Permettre aux opérateurs de passer les circuits de la douane sans contrôle physique, ni documentaire, telle est l'ambition nourrie actuellement par les équipes de l'Administration de la douane et des impôts indirects (ADII). Ce projet, baptisé «circuit vert», serait en cours de finalisation et devrait voir le jour prochainement. L'annonce en a été faite par Mohamed Ezzahaoui, directeur des Ressources et de la programmation à l'ADII, lors d'une rencontre mercredi, à la Confédération patronale (CGEM). Il s'agirait d'un troisième circuit qui s'ajoute aux circuits «rouge» (contrôle physique) et «organe» (contrôle documentaire). Le «circuit vert», une fois installé, permettrait aux opérateurs du commerce extérieur un gain de temps et de coûts considérables, car nécessitant de simples déclarations au niveau du système Badr (matrice informatisée de la douane). Ce nouveau circuit douanier figure parmi les facilitations que l'Administration des douanes compte mettre en place prochainement. Pour obtenir ce «sésame», l'entreprise candidate doit tout de même obéir à une batterie de critères draconiens et à un audit «musclé» pour s'assurer de son respect des normes de sécurité et de la chaîne logistique. Une étape déjà franchie par les entreprises dites «catégorisées». De quoi s'agit-il au juste ? La catégorisation est «un ensemble de mesures de facilitation des procédures douanières en termes de délais et de coûts». Pour adhérer à ce programme, l'entreprise doit fournir un dossier comportant un rapport d'audit effectué par un cabinet externe. Les frais sont supportés à hauteur de 80% par l'Agence nationale pour la promotion des PME (ANPME) dans le cadre du Fonds national de mise à niveau (Foman). Ce dernier a été épuisé fin 2008 (le fonds était alimenté par l'UE et l'Etat marocain à parts égales). Il a fallu attendre toute une année pour réactiver ce fonds et poursuivre l'effort de catégorisation. Rebaptisé «Fonds d'appui à la compétitivité des entreprises», l'ex-Foman est supporté à 100% par le Trésor. En novembre 2009, un contrat signé entre l'Etat et l'ANPME a permis de relancer la catégorisation après une année sabbatique. Aujourd'hui, on ne compte pas moins de 172 entreprises catégorisées, alors que les dossiers de 200 autres sont en cours de traitement par l'ADII. Vers une catégorisation à l'international Dans un contexte mondial caractérisé par l'explosion des flux des échanges commerciaux et la complexité de la chaîne logistique, l'enjeu est de faciliter les échanges, tout en sécurisant l'ensemble des maillons de la chaîne. Des pistes ont été déjà dégagées par plusieurs pays. Les douanes internationales s'orientent ainsi vers le nouveau modèle d'Opérateur économique agréé (OEA), une sorte de statut évolué de la catégorisation. Reconnu à l'échelle internationale, le statut d'entreprise OEA permet aux opérateurs du commerce extérieur d'être reconnus sur les marchés mondiaux comme respectant les normes de l'Organisation mondiale de la douane (OMD) en matière de sécurité de la chaîne logistique. Le label OEA confère donc à son titulaire une réputation de partenaire commercial sûr et fiable. Mais pour obtenir ce label, l'entreprise doit passer obligatoirement par la catégorisation «A». «L'opérateur doit passer un second audit, qui porte sur les éléments de sécurisation de la chaîne logistique», indique Mohamed Ezzahaoui. Ce dernier a annoncé par la même occasion que le Maroc est en négociation avec l'Union européenne et la Chine pour mutualiser les procédures et obtenir un statut OEA pour les entreprises marocaines éligibles. Catégorisation : qu'est-ce qu'on y gagne ? Deux régimes, A et B, sont prévus pour les entreprises catégorisées. À chaque classe correspond un package de facilités douanières. Ainsi, les entreprises catégorisées dans la classe «A» bénéficient, en plus des avantages de la classe «B», du dédouanement par anticipation sans autorisation préalable, de la sélectivité à la vérification physique, et disposent de la possibilité d'être dispensées du contrôle immédiat au titre de la valeur. Les entreprises de la classe B bénéficient, entre autres, de la dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances à concurrence de 30.000 dirhams, du paiement des amendes encourues au titre de la 4e classe, du dédouanement à domicile, du régime de l'export préalable et de la priorité dans le traitement de tous les dossiers. L'affectation des entreprises à l'une ou l'autre de ces catégories est un préalable à l'octroi du statut d'OEA, parce qu'elle permet de déterminer le type d'avantages consentis à chaque entreprise.
