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Les factures moins chère, c'est pour bientôt
Publié dans Les ECO le 14 - 04 - 2011

Quand est-ce les factures télécoms deviendront-elles moins chères ? Cette question qui taraude les esprits des consommateurs s'apprête enfin à trouver une réponse. C'est du moins ce que l'on pourrait déduire des dernières actualités touchant le secteur, à commencer par le passage du DG de l'ANRT, accompagné de son ministre de tutelle devant les parlementaires. Ainsi, il a été reconnu par les deux parties que malgré la baisse, substantielle et continue des tarifs, intervenue depuis 2000, ils restent tout de même chers. De ce fait, l'autorité de tutelle s'engage à œuvrer dans ce sens, mais pour ce faire, il est clair qu'une baisse des prix passe inéluctablement par une réduction des tarifs de l'interconnexion, ce qui permettrait aux opérateurs de réduire leurs coûts. On apprend même, de sources proches du régulateur, que l'ANRT a entamé des négociations poussées avec les opérateurs nationaux pour faire des conditions tarifaires relatives à l'interconnexion un premier pas devant à terme se traduire par une baisse des prix facturés au consommateur final. Pour l'heure, rien ne filtre encore sur les résultats de ces négociations ni sur les arguments que fait valoir le régulateur.
D'emblée, on pourrait dire que la balle rebondit le plus souvent dans le camp de Maroc Telecom, en raison de son poids significatif sur le marché. Pour rappel, si les tarifs de l'interconnexion ont longtemps fait l'objet de polémiques entre les trois opérateurs, le top management de l'opérateur historique a, à plusieurs reprises, déclaré qu'il était prêt à réduire les tarifs facturés aux consommateurs dès que le régulateur l'y autoriserait. Ce dernier craindrait, en effet, que les autres concurrents ne puissent suivre Maroc Telecom en raison justement des coûts plus élevés qu'ils subissent. En attendant l'aboutissement de ces négociations, l'ANRT semble, en revanche, avoir déjà pris les devants, avec notamment le projet de loi qui vient d'être déposé par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Comme souligné lors du passage de Azzedine Al Mountassir Billah, DG de l'ANRT devant la commission des finances au sein du Parlement, le régulateur souhaite disposer de plus de pouvoir.
À ce titre, les nouvelles lois, si elles sont votées telles que présentées, répondront à cette problématique. Dans ce sens, l'un des projets de décret prévoit que les offres d'interconnexion ou d'accès soient approuvées par l'ANRT. De plus, un encadrement tarifaire des prestations afférentes à l'interconnexion sur des périodes déterminées pourra être mis en place. Des modifications ainsi que des compléments pourront désormais être intégrés dans lesdites offres, lorsque cela est justifié au regard de la mise en œuvre des principes de non discrimination, d'objectivité et d'orientation des tarifs d'interconnexion ou de l'accès vers les coûts.
Cela dit, la plus grande nouveauté de la nouvelle loi est que l'ANRT voit renforcé son droit à intervenir entre les opérateurs dans certains aspects clés de l'interconnexion. Ainsi, celui d'entre eux qui sera qualifié comme disposant d'une influence significative sur les autres pourra désormais se voir imposé par l'ANRT des obligations, notamment concernant les modalités de tarification. Le ministère de l'Industrie est-il en train de préparer le terrain à un éventuelle renforcement de la rigueur de l'ANRT ? Des mesures strictes imposant à Maroc Telecom de réduire ses tarifs d'interconnexion seront-elles annoncées après cette loi ? Il faudra encore attendre pour le savoir. En revanche, ce qui est sûr, c'est que l'ANRT donne de plus en plus l'impression de ne plus supporter ces tarifs élevés facturés par les opérateurs aux consommateurs et s'active plus que jamais pour y remédier. Dans le même sens, l'asymétrie tarifaire introduite en 2010 devrait incessamment faire l'objet d'une évaluation d'impact sur les tarifs appliqués aux consommateurs, en vue de décider de la pertinence de la reconduire après le délai de 2013 initialement prévu.


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