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Sahara:L'accord de pêche avec l'UE menacé Un rapport du Parlement européen appelle à la non- reconduction de l'accord pour non-respect du droit international.
L'accord de pêche Maroc-UE risque de tomber à l'eau. Nouveau revers pour la politique étrangère du Maroc? C'est du moins ce qui ressort des débats de la commission de la pêche du Parlement européen, réunie le 23 février à Bruxelles. La commission n'a pas encore pris sa décision. Mais, selon des indiscrétions commises par certains membres de la commission, tout porte à croire que l'accord ne sera pas reconduit automatiquement, après son expiration le 28 février 2011. A l'origine de ce revirement, les conclusions d'un rapport commandé aux services juridiques du Parlement européen (PE). Le document jusque-là, confidentiel, et dont certaines parties «ont été filtrées» par des eurodéputés espagnols de l'extrême gauche, affirme que l'accord, signé entre le Maroc et l'UE courant 2007, «ne respecte pas les normes du droit international». Selon le texte, cet accord «n'a pas bénéficié aux populations du Sahara». En gros, bien que la flotte européenne ait opéré ces dernières années sur les côtes du Sahara, «les populations de cette région n'ont pas bénéficié de la contrepartie financière (36,1 millions d'euros par an) versée par l'UE à Rabat». Cela pour permettre aux quelque 119 bateaux européens dont près d'une centaine espagnols, d'opérer au large des côtes marocaines. Selon ce qui filtre des débats de la Commission parlementaire, l'UE sera confrontée à trois scenarii: retirer les bateaux européens de cette zone, «une option juridiquement possible mais irréalisable en réalité», estime le rapport. La deuxième option consiste en la résiliation de l'accord. Ce qui n'est pas dans l'intérêt des relations diplomatiques entre les deux parties. La troisième veut que l'accord ne soit pas reconduit tacitement à son expiration dans une année exactement. Le Maroc et l'UE devraient revoir cet aspect de l'accord avant sa reconduction pour l'après-2011. C'est, semble-t-il, pour cette option que penchent les membres de la Commission. La question devrait être abordée lors de la prochaine réunion de la commission mixte Maroc-UE. Cela en vue d'aboutir à un compromis entre les deux parties. Selon le document la population sahraouie n'a pas bénéficié des 36,1 millions d'euros versés annuellement au Maroc Une victoire donc pour le Polisario et la pléiade des ONG espagnoles qui le soutiennent? Il n'en est encore rien. La commission n'a pas encore tranché. Et sa présidente, Carmen Fraga (parti populaire), fille de l'ancien ministre de Franco, Manuel Fraga, rejette en bloc les conclusions du rapport. «Si. Le Maroc a bien investi une partie de la dotation versée par l'UE dans le cadre de cet accord, dans la région. Notamment dans le port de Laâyoune», affirme-elle en substance, citée par des sources espagnoles. C'est l'avis également d'Andrea Fontana, représentant de la pêche à la Commission européenne. Le responsable de la CE estime, rapportent les mêmes sources, qu' «il n'existe aucune preuve qui indique que les activités de la pêche de l'UE n'ont pas bénéficié à la population du Sahara». Pour ce responsable de la Commission européenne, «l'accord est tout à fait compatible avec les normes du droit international». En définitive, et comme le recommande des juristes du PE, le Maroc et l'UE devraient se retrouver prochainement pour tirer l'affaire au clair. Cela avant le 29 août prochain, date limite pour notifier, par l'une des deux parties, la volonté de la non-reconduction de l'accord. Le lobby pro-Polisario en Espagne semble déterminé à pousser le Parlement européen, et par delà la Commission européenne, à franchir ce pas. Du côté marocain, aucune réaction face à ce débat. Cela d'autant que celui-ci a été soulevé depuis le 28 janvier dernier. Date à laquelle la présidente de la commission s'était vue apostrophée par des députés européens sur la question. Quant au rapport des juristes du PE, il aurait été élaboré depuis le milieu de l'année dernière et gardé depuis au secret jusqu'à mardi dernier.
