L'ouverture d'un PEA dans les plus brefs délais est fortement recommandée pour enclencher le compteur des exonérations fiscales et profiter des futures introductions en Bourse. Frais, supports d'investissement, mode de gestion, modalités de versement... tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer Comparatif des quatre produits lancés jusqu'à présent sur le marché PEA. Depuis quelques jours, impossible d'échapper à ce sigle. Et pour cause, à peine le top départ donné le 1e janvier dernier par la loi de Finances 2011, plusieurs établissements financiers se sont empressés de lancer leurs Plans Epargne Action. À ce jour, relativement certes, mais on peut déjà dire que l'embarras du choix est possible. Quatre produits ont été commercialisés par trois grandes banques de la place : Attijariwafa bank, Banque Populaire, Société Générale et Dar Tawfir, la société de Bourse de CFG Group. Pourquoi devrait-on contracter un tel produit? Deux raisons encouragent à se décider, et dans les plus brefs délais. D'une part, il s'agit d'ouvrir son PEA afin de prendre date le plus tôt possible et déclencher le compte à rebours des cinq ans au bout desquels on peut prétendre à l'exonération fiscale qu'offre ce placement (voir encadré). D'autre part, il est très opportun de disposer d'un PEA avec l'arrivée de papier neuf qui se profile pour la place casablancaise (probable introduction en Bourse de Stroc Industrie, Ménara Holding et de certaines filiales de SNI, augmentation du flottant de Maroc Telecom ...). En effet, les titres nouvellement cotés constituent habituellement en eux-mêmes l'occasion de réaliser de bonnes affaires, en raison des évolutions de cours favorables dont ils jouissent consécutivement à leur cotation. À fortiori, en achetant ces nouvelles cotations dans le cadre d'un PEA, qui ouvre droit à l'exonération intégrale à terme des plus-values générées, le gain n'en est que plus attrayant. Comment se décider néanmoins entre les différentes offres ? Les Echos quotidien passe au banc d'essai les PEA qui ont été lancés jusqu'à présent (voir tableau comparatif). Economiser sur les frais Certes, les contours du PEA ont clairement été déterminés par la Loi de Finances 2011 quant aux conditions et aux avantages fiscaux qu'il inclut, ce qui, pourrait-on penser, laisse peu de marge de différenciation entre les offres lancées jusqu'à présent. Cependant, il apparaît qu'il est possible de tirer avantage de différentiels de frais existant entre les produits. Il y a lieu d'abord de préciser que tout PEA comprend deux comptes. Le premier est un compte titre, où sont conservés les titres boursiers détenus par le client. Le second compte n'accueille que les espèces et sert spécifiquement à collecter les versements de fonds des opérations d'achat et de vente de titres, ainsi que des dividendes. De fait, les distributeurs de PEA sont tenus par obligation légale de mettre en place ces deux comptes, car un compte titre ne peut accueillir d'espèces et un compte espèces ne peut servir à la conservation de titres. Cela étant, il faut savoir que le compte espèces PEA n'est pas assimilable à un compte bancaire à vue classique, car il ne s'agit que d'un compte virtuel, qui ne donne donc pas droit aux services bancaires de retrait par chèque ou par carte par exemple, ce qui fait aussi que ce compte ne donne lieu à aucun frais. Pour sa part, le compte titre du PEA est taxé de deux types de frais : sur le droit de garde et sur les transactions (titres et OPCVM). Notons que tous les établissements ont fait le choix de ne pas surfacturer les opérations sur les comptes titres du PEA. Autrement dit, ceux-ci supportent les mêmes frais qu'un compte titre classique. Il s'agit à n'en pas douter d'une fleur faite aux clients puisque la gestion d'un compte PEA est plus sophistiquée, et donc plus coûteuse en théorie, que la gestion d'un compte titre classique, car nécessitant un effort de contrôle supplémentaire, pour éviter par exemple le dépassement par le client du plafond d'exonération. L'affluence de clients que devrait drainer ce nouveau produit motive vraisemblablement le «geste» des organismes ayant lancé des PEA. Gestion pilotée et libre... trouver le bon dosage Quoi qu'il en soit, à comparer toutes les offres, il ressort que le produit de Dar Tawfir affiche des frais légèrement supérieurs au marché. Au sein de la société de Bourse, on justifie ce différentiel par une valeur ajoutée au niveau du conseil pour la composition du PEA. À ce stade, précisons que les détenteurs de PEA ont la possibilité de mixer entre investissement direct en Bourse et recours aux OPCVM. Dans le premier cas, le client décide lui-même des actions à acheter ou à vendre. Dans le second mode, le détenteur du PEA opte pour une gestion pilotée, à savoir qu'il achète des parts de portefeuilles action qui sont gérés par des professionnels. À vrai dire, seuls Dar Tawfir et Attijariwafa bank offrent dans l'immédiat la possibilité et de se positionner en direct sur le marché et d'acheter des parts d'OPCVM, les autres banques ne proposant pour l'heure que la gestion pilotée. Mais à terme, les deux modes d'investissement devraient être mis en place par tous les établissements. Le plus de l'offre de Dar Tawfir est donc, comme évoqué précédemment, qu'il offre l'assistance d'un conseiller pour aider le client à mixer entre gestion pilotée et libre, selon son profil et ses besoins... Un plus logique offert par la société de Bourse, qui met à profit la spécialisation de ses conseillers. Les banques en revanche n'offrent pas d'appui dans ce sens. Approché par Les Echos quotidien, dans le cadre de l'élaboration du comparatif, un conseiller clientèle au sein d'une banque de la place a peiné pour fournir une information complète et correcte sur les caractéristiques du PEA. Un autre point fort du PEA de Dar Tawfir est qu'il propose également la gamme d'OPCVM la plus étendue du marché à l'heure actuelle, ce qui peut s'avérer plus intéressant pour qui souhaite diversifier ses placements et par la même son risque. Dar Tawfir pourrait néanmoins se faire rattraper par l'offre d'Attijariwafa bank, qui n'ouvre accès pour l'instant qu'à deux OPCVM (sur une dizaine gérés par la société de gestion du groupe, Wafa Gestion) mais qui annonce son intention d'enrichir son catalogue. Mais le nombre d'OPCVM accessibles grâce au PEA n'est pas tout et la performance de ces OPCVM compte autant. Sur ce plan, l'ensemble des OPCVM proposés comme support des PEA affiche des hausses à deux chiffres au titre de l'année 2010. Néanmoins, deux précisions s'imposent quant à cette croissance. Primo, les OPCVM actions ont été dopés par une conjoncture relativement porteuse du marché boursier sur l'année écoulée. Secundo, la règle en matière de gestion pilotée veut que «les performances passées ne garantissent pas les performances futures». Il n'en demeure pas moins que les investisseurs en OPCVM sont quasimment assurés de bénéficier de fortes performances en se positionnant sur un horizon de placement long terme, ce qui s'accorde avec l'esprit du PEA. 100 ou 1.000 dirhams de versement minimal ? Ultime précision pour cerner l'offre actuelle de PEA, tous les produits donnent le choix d'effectuer des versements libres et/ou de programmer des prélèvements automatiques pour alimenter son compte. Par ailleurs, il est question d'introduire un minimum légal de versement mensuel, mais ce n'est pas encore tranché. En effet, un projet d'arrêté est actuellement en discussion entre les Finances et les professionnels et il s'agit d'établir le minimum de versements mensuels à 1.000 dirhams et de fixer un plancher de 10.000 dirhams par an. Ceci n'a pas empêché Attijariwafa bank et Banque Populaire de communiquer dès le lancement de leurs produits sur un montant minimal de versements de 100 dirhams, ce qui porte à croire que les clients ayant déjà adhéré aux offres des deux banques pourraient être appelés à signer de nouveaux contrats si le seuil minimal des versements venait à être effectivement fixé à 1.000 dirhams. A saisir 1,5 million DH de seuil d'exonération pour le PEA en France Tel qu'introduit par la Loi de Finances 2011, le Plan épargne action (PEA) donne droit à une exonération totale des revenus et profits des titres détenus dans le cadre du plan, alors qu'en temps normal ces ressources sont imposées au taux de 10% pour les dividendes encaissés et 15% pour les plus-values dégagées sur les titres cotés. Mais cette carotte est assortie de deux conditions. D'abord, les versements et les produits capitalisés doivent intégralement être conservés pendant 5 ans au moins à compter de la date de l'ouverture du PEA. Ensuite, le montant des versements effectués dans le plan est plafonné à 600.000 dirhams (en versements effectifs d'espèces). Tout en jugeant cette incitation non négligeable, les professionnels de la Bourse réclament plus. À titre de comparaison, le plafond d'exonération des PEA en France est établi à 132.000 euros (près de 1,5 million de dirhams) pour une durée de détention minimale des produits du plan de cinq ans aussi. Mais de l'avis unanime, on juge que la prédisposition du gouvernement à améliorer le PEA sur les années à venir est quasiment acquise. Cela pourrait être effectivement le cas si le PEA trouvait du succès auprès du grand public. En effet, dans cette éventualité, les autorités seraient tentées de soutenir davantage ce produit sur lequel beaucoup d'espoir est placé. Le PEA est en effet censé amener plus de petits porteurs à investir durablement en Bourse. En outre, sur le plan macroéconomique, l'enjeu est de mobiliser l'épargne des Marocains à long terme afin d'accompagner le rythme soutenu de l'investissement public (voir graphique HCP). Transférer ses actions et ses OPCVM sur un PEA, pas encore possible Quelles possibilités s'offrent aux détenteurs d'actions ou de parts d'OPCVM actions qui souhaitent transférer ces titres sur un Plan épargne action ? À l'heure actuelle, la seule option est de vendre ces titres pour les racheter dans le cadre du plan, car les versements au PEA par apport de titre ne sont pas encore autorisés. Néanmoins, un projet d'arrêté actuellement en discussion entre les Finances et les professionnels pourrait introduire cette possibilité dans les semaines à venir. Ce texte est également attendu pour lever une autre zone d'ombre qui a trait à la possibilité d'encaisser partiellement les revenus du PEA une fois que l'exonération est débloquée, au-delà de cinq ans. La question est importante, car cette possibilité pourrait prévenir un mouvement baissier d'ampleur sur la Bourse de Casablanca sur les années à venir. Comment cela ? Au bout de cinq ans, les détenteurs de PEA pourraient être tentés de liquider leurs positions sur le marché pour empocher leurs gains exonérés d'impôts, et cela induirait un mouvement vendeur et par la même une tendance baissière sur le marché. Les professionnels se montrent rassurants sur la question et avancent que les détenteurs de compte pourraient tout autant décider de ne pas clôturer leur PEA au bout de cinq ans, car il s'agit bien de comprendre qu'à l'échéance de ce délai le client reste libre de maintenir son compte. Mais pour cela, il faut pouvoir bénéficier de son investissement au moins partiellement.
