Un produit PEA est disponible depuis peu chez Attijariwafa bank et la Banque Populaire. Les Finances veilleront au grain, n'autorisant de détenir qu'un seul compte PEA chez les banques Un tuteur ne peut pas ouvrir un compte PEA au profit d'un mineurs. bouchaib el yafi Les nouvelles dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2011 pour encourager l'investissement des particuliers en bourse ont dépoussiéré les offres bancaires en matière de «Plan Epargne Actions» (PEA). Deux grandes banques de la place, Attijariwafa bank et Banque Populaire, ont lancé rapidement sur le marché des formules, en attendant que l'administration des impôts diffuse la circulaire précisant les modalités fiscales pratiques concernant les PEA. Le Plan d'Epargne Actions permet aux épargnants de profiter des performances de la bourse à moyen terme dans un cadre fiscal avantageux. Après une durée de 5 ans, les dividendes et les plus-values générés dans le cadre du PEA sont totalement exonérés d'impôt. Baptisé «FructyPlanActions», le PEA de la Banque Populaire est «un Fonds Commun de Placements en Actions, géré par Upline, dans lequel les clients peuvent investir jusqu'à 600.000 DH», souligne Laïdi El Wardi, DGA de la Banque des Particuliers et des Professionnels de la Banque Populaire. C'est le montant maximum dont les plus-values sont exonérées par la loi de finances, à condition de le garder pendant 5 ans. Les versements peuvent être fractionnés suivant la capacité d'épargne du client ou effectués en une seule mise. Le client peut donner ordre à son banquier de procéder à un virement, permanent ou ponctuel, depuis son compte vers le PEA. L'approche de la Banque Populaire est motivée par l'objectif visé à travers la mise en place de cette carotte fiscale. «Nous avons opté pour cette formule pour offrir un produit simple permettant d'élargir la base des épargnants qui souhaitent investir en bourse», note Laïdi El Wardi. Attijariwafa bank a emboîté le pas à la Banque Populaire en annonçant mardi dernier le lancement de son produit «PEA Capital Actions». Conçu pour les clients et les non-clients de la banque, ce plan d'épargne est un instrument d'investissement constitué par des actions et des certificats d'investissement inscrits à la cote de la bourse de Casablanca, des droits d'attribution et de souscription afférente à ces actions ainsi que des titres d'OPCVM actions. Le souscripteur peut également alimenter son PEA, à sa convenance et à son rythme, jusqu'à hauteur de 600.000 DH. Driss Maghraoui, directeur de la Distribution, Produits et Marchés au sein de la Banque des Particuliers et Professionnels d'Attijariwafa bank, souligne que «le compte PEA est en quelque sorte bloqué et investi dans des titres. Le client aura la possibilité de bénéficier d'une avance durant les 5 ans, mais les plus-values réalisées sur le montant servi seront taxées normalement». Attijariwafa bank propose au client la possibilité d'investir dans une fraction de parts de deux Fonds Communs de Placements en Actions (Attijari Actions et Moucharaka gérés par Wafa Gestion) correspondant au montant versé. La banque offre également la possibilité de placer directement ses mises dans les actions cotés en bourse. Mais la banque se limite à conseiller et exécuter par la suite les ordres du client. Elle ne gère pas directement, sous mandat, l'investissement en bourse et les arbitrages entre les actions. Les clients peuvent effectuer des opérations d'achat et de vente via wafabourse.com. Les transactions sont gratuites en 2011. Au-delà, elles seront facturés à 40 DH et 0,5% de frais de courtage. Les opérations financières opérées dans le cadre du PEA sont gratuites. C'est une gestion compliquée pour la banque, mais qui offre l'avantage au client de fructifier directement son épargne. Avec un capital de 600.000 DH, un boursicoteur initié pourra crever le plafond. Toutefois, est-ce qu'il pourra bénéficier de l'exonération totale sur l'ensemble des plus-values réalisées ? Est-ce que le fisc tolérera de capitaliser les plus-values réalisées au-delà des 600.000 DH et de réinvestir à chaque fois le solde total du PEA directement en actions ? Quelques détails en suspens et auxquels la circulaire du fisc apportera certainement des réponses. Driss Maghraoui note enfin «que chaque client n'aura droit qu'à un seul compte PEA sur toute la place. Les banques communiqueront aux autorités de tutelle, dont le fisc, la liste des détenteurs de PEA». De surcroît, un mineur ne peut pas bénéficier d'un compte PEA.
