L'Europe doit entamer les négociations avec le Maroc pour valider les conditions de ce statut. Le premier type d'OEA est similaire à la catégorisation douanière A et B. Il n'y a pas de processus automatique fixé pour l'accès au statut d'opérateurs économique agréé. Mais que ce processus comporte trop de subjectivité n'est pas une appréciation exacte». C'est ainsi que la directeur de la Facilitation et des systèmes d'information au sein de la Direction des douanes et des impôts indirects, Nabyl Lakhdar, commente les critiques relatives au décret instituant ce nouveau statut douanier (cf. notre édition du 31 septembre 2010). Avant de détailler sa réponse Lakhdar commence d'abord par clarifier le concept d'OEA. En effet, ce fameux statut émane d'une décision commune de l'Union douanière internationale visant à mettre en place un système de catégorisation supranational qui dote les opérateurs agréés de privilèges non seulement à l'échelle locale mais également à hors des frontières. Bien que le principe universel de l'OEA soit institué, son application dépend d'une accord mutuel entre les pays. Ainsi les sociétés qui seront classées OEA, pourront bénéficier du même traitement de faveur, au Maroc, auprès des autorités douanières étrangères, conventionnées avec les douanes marocaines. Mais la conclusion de ces conventions n'est pas aussi facile que l'on pourrait croire. Les douanes marocaines cherchent depuis plusieurs mois à conclure un accord dans ce sens avec l'Union Européenne. Or le collectif des 28 n'a pas refusé le principe mais il ne veut pas entamer les négociations avec le Maroc tout de suite. D'ailleurs des délégations des deux parties, Maroc et Union Européenne, ont déjà effectué des réunions par rapport au sujet, mais sans réaliser de grandes avancées. En effet, l'UE commence d'abord avec ses gros partenaires à savoir les Etats-Unis, la Chine et le Japon. Un opérateur de la taille du Maroc devrait attendre. «Nous avons cherché à établir un accord bilatéral avec nos plus grands clients au sein de l'Union Européenne tels que la France, l'Espagne et l'Italie. Mais les autorités de ces pays ont tenu à ce que les négociations se fassent à l'échelle de toute l'Union», explique Lakhdar. Et d'ajouter, «nous avons expliqué à nos interlocuteurs européens que l'ensemble de leurs directives et textes réglementaires liées au statut d'OEA sont bel et bien maîtrisés par nos services». De ce fait, les discussions ne porteront que sur les derniers réglages. Une fois un accord conclu, le statut d'OEA accordé par les douanes marocaines donnera accès à tous les privilèges de la catégorisation dans toute l'Europe. Encore faut-il que l'union des 28 veuille bien accélérer le processus. En attendant que cela se fasse, la douane marocaine travaille avec celle de la Tunisie pour établir une convention permettant d'établir le statut d'OEA entre les deux pays. Pour les opérateurs locaux, le mécanisme de l'OEA est relativement clair. Il existe en effet deux types pour ce statut. D'une part, l'OEA simplification douanière dont l'obtention dépend des mêmes conditions pour l'obtention des catégorisations A et B déjà délivrées par la douane Marocaine. D'ailleurs, les entreprises déjà acceptées dans ce système de catégorisation peuvent facilement accéder à ce premier type d'OEA. «La différence entre une structure standard et une autre catégorisée ressemble à la différence entre les passagers VIP et ceux de la classe économique dans un avion», explique, comparaison à l'appui, Lakhdar. Le deuxième type de ce statut s'appelle l'«OEA sécurité-sûreté». Il donne accès à des privilèges bien plus élargis (traitement personnalisé, contrôle plus allégé…). Mais il nécessite une certification plus draconienne qui couvre l'ensemble des aspects liés à la sécurité des échanges. Cela va du contrôle au niveau de l'unité de production, au mode de chargement des marchandises, aux conditions de transport, au traitement des conteneurs et camions… Bref toutes les zones de risques qui peuvent donner lieu à une anomalie douanière. L'accès aux deux types de statut n'est pas une démarche facile. C'est un traitement au cas par cas qui nécessite plusieurs mois de travail mené conjointement par l'opérateur concerné, son auditeur et la cellule chargée de la catégorisation et, le cas échéant, par l'octroi du statut d'OEA. Il s'agit en effet d'accompagner l'opérateur afin qu'il puisse remplir toutes les conditions nécessaires afin qu'il puisse accéder à la catégorisation. «Dans plusieurs cas, nous avons à faire avec des structures où il n'y avait même pas d'organigramme, mais l'accompagnement leur a permis d'accéder à la catégorisation et à se structurer par la même occasion», précise Lakhdar. Une fois le dossier validé par la cellule de catégorisation, c'est une commission centrale au sein de la Direction de la douane qui prend la décision d'accorder ou non le statut d'OEA, comme c'est le cas pour la catégorisation. Le nombre d'entreprises catégorisées ne dépasse pas les 180 actuellement. «Mais l'engouement pour la catégorisation et le statut d'OEA est sensible. D'ailleurs, nous commençons à être débordé par le nombre de dossiers que nous avons à traiter», conclut Lakhdar.
