Le tribunal administratif de Rabat vient de rejeter en bloc la plainte déposée par le juge Jaâfar Hassoun contre le ministère de la Justice. Hassoun a été suspendu de ses fonctions après s'être vu reprocher la divulgation à la presse d'informations sur les travaux de la dernière session du Conseil. Le tribunal administratif de Rabat a décidé lundi de rejeter la plainte déposée par le juge Jaâfar Hassoun, président du tribunal administratif de Marrakech et juge au Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre du procès intenté par ce dernier contre le ministère de la Justice, suite à sa suspension provisoire et son renvoi devant un conseil de discipline. Le 4 novembre, le tribunal administratif avait reporté les délibérations pour le 15 du même mois. Le juge Jaâfar Hassoun s'était vu reprocher la divulgation à la presse d'informations sur les travaux de la dernière session du Conseil. Lors de l'audience du 4 novembre, le commissaire judiciaire du Royaume, qui représente le ministère de la Justice, avait recommandé que la décision du ministre était conforme et que la suspension était préventive. Pour sa part, la défense du juge Hassoun, composée de plusieurs ténors du barreau, avait affirmé que la suspension du magistrat était en non-conformité à la loi et sans valeur juridique. La décision de révocation du magistrat par le ministre de la Justice a été basée sur l'article 62 de la loi du 13 novembre 1974 formant statut de la magistrature qui stipule qu'un juge peut être suspendu en cas de poursuite pénale et pour faute grave. Cet argument a été contesté par la défense du juge Hassoun, qui comprend plusieurs bâtonniers dont celui de Rabat, Mohamed Akdim. Pour la défense, cet article n'est pas applicable dans le cas des juges élus par leurs pairs au Conseil supérieur de la magistrature. Selon une source informée, la décision du tribunal n'allait pas différer de la recommandation du commissaire judiciaire. Ce qui veut dire que Jaâfar Hassoun va perdre son procès contre le ministre de la Justice. Le 19 août dernier, Mohamed Naciri, ministre de la Justice, avait ordonné la suspension de deux magistrats, en l'occurrence Jaâfar Hassoun, président du tribunal administratif de Marrakech, et Mohamed Amghar, adjoint du procureur du Roi à Ifrane, tous deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. E même temps le ministre les avait déférés devant ce Conseil, en tant qu'organe disciplinaire, afin qu'il soit statué sur des reproches qui leur sont faits d'avoir divulgué certains des travaux de la dernière session celui-ci. Jaâfar Hassoun, membre élu du Conseil supérieur de la magistrature et fondateur de l'Association marocaine pour la défense de l'indépendance de la magistrature (AMDIM), est un magistrat qui a une réputation en béton. Il a été en 2004 le premier à s'élever contre la décision de déférer devant la Cour spéciale de justice des magistrats soupçonnés de corruption et de liens avec le trafiquant de drogue Mounir Erramach, sans bénéficier des procédures spéciales liées à leur statut qui leur accorde la «prééminence judiciaire». Le juge Hassoun avait été suspendu à l'époque, puis réintégré sur décision du ministre après de vives réactions. Hassoun est aussi un magistrat qui a son point de vue sur la réforme de la Justice et qui exprime publiquement ses idées via les médias en donnant des interviews, contrairement à la politique du ministère de la Justice qui a toujours été hostile à l'ouverture sur la presse.
