* Signature d'une convention entre la Direction générale des Impôts et les banques pour la mise en place d'un mécanisme de télédéclaration et télépaiement de la TVA, batipsé «Simpl TVA». * Le « Simpl IS » en perspective. Fruit d'une étroite collaboration entre le ministère des Finances et la Direction générale des Impôts, d'une part, et les banques, d'autre part, le projet « simpl TVA » est désormais sur les rails. Ce projet permet aux usagers de l'Administration fiscale de déclarer la TVA via Internet et, grâce à la collaboration des banques, de procéder au paiement de cette taxe. Sur le plan pratique, il consiste en la dématérialisation de toutes les obligations liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à savoir la prise en charge de la télédéclaration TVA périodique (mensuelle ou trimestrielle) , du télépaiement afférent à ces télédéclarations , de la télédéclaration annuelle du prorata et du télépaiement de la TVA émise en cas de régularisation. Ce service permet également aux contribuables de consulter leur situation fiscale et l'historique des déclarations déposées via le portail. Il s'adresse dans un premier temps aux grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions de DH. Le mode de télépaiement retenu repose sur le prélèvement bancaire automatique. Au moment du dépôt de la déclaration, l'adhérent précise le montant à prélever et indique auprès de quelle banque il y a lieu de le faire. La Direction Générale des Impôts transmet l'ordre de prélèvement à la banque indiquée ; cette dernière opère le prélèvement et procède au transfert des fonds vers le compte du Trésor. En raison de la sensibilité des données échangées, une haute importance a été accordée aux aspects relatifs à la sécurité. Dans ce sens, une approche standard, fiable et éprouvée à l'échelle internationale, a été adoptée (Certificats électroniques, signature électronique, horodatage). « Nous nous réjouissons que les banques, du fait de la proximité qu'elles cultivent auprès de leurs clients, auront été ainsi sollicitées de contribuer à la concrétisation, par «la voie électronique», d'un acte de civisme et de citoyenneté, le paiement de l'impôt. On doit se féliciter, pareillement, qu'elles représentent dans ce cadre un prolongement de l'Administration du Royaume, une Administration publique qui se modernise et veut résolument accélérer son cheminement sur la voie de l'efficience, de la transparence et de l'équité », avait déclaré le président du GPBM, Othmane Benjelloun, dans une allocution prononcée à l'occasion de la cérémonie de signature de la convention entre la DGI et les banques de la place. Et de poursuivre que «le système de télépaiement d'impôts est basé sur une solution novatrice et sécurisée qui fera gagner l'Administration des impôts en célérité et simplicité, au bénéfice ultime des entreprises». Cette dynamique de modernisation devra se poursuivre dans les années à venir pour couvrir l'ensemble des impôts ; la prochaine étape étant la mise en place du projet « Simpl IS ».
