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Droits de propriété : Pas assez protégés !
Publié dans Les ECO le 26 - 01 - 2011

Classé 64e sur 125 pays, l'indice international de protection des droits de propriété contraste avec les récents engagements pris par le Maroc pour renforcer son système national
À l'heure où le Maroc s'emploie à multiplier les efforts pour harmoniser sa législation en matière de protection intellectuelle et industrielle aux normes internationales et principalement européennes, l'annonce tombe plutôt mal. Selon le classement 2010 de l'Indice des droits de propriété internationale (IPRI), que vient de publier l'Alliance pour les droits de propriété (PRA), le Maroc se positionne à la 64e place, sur un total de 125 pays figurant dans cette quatrième édition. Certes, le Maroc, n'a pas régressé, comparativement aux dernières années, mais il n'a pas non plus amélioré sa position, ce qui sonne plus comme un recul, dans le contexte économique international où la compétition est des plus rudes. L'indice IPRI est destiné à mesurer le niveau de protection des droits de propriété dans plusieurs pays et à mettre en évidence l'importance de ces droits de propriété, pour garantir le bien-être économique, surtout au sein des économies émergentes. Afin d'intégrer et de saisir tous les aspects liés à la protection des droits de propriété, l'indice se concentre sur trois domaines: juridique et politique (LP), les droits de propriété physique (PPR), et les droits de propriété intellectuelle (DPI). Le classement annuel 2010 étudie et analyse les données pour 125 pays à travers le monde, représentant 87% du PIB mondial. D'une grande importance, la jauge de 2010 intègre les données de la protection de PR à partir de sources diverses, souvent directement issues d'enquêtes d'experts dans les pays évalués. Selon le rapport, l'IPRI au Maroc a pourtant remarquablement explosé il y a quelques années, avant de connaître une relative stabilité. En dépit de légères fluctuations au niveau de certains composants et scores enregistrés par le royaume, l'étude fait apparaître que la situation des droits de propriété n'a pas changé de façon significative. Sur une échelle de 10, le Maroc obtient un score de 5,1, le même pratiquement depuis 2007, ce qui le place à la 64e place, 11e au niveau régional certes, mais loin derrière la Tunisie, qui avec son score de 5,9, figure à la 46e place. Le peloton de tête est, comme d'habitude dominé par les pays européens, principalement la Finlande et le Danemark, qui se placent en haut du podium. Les Emirats arabes unis, premier pays de la région arabe, obtiennent 7,1 points (22e), tout juste devant l'Afrique du Sud, champion africain de la protection des droits de propriété, avec 6,8 points (24e).
Peut mieux faire
Cependant, le résultat enregistré par le Maroc cache certaines disparités, certes pas assez significatives, mais qui relèvent les secteurs où l'accent sur les initiatives devrait être dynamisé pour renforcer le système de protection national déjà existant. Ainsi, si au niveau de la protection des droits physiques, le Maroc fait mieux que la moyenne, au niveau des droits intellectuels et de l'environnement politique et légal, des efforts devront être consentis davantage pour améliorer l'architecture au niveau national et ainsi renforcer le niveau de confiance des investisseurs. Selon l'APR, le développement économique et le niveau de protection des droits de propriété sont positivement corrélés. Cela est dû au fait qu'une meilleure protection encourage l'innovation et incite les investisseurs à s'impliquer dans la recherche et développement. Dans les pays où les niveaux de protection restent relativement faibles, on observe un déplacement des initiatives privées, qui est de nature à faire régresser la croissance économique. Cela implique la nécessité de prendre en compte «le lien indéfectible entre la croissance économique et les droits de propriété».


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