d'un mouvement de fond qui en dit long sur l'état d'avancement de l'indépendance judiciaire dans le pays. En adoptant à l'unanimité trois projets de loi structurants relatifs aux œuvres sociales des différentes composantes du système judiciaire, la Chambre des représentants a acté une nouvelle étape dans la réorganisation institutionnelle de la justice et dans la reconnaissance du rôle de ses femmes et de ses hommes. Derrière ces textes techniques, se dessine une volonté politique de mettre en cohérence les dispositifs sociaux avec les profondes mutations qu'a connues l'appareil judiciaire ces dernières années. Trois textes pour un même objectif de cohérence institutionnelle Réunis en séance législative, les députés ont adopté le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 relative à la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, le projet de loi n° 28.25 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire, ainsi que le projet de loi n° 74.24 instituant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Présentés en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ces textes traduisent une même logique d'adaptation du cadre juridique aux évolutions institutionnelles du secteur. L'indépendance judiciaire comme fil conducteur Selon le gouvernement, ces projets s'inscrivent dans la continuité des transformations profondes intervenues dans le système judiciaire marocain. La création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, désormais compétent en matière de gestion des affaires des magistrats, ainsi que l'autonomie organisationnelle de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion par rapport au ministère de la Justice, ont rendu nécessaire une refonte des dispositifs sociaux qui leur sont rattachés. L'objectif est d'aligner les structures sociales sur la nouvelle architecture institutionnelle, dans un esprit de consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le projet de loi n° 25.25 s'inscrit dans cette dynamique. Il vise à renforcer la gouvernance de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, en intervenant à la fois sur les volets organisationnel, administratif et financier. Le texte ambitionne également d'améliorer la qualité des prestations offertes, d'élargir les missions de la Fondation et de moderniser ses modes d'intervention, afin de mieux répondre aux attentes de ses adhérents. Avec le projet de loi n° 28.25, le législateur consacre la création d'une nouvelle entité spécifiquement dédiée aux magistrats et aux fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du pouvoir judiciaire aura pour mission la gestion et la mise en œuvre de programmes et d'initiatives sociales au profit de cette catégorie. Ce dispositif vient traduire, sur le plan social, l'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, en lui permettant de disposer de mécanismes propres de solidarité et d'accompagnement. Le troisième texte adopté concerne la création de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Le projet de loi n° 74.24 vise à améliorer les conditions sociales de ces fonctionnaires, en définissant de manière précise les missions de la Fondation, son organisation, la composition et les prérogatives de ses organes, ainsi que son régime financier en matière de ressources et de dépenses. Sanae Raqui / Les Inspirations ECO
