Les activités d'exportation sont souvent accompagnées de risques divers auxquels les entreprises doivent faire face. Les entités exportatrices doivent prévenir des aléas, tels que le taux de change dans les pays où elles vendent leurs produits, ou encore le non-respect par les importateurs d'une partie ou de tous leurs engagements. L'un de ces derniers, et qui peut nuire considérablement à l'entreprise exportatrice, est celui du non-paiement. Pourquoi y a-t-il risque ? Plus le temps qui sépare les obligations de chacune des parties envers l'autre est important, plus le risque de rupture de cette «chaîne» est élevé. Après l'opération de livraison, le seul risque qui subsiste en général est celui du non-paiement. «Ce non-respect des engagements n'est pas toujours dû à l'importateur», nous explique un professionnel. Il peut aussi être le résultat d'événements indépendants de toute volonté comme un embargo, une guerre, une émeute ou tout simplement une catastrophe naturelle. Selon la Commission européenne, les créances impayées sont à l'origine de la perte de 450.000 emplois chaque année et de 23,6 milliards d'euros de dettes en souffrance. Il est du ressort de l'entreprise qui opère à l'international d'évaluer le degré de risque auquel elle est confrontée et de choisir en conséquence la couverture la plus adaptée. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européennes s'élèvent à 90 milliards d'euros par an et représentent 10,8 milliards d'euros en termes d'intérêts perdus. Pour y faire face, chaque société doit avoir un dispositif interne de prévention des risques de non-paiement. Deux types de choix s'imposent aux sociétés exportatrices : la couverture interne des risques et le transfert de ces risques à des tiers. Le crédit documentaire C'est un contrat par lequel une banque s'engage à payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées, ou que les prestations ou services ont été effectués. Grâce à cette méthode, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas pris possession de la marchandise. Le vendeur, quant à lui, reçoit le paiement dès qu'il a expédié ses produits ou services. La seule condition est que ses obligations documentaires soient respectées. «Pour faire simple, le crédit documentaire a pour objectif de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur», explique un cadre bancaire. Il est ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. Ainsi, cette méthode garantit à l'exportateur, à travers l'engagement de la banque de son client, de se faire payer même si ce dernier éprouve une quelconque difficulté à le faire. Cette méthode assure un équilibre entre les obligations de chaque partie. Cependant, elle demeure très coûteuse. En effet, la banque émettrice prélève 4 types de commissions d'un total de près de 1,46% en moyenne du montant total d'une transaction. La commission d'ouverture représente en général 1%, payable le plus souvent par trimestre. Vient ensuite la commission trimestrielle d'utilisation qui est de l'ordre de 0,125%. La commission de risque est évaluée à 0,25%, payable une fois tous les trois mois. La dernière commission, mensuelle, avoisine les 0,08%, c'est la commission d'échéance. Le crédit documentaire est plus onéreux pour le vendeur. Sa banque lui facture une notification indépendante de la durée du crédit. Elle est en général de 0,1% par an pour les crédits documentaires inférieurs à 1,2 million d'euros. À cela s'ajoute une commission de confirmation dont le montant varie selon le degré de risque que représente la banque émettrice. En moyenne, elle est de 0,2% par trimestre. Deux autres frais, de levée et de paiement, sont également prélevés et représentent, chacun, 0,15% de la valeur de la transaction. Il est de manière générale convenu que chaque partie prenne en charge les frais de la banque de son pays. Cependant, ces parties peuvent convenir d'un autre arrangement qui sera stipulé dans le contrat de base. La lettre de crédit stand-by Cette technique est un mélange entre le crédit documentaire et la garantie sur demande. Elle est administrativement moins lourde que le crédit documentaire. Elle n'est levée qu'en cas de défaillance de paiement de l'acheteur, contrairement au crédit documentaire qui est engagé dans tous les cas. Même si la lettre de crédit stand-by est bien une technique de protection contre le risque de non-paiement, elle ne constitue cependant pas un mécanisme de paiement en soi. Non seulement l'équilibre dans les obligations des deux parties n'est plus le même, mais en plus la lettre de crédit stand-by représente des risques juridiques du fait que la technique est assez récente. Une technique très basique Le paiement à la commande est la forme la plus simple et la plus sûre pour l'exportateur. L'un des rares risques liés à ce procédé est celui du non-transfert des fonds. Dans certains cas, il représente une technique très efficace de financement pour l'exportateur qui se fait parfois payer même avant d'avoir commencé la production. Cependant, commercialement il est très mauvais, car il suscite un sentiment de méfiance de la part de l'exportateur à l'égard de l'importateur qui se sent, en plus, lésé de devoir supporter seul tout le poids financier de l'opération. C'est pour cela que l'acheteur demande souvent une garantie de remboursement d'acompte d'un montant équivalent au paiement effectué. Dans le cas où l'opération est annulée, il peut faire usage de cette garantie pour se faire rembourser les frais qu'il a engagés. Il est également possible de transférer le risque lié au non-paiement à des sociétés spécialisées. De cette façon, l'exportateur se concentre sur son cœur de métier et laisse la gestion des risques. L'avantage de cette «délégation» est que la gestion administrative est plus simple. L'inconvénient principal, par contre, réside dans le fait que les risques de litiges commerciaux ne sont pas couverts, ce qui peut pénaliser sévèrement l'exportateur. Se protéger en se finançant L'affacturage (factoring en anglais) est une technique qui couvre l'exportateur contre le risque de non-paiement tout en lui offrant un mode de financement stable et régulier pour ses opérations commerciales internationales. Autrement dit, «l'affacturage consiste à céder les créances d'un exportateur à une société d'affacturage qui se charge d'en opérer le recouvrement», indique un opérateur. Si l'exportateur décide d'opérer ainsi, il est obligé de céder toutes les factures payables à terme de ses clients. Aucune sélection n'est tolérée par la société d'affacturage qui peut, en plus, «accepter ou refuser» une facture si elle estime le risque de non-paiement trop élevé. En outre, c'est la société d'affacturage qui accorde son autorisation, au cas par cas, pour chacun des clients de l'exportateur. Pour cela une limite de crédit est fixée. Le vendeur reçoit une réponse dans un délai moyen de 15 jours après le dépôt de sa demande. «En cas de refus, l'adhérent peut réaliser l'opération à ses propres risques», indique l'opérateur. «Il peut également faire recours à une autre technique de couverture». Cependant, il est inutile de se diriger vers un assureur-crédit, car en général c'est lui qui a refusé d'assurer le même risque pour la société d'affacturage. Pour les cas pris en charge, la société encaisse à la place de l'exportateur. En cas de retard de règlement, elle déclenche les relances et, en cas de refus de payer, entame une procédure judiciaire. Les montants encaissés par la société d'affacturage sont reversés périodiquement au vendeur. En général, les versements se font une fois par semaine. Jusque-là tout paraît fonctionner dans l'intérêt de l'entreprise opérant à l'international, sauf que le factoring ne couvre pas certains risques, notamment politiques (cas de marché passé avec une administration ou service publics). Dans certains cas, et pour des raisons qui sont propres à l'exportateur, les sociétés ne sont informées de l'affacturage que s'il y a défaut de paiement. Boucler la boucle Les risques politiques qui ne sont pas pris en charge par l'affacturage peuvent être couverts par un assureur spécialisé. Les risques pouvant faire l'objet de la couverture concernent les actes ou les décisions des pays de destination tels que les moratoires, les guerres ou tout simplement les lois et réglementations empêchant le transfert de fonds d'un pays à l'autre. Mais les garanties peuvent aussi couvrir des risques liés aux catastrophes naturelles. L'assureur peut également offrir des garanties contre le non-paiement pour des raisons d'insolvabilité. En général, il s'agit d'abord de prévenir, la couverture vient après. Pour cela, les assureurs s'entourent de correspondants et de partenaires étrangers, dont la seule fonction est d'effectuer une «veille du risque». Une démarche qui permet de constituer une base de données qui regroupe tous les antécédents financiers des clients étrangers. Cette base d'informations permet, en général, une appréciation très pertinente du risque que représente chaque entreprise.
