Un nouveau décret, publié au Bulletin officiel, fixe le cadre financier et organisationnel régissant le fonctionnement des commissions permanentes chargées, notamment, de la révision des programmes et des curricula. Le texte précise les modalités de prise en charge des frais, les indemnités accordées aux membres et aux experts, ainsi que les mécanismes de financement. Il prévoit la couverture des frais de déplacement et d'hébergement des membres, avec un plafond de 1.000 dirhams par nuit, ainsi que des indemnités journalières, de 700 dirhams pour les missions nationales, et 2.000 dirhams pour celles effectuées à l'étranger, assorties d'un billet aller-retour en classe économique. Les experts externes peuvent percevoir une indemnité plafonnée à 3.500 dirhams par jour d'expertise. Le président de la commission bénéficie d'une indemnité forfaitaire mensuelle maximale de 30.500 dirhams, tandis que les experts membres perçoivent 3.698 dirhams par jour de travail, dans des plafonds mensuels définis. Les dépenses sont imputées sur les budgets des départements concernés et centralisées sur un compte dédié auprès de Bank Al-Maghrib.
