L'insécurité professionnelle pèse toujours, freinant la performance des PME (notamment celles du secteur industriel). En témoigne le nombre d'accidents de travail enregistré en 2010, qui selon certaines sources, a atteint le niveau record de 65.000 cas, dont 14.000 graves. Le coût de non sécurité s'accroît également car, selon le rapport de la Fédération marocaine des assurances et réassurances, à fin mars 2010, 1,2 milliard de primes (soit près de 14% des primes d'assurance non-vie) ont été émises pour les accidents de travail. Et cela ne concerne que les cas déclarés! Pourtant, l'année dernière, l'accident catastrophique de Rosamor (55 morts) en 2008, avait fait rejaillir les questions relatives à la santé et à la sécurité en milieu professionnel. Pour pallier ce type de risques, différents projets aveient été annoncés, dont la mise à niveau de la sécurité de 3.000 PME en 2011, l'élaboration d'un cadre réglementaire pour astreindre les PME à se conformer aux normes de sécurité et de santé au travail. La création de l'Institut national des conditions de vie au travail (INCVT), en mai 2010, entre dans cette optique. Sa mission? D'une part, d'être la cheville ouvrière de tous ces chantiers en matière de sécurité en entreprise et, d'autre part, de prendre en charge l'animation de la stratégie nationale de la prévention des risques professionnels, en assurant la continuité des objectifs et des missions de la Commission interministérielle pour la prévention des risques et la sécurité dans les unités industrielles et les services. Aujourd'hui, près d'un an est passé depuis la création de l'INCVT, et on se demande où en sont les projets annoncés ? L'agenda initial sera-t-il respecté ? Rien n'est fait Interrogé à ce propos, le professeur Abdeljalil El Kholti, qui assure la direction de l'INCVT, s'est refusé à tout commentaire, expliquant simplement qu'un bilan d'activité est en préparation et sera prêt dans un mois. Toutefois, selon plusieurs sources, sur l'agenda de l'Institut, peu d'actions concrètes ont été réalisées. La mise à niveau des 3.000 entreprises était censée démarrer cette année, mais rien n'a été fait. Les fonds d'appui permettant cet accompagnement devaient provenir du ministère de l'Industrie et du commerce, mais ne sont toujours pas débloqués. Outre cet aspect, pour agir, l'Institut a besoin d'un cadre juridique. Or, la nouvelle loi-cadre sur la sécurité qui, selon l'agenda, devrait être déposée au Parlement en décembre 2010, n'en est actuellement qu'au stade d'examen auprès du secrétariat général du gouvernement et rien n'est sûr quant à son adoption dans les délais prévus (2011). Selon une source au ministère de l'Emploi, «l'adoption risquerait d'être retardée, car, avec la nouvelle donne, le texte devrait également être examiné par le Conseil économique et social avant d'atterrir dans l'hémicycle». Ce qui entraverait encore plus le processus, selon notre source, est que la loi-cadre à elle seule ne peut pas suffire pour répondre à toutes les problématiques relatives à la sécurité et à la santé au travail. De son point de vue, il faudrait d'autres lois, décrets et textes d'application spécifiques aux différents secteurs et thématiques (accidents du travail, maladies professionnelles...,par exemple). Face à cette réalité, «certains acteurs avancent même l'idée d'amender le Code du travail, pour parvenir à poser un cadre juridique complet», explique la même source. Au-delà du fait qu'il n y ait pas eu d'avancées significatives en matière de réalisation des chantiers, un autre aspect frappe également, lorsqu'on interroge les acteurs économiques sur l'institut en question. Qui s'en souvient ? Sa création a, certes, été un mini-événement médiatique et, aujourd'hui, au niveau des entreprises, y compris à la CGEM qui pourtant dispose d'une Commission de prévention des risques, la quasi totalité des personnes interrogées ignorent complètement l'existence de l'Institut et très peu se souviennent (souvent vaguement) de sa création. Manque de communication de l'Institut ou négligence des questions de sécurité du côté des entreprises ? Un peu des deux, sans doute. S'agissant des patrons d'entreprises (notamment ceux des PME), il est clair que rares sont ceux qui s'informent véritablement sur les projets et chantiers gouvernementaux. Depuis sa création en 2010, l'INCVT s'est plutôt consacré à des benchmarkings et à la conclusion de partenariats avec l'étranger, comme celui noué avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS, France) en juillet 2010. «Même avec la CGEM, qui est censée être un de ses partenaires clés, il n'y a pas eu de rencontres de travail», a confié un membre de la Commission de prévention des risques de l'organisation patronale. S.S.M Sécurité au travail, encore non quantifiable Au Maroc, selon certaines estimations dont celles fournies par le ministère du Commerce et de l'industrie, on enregistre annuellement un peu plus de 20.000 accidents du travail graves et 48 décès, suite à un accident du travail pour 100.000 travailleurs, soit deux fois plus qu'en Egypte et 16 fois plus qu'en France. Mais de l'avis même d'une source interne au ministère de l'Emploi, ces estimations ne donnent qu'un aperçu partiel de la situation de l'insécurité en milieu professionnel, car la réalité sur cette question reste encore difficile à cerner. «Jusque-là, nous n'arrivons malheureusement pas à avoir des statistiques fiables. Les chiffres publiés, proviennent essentiellement des renseignements fournis par la FMSAR et qui ne concernent que les accidents déclarés et indemnisés», a indiqué notre source. Au niveau du ministère de l'Emploi, on explique également que c'est désormais sur l'Institut national des conditions de vie au travail qu'on compte, pour disposer de données fiables sur la sécurité au travail, car dans le cadre de la création de l'INCVT, il a été également prévu la mise en place d'un Observatoire des accidents du travail. Mais en attendant, le peu d'accidents du travail qu'on arrive à déclarer montre que les failles de la sécurité en entreprise coûtent chères à l'économie. Au premier semestre 2010, sur 8,8 milliards de primes d'assurances non-vie émises, 1,2 milliard (soit près de 14%) concernaient des accidents du travail, selon la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurances.
