La pression sur les liquidités bancaires continue de peser sur le financement de l'économie marocaine. Afin de s'approvisionner en liquidités, les banques peuvent recourir actuellement, soit au marché interbancaire, qui demeure cher en dépit des injections de la Banque centrale, soit au marché de la dette privée via émission d'obligations ou de TCN. Toutefois, ces véhicules sont jugés insuffisants. Aussi, le ministère de l'Economie et des finances se prépare à introduire un nouveau produit financier sur le marché de la dette. Il s'agit des obligations sécurisées. Selon la première ébauche du projet de loi les introduisant, «ces obligations sont des instruments de créances émis par les banques et couverts principalement par des crédits hypothécaires ou des créances du secteur public». Deux types d'obligations sécurisées (OS) verront donc le jour. Les obligations sécurisées couvertes par des prêts hypothécaires (OSH) et les obligations sécurisées qui le sont par des prêts accordés aux collectivités locales (OSL). Or, avec le développement remarquable des prêts hypothécaires, de 54 milliards de DH en 2005 à 184 milliards de DH en 2010, ce dispositif pourrait constituer une nouvelle manne de financement à faible coût pour les banquiers. «En raison de la nature de l'actif sous-jacent, le taux de refinancement ressort très faible, comparativement aux autres produits disponibles», souligne une analyste. En plus de cet avantage, les OS offrent aux investisseurs la garantie d'un cadre légal spécifique, la supervision de Bank Al-Maghrib, ainsi que la possibilité d'un double recours. Toutefois, ce qui rend ce produit plus attractif, c'est surtout la couverture permanente de l'encours de ses obligations et un droit préférentiel sur cette couverture. Mécanisme Pour émettre des obligations sécurisées, la banque, après avoir obtenu l'agrément de Bank Al-Maghrib, sélectionne les prêts hypothécaires et ceux des collectivités locales qui serviront d'actif sous-jacent pour les obligations sécurisées. Ces prêts une fois sélectionnés, constituent ce qu'on appelle «un panier de couverture», et doivent être inscrits dans «un registre de couverture». Ce panier, dont les flux financiers assurent le remboursement de l'emprunt obligataire, constitue également une assurance pour les investisseurs en cas de défaillance de l'émetteur. Comme il est le point névralgique de ce dispositif financier, il est constamment supervisé par un contrôleur, désigné par la banque elle-même, parmi la liste des commissaires aux comptes. Il veille à ce que la couverture des OS soit maintenue en tout temps et que les actifs sous-jacents soient inscrits dans les registres. Il est le seul à pouvoir octroyer à la banque un certificat attestant l'existence de la couverture prescrite et son enregistrement. Par ailleurs, la banque doit introduire un actif de substitution à chaque remboursement par anticipation d'un prêt ou dans le cas où ce dernier est compromis, afin de garantir l'équilibre entre la couverture et l'encours de l'émission obligataire. Dans le même ordre idées, la banque ne peut en aucun cas vendre ou grever un bien servant de couverture, au détriment des porteurs des OS. Gageons que ce nouveau dispositif permettra aux banques d'améliorer leurs conditions de refinancement.
