Le Centre d'études en droits humains et démocratie revient sur la problématique de la gouvernance du secteur de la sécurité L'Intérieur et la DGSN ont répondu présent à la rencontre Des sécuritaires et des représentants d'organisations des droits de l'Homme, se sont réunis vendredi à Rabat autour de la même table pour débattre de la bonne gouvernance en matière de sécurité. Organisée par le Centre d'études en droits humains et démocratie (CEDHD) dirigé par Lahbib Belkouch, cette rencontre a été l'occasion de présenter la dernière publication du centre sur la législation marocaine relative à la gouvernance du secteur de la sécurité. En 2008, le CERDHD avait organisé une première rencontre sur «les réformes du secteur de la sécurité à la limite des recommandations de l'Instance équité et réconciliation». Selon Lahbib Belkouch, il était primordial de préparer une base documentaire pour pouvoir débattre d'un sujet nouveau : «il fallait réunir les textes qui encadrent le travail des différents services de sécurité. Pour parler de réformes possibles dans ce domaine, il faut avoir les textes de loi relatif à ce domaine avec les différents mandements qui y ont été apportés», explique-t-il. Une législation complexe La rencontre de Rabat vise aussi à définir le champ d'action de chaque service de sécurité et de faire l'état des lieux. Selon Belkouch, le sujet a été porté au devant de la scène depuis la publication des recommandations de l'IER en 2006, mais les réformes ont débuté bien avant cette date avec la reforme constitutionnelle et celle du code pénal. Cette question a été aussi souvent soulevée lors de la présentation du rapport périodique sur les droits de l'Homme au Maroc à Genève. L'évolution du champ politique au Royaume depuis 2003 avait fait du thème de la sécurité un thème majeur. Lors de la rencontre de Rabat, des invitations ont été envoyées aux différents services de sécurité civils et militaires ; le ministre de l'Intérieur et la DGSN ont répondu favorablement à l'invitation, ainsi que le secteur de la justice. Par contre, d'autres services avaient préféré marquer leur présence par le secret. Selon Abdelhai El Mouaden, universitaire et ancien membre de l'IER, «la réforme des services de sécurité est une des actions qui intéressent toutes les composantes de la société au Maroc. L'IER avait insisté sur la régulation de l'utilisation de la force publique, recommandant de la réduire au minimum et de revoir la relation qui existe entre les services de sécurité militaires et l'institution civile et législative». Selon Mouaden, la bonne gouvernance peut jouer un rôle dans la stabilisation de l'Etat et la garantie de la sécurité pour la société. En revanche, pour Mustapha Manouzi, président du Forum Marocain Vérité et Justice (FMVJ) : «la bonne gouvernance sécuritaire n'est pas une affaire de législation uniquement, la décision sécuritaire doit être sous la responsabilité du gouvernement en premier lieu».Selon Driss Belmahi,universitaire et membre du bureau du CEDHD : «le gouvernement est appelé à corriger les dysfonctionnements relevés au niveau des textes de loi relatifs à cesecteur, certaines lois datent de 1916 comme celle relative à la possession d'explosifs ou d'armes. La loi sur l'état d'alerte en situation de guerre date de 1938».
