Alors que le gouvernement vantait une «approche participative» et que le texte était en cours d'adoption au Parlement, l'Instance nationale des adouls dénonce un passage en force, appelant à une suspension inédite des services, les 18 et 19 février. L'annonce est tombée comme un couperet. Alors que le projet de loi n° 16.22 réformant la profession d'adoul semblait en bonne voie d'adoption, l'Instance nationale des adouls a exprimé son «refus catégorique» de la version adoptée par le gouvernement, dénonçant un texte passé outre ses observations et propositions professionnelles. L'Instance a officiellement fait part de son «profond mécontentement» face à ce qu'elle considère comme un mépris de ses demandes. Pour marquer le coup, elle a appelé à un arrêt de travail de deux jours, les mercredi 18 et jeudi 19 février, sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit d'une «étape d'avertissement», selon les adouls, qui précisent que des «formes d'action supplémentaires» pourraient être envisagées en fonction de l'évolution du dossier. Un dialogue de sourds Ce coup de tonnerre intervient dans un contexte déjà tendu. Lors de l'examen du texte devant la Commission de la justice à la Chambre des représentants, mercredi dernier, les divergences étaient déjà apparues au grand jour. Les groupes de l'opposition avaient multiplié les mises en garde contre ce qu'ils considèrent comme une réforme déséquilibrée, «porteuse de risques pour une profession séculaire». Ils reprochaient, notamment, au texte de répondre à une «logique de répression disciplinaire» jugée excessive et insuffisamment encadrée par des garanties professionnelles et sociales. Les réserves portaient sur plusieurs points sensibles, notamment les conditions exigées pour le rédacteur de l'acte adoulaire, l'obligation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, la complexité accrue des procédures de contrôle, ou encore l'exclusion du notariat adoulaire de certains domaines des transactions immobilières, commerciales et financières. L'opposition s'était également insurgée contre l'abandon du mécanisme de dépôt, pourtant présenté comme consensuel entre le ministère et l'Ordre national des adouls dans une version antérieure du texte. L'approche participative en question Face à ces critiques, la majorité et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avaient opposé un discours conciliant fermeté et concertation. Le ministre avait réaffirmé que «l'élaboration du projet de loi repose sur une démarche participative, marquée par plus de quinze réunions avec l'Ordre national des adouls». L'objectif, selon lui, était d'«accompagner les évolutions nationales tout en garantissant la conformité du texte avec les attentes de la profession et de la société, dans une perspective de renforcement de la sécurité juridique et d'harmonisation des normes professionnelles». Les groupes de la majorité avaient, de leur côté, salué l'approche participative du ministère, rappelant l'implication de l'Instance nationale des adouls ainsi que les consultations menées avec le Conseil supérieur des oulémas et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ils avaient également loué la consécration du principe d'égalité des chances dans l'accès à la profession, à travers l'adoption du concours comme mécanisme central de sélection, ainsi que la création d'une institution dédiée à la formation. La rupture Pourtant, ces quinze réunions n'ont manifestement pas suffi à convaincre. L'Instance nationale des adouls estime aujourd'hui que ses observations professionnelles ont été ignorées. Elle insiste sur la nécessité pour le futur cadre législatif d'être en adéquation avec les dispositions constitutionnelles et les orientations générales de la réforme de la justice. La profession, qui avait pourtant été associée aux consultations, semble aujourd'hui faire bande à part. Le mécanisme de dépôt, un temps présenté comme un acquis du dialogue, a été abandonné. Les conditions d'accès à la profession, l'obligation d'assurance, les procédures de contrôle, autant de points sur lesquels l'Instance estime ne pas avoir été entendue. Un bras de fer qui ne fait que commencer L'adoption du texte à la majorité, avec 82 voix pour et 36 contre, ne met pas fin à la polémique. Pour l'opposition parlementaire, le texte reste «en deçà des attentes» et ne reflète pas la «transformation profonde» qu'appelaient de leurs vœux les professionnels et la société. Pour l'Instance nationale des adouls, le combat est désormais porté dans la rue. La grève des 18 et 19 février sera un premier test de la capacité de mobilisation de la profession.
