De la réforme constitutionnelle: Le facteur politique.

La constitution du ‘'bon plaisir'' Une constitution, pour quoi faire ? Une constitution pour qui ?

Le constitutionnaliste traditionnel essaie toujours de ne s'intéresser qu'aux éléments qui exercent une influence directe sur le processus normatif, indépendamment des facteurs extra-juridiques qui pourraient venir ponctuer l'élaboration de la règle juridique mettant en relation les pouvoirs d'Etat.
Dans cette ignorance, méthodique il faut le dire, il est recherché le maximum de détachement et l'annihilation de l'influence du politique sur le tracé institutionnel régulant les différents pouvoirs. Or, il est évident que ce détachement occulte toute une trame de comportements qui, s'ils ne sont pas à la source de la règle juridique, n'en demeurent pas moins les instigateurs réels et les ‘'façonniers'' impénitents de la cohabitation inégalitaire entre le politique, le juridique et les déterminants économiques de la structure sociale dans son ensemble.
Cette ingérence objective du politique, dans un terrain censé être une réserve exclusive d'un pouvoir normatif indécrottable, exerce en fait une attirance irrésistible sur le conscient du constitutionnaliste. Ce qui se traduit par des envolées détournées qui, sans s'attaquer de front à la pénétration du politique dans le cycle normatif, cherchent à l'appréhender dans une sémantique rébarbative : légitimation, délégitimation, usurpation, conflit des lois… Et, ce qui constitue pour le moins une dérision, cette distanciation quasi-hermétique entre le droit et la dictature du fait accompli ne se comprend pas d'un point de vue politique pur.
Comment se pose la question au Maroc ?
Si la littérature marocaine traitant de la question constitutionnelle est pléthore, alimentée en cela par les différentes révisions constitutionnelles intervenues depuis 1970, les écrits sur le pouvoir constituant sont d'une rareté suspecte, sinon volontairement austère et intéressée.
La littérature touchant à la question constitutionnelle, dans sa variété et sa richesse, demeure, dans une large part de sa production, confinée dans l'approche classique, celle qui identifie le sujet au plan de la norme et qui, tout en s'attelant à expliquer les facettes de l'organisation institutionnelle, le partage juridique des pouvoirs d'Etat, dans l'Etat, ne se piège point par l'approche politique déterminant la réalité et l'essence du pouvoir dans les institutions, défalquées qu'elles sont de leur décor constitutionnel au moment de leur mise en œuvre pratique.
Une part infime de cette littérature constitutionnelle, tout en donnant l'impression de toucher au fond du problème, c'est-à-dire quand elle croit s'interroger sur la réalité constitutionnelle face à l'impact du politique, procède par questionnement méthodique plutôt que par réponses cohérentes et directement liées à l'interrogation essentielle : qui est déterminant, le politique ou la norme constitutionnelle dans l'Etat marocain ?
L'élaboration du texte constitutionnel est un processus qui met en relation, puis en conflit, des partenaires politiques de/dans un moment historique donné, dès le moment où la question de l'exercice de l'autorité devient nécessaire pour l'organisation sociale. Dans cette relation s'interpose la notion de dominance. C'est d'elle que dérivent les rapports de forces qui vont structurer la trame des dispositions, dénommées constitutionnelles dès leur adoption, et qui géreront ces rapports.
La constitution est, c'est l'évidence même, une condensation juridique des rapports de pouvoirs, donc des rapports de forces focalisés en un moment précis, en fonction de besoins conjoncturels circonstanciés et en réponse à une situation de fait réelle. Or, la force constitutionnelle vient de cette latitude à prévoir des mécanismes généraux pour des situations globales, d'une part, et à en fixer les règles de déroulement, de distribution et d'articulation, d'autre part. Tout cela en réponse à la volonté de domination institutionnalisée par le corps agissant sur la règle juridique de départ, celle qui fonde le droit d'ordonner, de gouverner et d'alterner au pouvoir sans désarticulation ni réprobation.
Certes, les tenants du constitutionnalisme classique partent d'un préalable, à leurs yeux, immuable : l'éthique constitutionnelle. La constitution ne peut être une justification à l'arbitraire et à la dépravation des mœurs politiques. Dans le cas contraire, le texte constitutionnel ne serait qu'une machination produite pour berner le peuple. Ce texte serait l'enfant bâtard du gouvernement du bon plaisir. Sans plus. Et dans cette perspective, il ne pourrait être réellement question de légitimité constitutionnelle.
Le recours à la constitution est-il un acte de gouvernement ou le fondement essentiel de l'exercice du pouvoir dans l'Etat, tout Etat ? Les années des indépendances africaines (et arabes quelque part), les années soixante de la libération du joug colonial, ont été accompagnées par un mouvement constitutionnel sans précédent dans l'histoire de l'Etat-nation.
D'abord parce que les leaders nationalistes, qui ont pris le pouvoir, croyaient que disposer d'un texte constitutionnel les mettait en harmonie avec les impératifs de l'Etat moderne, un Etat se devant de prendre en charge la destinée de la nation.
Ensuite, ce texte constitutionnel était supposé les prémunir contre l'imprévisible, notamment l'usurpation du pouvoir, tout en les enrôlant dans la légitimité fonctionnelle, puisque le pouvoir qu'ils venaient de prendre n'émanait pas de la volonté expresse de la population. Il était alors entendu que la lutte de libération nationale les prédisposait automatiquement à revendiquer, enfin, l'exercice du pouvoir au nom de l'Etat, en formation (reformation), et des populations témoins de leur passé héroïque.
En fait, le pouvoir né de la période postcoloniale a imposé un diktat que venait légitimer, après coup, ce texte magique censé saupoudrer de sa potion sur mesure tous les actes d'Etat qu'allaient entreprendre les nouveaux dépositaires de ce pouvoir que la constitution allait enfermer dans des mécanismes formels structurants.
La constitution fermentée dans les structures du monde sous développé est donc un ingrédient qui vient, a posteriori, consacrer une situation de fait engendrée par la période historique de lutte de libération nationale. Les détenteurs du pouvoir, à travers le parti unique érigé en parti-Etat ou une structure préexistante à la force coloniale – le modèle sultanien arabe en l'occurrence -, consolident leur dominance par la prégnance exercée sur la base d'un ordre juridique suprême, celui qui garantira la prééminence de l'exécutif sur toutes les autres structures produites sous l'impulsion directe du vainqueur : le pouvoir né de la décolonisation.
Il est, toutefois, notoire que le recours aux mécanismes constitutionnels d'exercice du pouvoir d'Etat a infiltré la plupart des ambitions, sachant que le recours à la légitimité constitutionnelle est certainement perçu, dans la quasi-totalité des pays qui s'en réfèrent, comme un alibi justifiant la mainmise sur les rouages étatiques, plutôt que le fondement objectif de l'exercice de l'autorité au nom de la Nation.
Sur un plan éthique, il est généralement admis que le texte constitutionnel sert le citoyen, dans la mesure où il lui permet d'apprécier/mesurer l'étendue de l'autorité dans l'Etat. On peut même acquiescer à cette justification d'un point de vue juridique pur.
La lecture politique de cette approche redimensionne néanmoins cette justification, en la replaçant dans son contexte : la lutte pour le pouvoir d'Etat. Cette lutte étant pacifique, en vertu du recours à la référence constitutionnelle, la Nation subit la constitution. Elle n'y adhère que contrainte dans une sorte de contrat synallagmatique à travers le vote référendaire. Car, il est clair que la référence constitutionnelle est procréatrice de pouvoirs, génératrice de prémisses successorales, productrice de garanties juridiques et fondatrice de stratifications politiques.
Dans ces termes, peut-on avancer que le citoyen des pays sous développés est l'élément moteur de la Nation et le destinataire, en dernier ressort, de la pyramide constitutionnelle ? Par ailleurs, la constitution, dans son formalisme rigide et son articulation hiérarchique, est-elle le cœur de l'Etat ou simplement l'un de ses poumons, l'autre poumon oxygénant est la pratique politique cimentant le rapport de l'autorité à la société, c'est-à-dire le véritable acteur par qui la référence constitutionnelle a germé ?
Ces deux interrogations réflexives entraînent l'appréciation dubitative suivante : comme pour le reste de l'activité étatique, le citoyen, donc la Nation, est le prétexte et non le dépositaire de la légitimité constitutionnelle.
Est-ce à dire que la référence constitutionnelle, dans les pays sous développés, est superfétatoire ? Aucunement. L'appréciation a valeur d'usage et non de détermination organique du jeu de pouvoirs dans l'Etat.
De ce questionnement naît l'interrogation matricielle : qui détermine quoi dans le processus fondateur constitutionnel et en vertu de quelle autorité ? Ce qui entraine cette deuxième interrogation : une fois les mécanismes d'articulation et de distribution des pouvoirs dans l'Etat sont acquis et normalisés dans un texte fondamental (la constitution en l'occurrence), comment peut-on prévenir l'abus et sanctionner les débordements institutionnels ?
Ces deux dernières questions, qui doivent structurer les termes du débat en cours aujourd'hui dans le processus de réforme constitutionnelle au Maroc, feront l'objet de notre prochaine chronique.