Mohamed Chiguer, directeur du centre Aziz Blal : «Le projet de loi de finances 2011 est un non-événement». Mezouar : «Réviser le taux supérieur de 20% pour le fixer à 18% fait perdre à l'Etat des recettes de l'ordre de 5 milliards de dirhams». Relèvement de 30 à 100 millions de dirhams du plafond des investissement marocains autorisés sur l'Afrique. Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances, qui fait le pied de nez à la crise, vient d'annoncer la couleur : «Ni austérité, ni…», ironisait-il jeudi dernier à lors d'un point de presse pour la présentation de son projet de loi de finances 2011. Premier constat, ce dernier ne serait qu'un prolongement de la loi de finances 2010. A la clef : maintien des équilibres macroéconomiques, consolidation des acquis, renforcement du poids du social. Fait marquant : poursuite des réformes saupoudrée d'une dimension régionale. A noter aussi le retour sensible aux sources : davantage d'internationalisation à l'africaine. En 2011, utile de le souligner, aucun programme de privatisation n'est prévu. Mohamed Chiguer, professeur d'économie et directeur du Centre d'études et de recherches Aziz Blal (Cerab) estimee que c'est un « non-événement». Pour le chercheur, le taux de croissance de 5% sur lequel table le gouvernement reste faible pour atteindre la vitesse de croisière. TPE et informel : IS de 15% et compétitivité à mal Afin d'inciter les structures informelles à migrer vers le formel, le PLF 2011 prévoit un taux de 15% au titre de l'IS pour la très petite entreprise (TPE). Ce dispositif fiscal reste, selon les observateurs, en deçà des attentes. La Confédération générale des entreprise du Maroc a déjà proposé un IS de 10%. «Ce taux est jugé quand même moyen bien que pour encourager les unités informelles, il faut sacrifier plus», comme l'a bien signifié Mohamed Horani, président de la CGEM. Au vu de ces traitements préférentiels et d'autres de moindres valeur, il paraît que autant d'efforts restent à déployer en termes de compétitivité des entreprises que de mesures incitatives à l'augmentation du taux de natalité des PME, en repli ces dernières années. A en croire Mezouar, anticiper la régionalisation est un acte nécessaire pour créer plus d'entreprises. A ses yeux, le levier de la régionalisation permet d'assurer 1,5 à 2% de la croissance à l'économie nationale. Mais ce que l'argentier du royaume et ses équipes ont oublié, c'est que la PME marocaine pâtit de freins structurels. Là, on peut dire que, malheureusement, le PLF 2011 est passé à côté de l'essentiel. Sur la liste de ces entraves, figurent l'accès au financement et au foncier, le coût exorbitant des charges (transport et logistique, énergie, télécoms…). La compétitivité se trouve paralysée également par le virus de la corruption, les défaillances de la charte d'investissement, le cadre juridique fiscal inadéquat, le manque de ressources humaines qualifiées… La CGEM recommande, entre autres, d'appliquer à la PME un taux d'inclusion nationale d'au moins 30%. Autrement dit, donner plus de visibilité quant à l'accès ,aux marchés publics suite aux annonces d'appels d'offres. A la lecture de ce PLF 2011, il est important de souligner l'absence de mesures incitatives à l'innovation ou encore à la recherche & développement. TVA, toujours à 20% Le débat sur la TVA fait plus de mécontents. Pour lever l'ambiguïté, Mezouar été franc. «Faire augmenter un point ou baisser un autre, cela ne relève que du rafistolage», a-t-il martelé. A son avis, réviser le taux supérieur de 20% pour le fixer à 18% fait perdre à l'Etat des recettes de l'ordre de 5 milliards de dirhams. «Et on n'est pas prêt à sacrifier plus de dépenses budgétaires. Mieux encore, un tel dispositif ne profite en aucun cas au consommateur», a-t-il tranché. La CGEM ne porte pas les mêmes lunettes pour juger de la situation. «La baisse du taux normal de la TVA se justifie aujourd'hui plus que jamais par l'encouragement de la demande intérieure et de l'investissement». Et d'ajouter que pratiquer un taux de 20% sur les investissement est jugé pénalisant. Au-delà de la révision du taux de TVA, le PLF 2011 ne prévoit rien en ce qui concerne aussi bien l'amélioration des délais de traitement des dossiers et des réclamations des contribuables que de la qualité des textes fiscaux. S'agissant de la relation contribuable-administration. Mezouar annonce l'institution d'une charte du contribuable et l'amélioration de l'efficience du contrôle fiscal. Il faut dire qu'en l'absence de transparence et de disponibilité d'informations dématérialisées, regagner la confiance du contribuable risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. En somme, la politique fiscale prévue pour 2011 est basée sur deux piliers : extension de l'assiette fiscale et baisse de sa pression. Comment ? Les journalistes restent sur leur faim. Compensation ou retraites ? Voilà un des sujets à polémique. Visiblement, les grands chantiers de réforme qui ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois semblent enfin être reportés à une date ultérieure. Est-ce une fuite en avant ? En tout cas, la réforme du système de retraites a été repoussée à 2015. Sur ce chapitre, il faut savoir que l'Etat consacre entre 6 et 8% du PIB pour résorber les déficits annuels. Pour ce qui est de la Caisse de compensation, l'Etat envisage de lui allouer 17 milliards de dirhams. «La réforme d'une telle caisse est un faux débat. A l'origine, la Caisse de compensation a été conçue pour soutenir la production locale et non les pauvres. La vraie réforme, c'est celle de tirer la croissance de l'économie à la hausse», précise Chiguer. Bonjour, l'Afrique Pour injecter une cure de revitalisation à la promotion des exportations et encourager l'ouverture sur les marchés africains, le gouvernement a décidé de créer un fonds de promotion des exportations. Dans ce sens, il a entrepris de mettre en place des mesures incitatives comme le relèvement de 30 à 100 millions de dirhams du plafond des investissement marocains autorisés sur le continent noir sans passer toutefois par l'Office des changes. Le choix de l'Afrique n'est pas fortuit. Dans les 15 à 20 années à venir, notre continent revendiquerait près de 25% de la croissance mondiale à lui seul, pour reprendre les termes de Mezouar. De l'avis de Chiguer, c'est une très bonne idée. D'ailleurs, c'est un prolongement naturel. Auparavant, lorsque notre pays était orienté vers ce continent, il avait pu se positionner sur le marché international. Et pour la régionalisation ? Le fait d'anticiper déjà l'intégration de la dimension régionale dans le cadre du projet de loi de finances 2011 est une initiative relevant du courage politique. «C'est une action prometteuse en soi. Et on pourrait faire mieux. C'est là où réside le salut du Maroc. Mais à condition bien sûr de libérer les génies et de responsabiliser les personnes en charge de la chose publique. Assurer le suivi et l'évaluation ne sont pas en reste», appuie Chiguer. Et d'ajouter que sans régionalisation au vrai sens du terme et sans véritable réforme de notre dame Justice, c'est comme jeter de l'eau sur le sable.
