Un tiers des 400.000 sociétés immatriculées au Maroc n'ont déposé aucune déclaration ni payé d'impôt depuis trois ans. Derrière ces entreprises dites «dormantes» se cache un phénomène bien plus inquiétant : un système rodé de fraudes, de faillites organisées et d'optimisation agressive qui prive l'Etat de ressources cruciales. Alors que le Maroc s'apprête à transposer une directive de l'OCDE visant à traquer l'exploitation des «zones grises» de la législation, les intermédiaires fiscaux entrent dans le viseur de l'administration. Plongée dans les rouages d'une économie parallèle où l'ingéniosité des montages a désormais une limite. Elles sont plus de 130.000 à figurer dans les registres du fisc sans donner le moindre signe de vie. Au sens de la nomenclature de l'administration fiscale, ces sociétés dites «inactives» ou «dormantes» n'ont déposé aucune déclaration, ni acquitté le moindre impôt pendant les trois derniers exercices. Un chiffre qui donne le vertige quand on sait que le total des sociétés immatriculées au Maroc avoisine les 400.000. Derrière cette catégorie administrative se cache en réalité un phénomène bien connu des milieux d'affaires, celui de la «mort subite» des entreprises. Il y a quelques années, la disparition mystérieuse de plusieurs distributeurs d'électroménager et de PME spécialisées dans les matériels informatiques et électroniques avait défrayé la chronique, laissant sur le carreau fournisseurs impayés et créanciers éberlués. Ces cessations brutales d'activité, aussi soudaines qu'inexpliquées, n'étaient pourtant que la partie émergée d'un iceberg autrement plus massif. Car à ces disparitions opportunes, il faut ajouter tout un arsenal de montages savamment orchestrés par ce que les textes de l'OCDE appellent les «intermédiaires fiscaux». Ces professionnels – conseils juridiques, notaires, experts-comptables, fiduciaires – mettent leur expertise au service de clients soucieux d'alléger leur charge fiscale, quitte à franchir la ligne rouge. Parmi leurs créations les plus répandues figurent les «faux déficitaires», ces entreprises qui déclarent des pertes depuis au moins quatre ans, ou affichent un résultat imposable juste au-dessus de la cotisation minimale. Une performance comptable qui doit moins aux aléas du marché qu'à l'ingéniosité des cabinets qui les conseillent. Il y a aussi la prolifération des sociétés-écran, ces structures créées dans le seul but de servir de véhicule à la fraude. Leur atout ? Elles offrent une apparence de légitimité tout en protégeant l'identité du véritable propriétaire des fonds. Il devient alors possible de blanchir de l'argent d'origine douteuse en le mêlant à des transactions légitimes, puis de le transférer vers d'autres entités, brouillant définitivement les pistes. Mais le montage le plus prisé, celui qui a alimenté pendant des années les «restes à recouvrer» de l'Etat – ces créances fiscales impayées qui se chiffrent en milliards de dirhams –, c'est la technique de la «société phénix». Le mécanisme est d'une simplicité redoutable : on transfère les actifs d'une entreprise en difficulté à une nouvelle société, créée pour l'occasion, souvent par les mêmes propriétaires. L'entreprise d'origine, vidée de sa substance, est alors liquidée, laissant dans son sillage des dettes et des créanciers impayés. Le fisc, créancier privilégié, se retrouve sur le bas-côté. La nouvelle société, elle, renaît de ses cendres, plus propre et plus riche, prête à repartir pour un cycle. Si la création d'une nouvelle entreprise sur les vestiges d'une société défaillante n'a rien d'illégal en soi, la fraude apparaît quand le transfert des actifs s'opère en dessous de leur valeur de marché, généralement au profit d'une structure que les mêmes dirigeants contrôlent. La manœuvre vise à réduire frauduleusement les fonds disponibles pour désintéresser les créanciers, une fois l'insolvabilité de l'entreprise originelle déclarée. La fin des «zones grises» Ce système, qui prospérait sur les «ambiguïtés» de la législation et les failles des contrôles, pourrait toutefois vivre ses dernières heures. Le Maroc s'apprête à mettre en œuvre une directive de l'OCDE spécialement conçue pour lutter contre l'exploitation abusive de ces «zones grises» . Le texte vise à renforcer la transparence et la coopération entre les organismes nationaux, en particulier dans les zones franches, ces territoires où les marchandises bénéficient d'exemptions douanières et qui sont parfois utilisés comme rouages dans les montages frauduleux internationaux. Dans ce nouveau paysage, les intermédiaires fiscaux deviennent des «personnes vulnérables». Désormais, dans les dossiers où un soupçon de fraude est avéré et qui seraient transmis à la justice, leur responsabilité pénale pourrait être engagée. Les services illégaux qu'ils fournissent – dissimulation de revenus, occultation de la nature et des sources de bénéfices, conseils pour éluder les obligations fiscales via de faux documents ou des déclarations truquées – entrent dans le collimateur des administrations, y compris au Maroc. Abashi Shamamba / Les Inspirations ECO
