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Télépaiement de l'IR en 2011
Publié dans Les ECO le 23 - 02 - 2010

Après l'IS et la TVA, place à l'IR. La Direction générale des impôts (DGI) compte en effet élargir la télédéclaration et le télépaiement à l'Impôt sur le revenu (IR). Cet impôt pourrait être déclaré et payé via Internet prochainement. Pour ce faire, la DGI vient de lancer un appel d'offres pour «dématérialiser les déclarations et les paiements de l'Impôt sur le revenu».
Dématérialisation
Ce projet s'accompagnera également par la dématérialisation des déclarations de certaines taxes locales (taxe d'habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle). L'accès à ces téléservices se fera à travers le portail www.tax.gov.ma. Ce projet entre dans le cadre du Schéma directeur informatique et de télécommunications (projet de refonte du système d'information métier) de la DGI. Il représente ainsi la troisième partie du téléservice «Simpl» (Service des impôts en ligne). Une fois finalisé, le «Simpl-IR» devrait autoriser le paiement par prélèvement bancaire et par carte bancaire. Selon la DGI, une des solutions privilégiées est celle mise en place par le Centre monétaire interbancaire (CMI). «Le Simpl-IR devra demeurer ouvert à d'autres possibilités de télépaiement», indique-t-on auprès de la direction. D'après les clauses du CPS, les concepteurs de cette nouvelle solution de télépaiement feront en sorte que particuliers, professionnels ou entreprises déclarent, payent ou versent l'IR par eux-mêmes. La nouvelle plateforme sera aussi accessible aux intermédiaires (cabinets d'expertises, fiduciaires, associations professionnelles, ...) pour effectuer des transactions pour le compte de leurs clients ou adhérents. Pour adhérer à ce service, les internautes devront télécharger le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de la DGI (www.tax.gov.ma) et le déposer auprès de la Direction régionale. Le télépaiement de l'IR devrait être opérationnel courant 2011.Rappelons que le premier téléservice mis en place par la Direction des impôts est le Simpl-TVA, dédié aux déclarations-paiements de la Taxe sur la valeur ajoutée et certaines taxes locales. Ce service était déjà opérationnel en février 2007. Deux ans après, c'est autour de l'IS d'être déclaré et payé via Internet. Selon la DGI, pour le cas de l'IR, il ne s'agira pas d'un «troisième investissement». «Les fonctions et briques communes ont été développées en une seule fois. Leur caractère générique permet de les réutiliser par les différents E-services actuels et futurs. L'objectif étant de pérenniser l'investissement et de raccourcir les délais de réalisation», explique-t-on. Dans la foulée, l'on annonce que l'architecture de ces e-services est en train d'évoluer d'une architecture décentralisée (1 serveur par région) vers une architecture centralisée au niveau de la Direction centrale qui fédérera l'ensemble des équipements des directions régionales, et auquel accédera la totalité des utilisateurs internes de la DGI depuis l'ensemble du territoire national.
Fluidifier le paiement des impôts
Payer ses impôts relevait d'un vrai parcours du combattant. La plupart des entreprises s'y prenaient à la dernière minute et les bousculades au niveau des services des impôts étaient généralement inévitables. En 2007 et 2009, la mise en place de la télédéclaration et du télépaiement a fluidifié les opérations. La DGI a choisi d'instaurer progressivement la télédéclaration et le télépaiement en fonction du chiffre d'affaires. Passer par Internet était ainsi facultatif dans un premier temps, notamment pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de DH. Par la suite, celles réalisant au moins un CA de 100 millions de DH sont obligées, depuis le 1er janvier 2010, d'utiliser la télédéclaration et le télépaiement pour s'acquitter de leur IS. Pour celles dont le CA est égal ou supérieur à 50 millions de DH, cette mesure deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
En plus d'éviter les encombrements au niveau des services de la DGI, le télépaiement des différentes taxes devrait faire éviter nombre d'erreurs occasionnées par les mauvaises identifications, les calculs erronés de l'usager, les erreurs de saisie à la DGI, etc. Rappelons que la Direction générale des impôts avait signé, en 2007, une convention sur le télépaiement des taxes avec sept banques, en l'occurrence BMCE Bank, Attijariwafa bank, Crédit agricole, Crédit du Maroc, Crédit immobilier et hôtelier (CIH), BMCI et Groupe Banque Populaire.


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