Le Collectif associatif pour l'observation des élections vient de rendre son rapport préliminaire sur le référendum. Les ONG estiment que la sincérité du scrutin a été compromise. Il n'est pas encore définitif, mais ses premières conclusions jettent un lourd discrédit sur le processus du référendum. Le rapport préliminaire du Collectif associatif pour l'observation des élections (CAOE) a porté sur la campagne électorale, le déroulement du scrutin et le dépouillement. Cette mission a été confiée à envion 300 observateurs répartis sur près de 1 000 bureaux de vote dans différentes régions. Résultat : plusieurs défaillances relevées à chaque stade de l'opération remettant en question la transparence de tout le processus. Il semble, d'après le CAOE, appuyé dans ce travail par le Collectif démocratie et modernité et par le Forum des alternatives Maroc, que les irrégularités ont émergé dès le début. Le CAOE estime que malgré la position des pouvoirs publics du respect de la pluralité politique et du droit de s'exprimer dans les médias publics et privés des tenants du boycott du référendum, cet « accès a été inégal, sinon inéquitable et tendancieux privilégiant l'accès aux tenants du OUI par rapport aux points de vue adverses ». Et de préciser que le point de vue du boycott a été limité à l'expression de sa position «conformément à la loi électorale» sans qu'il soit libre d'appeler au boycott. Le Collectif souligne aussi une « forte mobilisation en faveur du Oui dans les médias publics et privés ainsi que dans la presse écrite et les espaces publics, contre toute norme légale, avec un appui manifeste des autorités publiques censées garder une neutralité ». Pire, le CAOE affirme que cette mobilisation a été accompagnée d'usage de violence, d'insultes, de diffamation et de menaces à l'encontre des tenants du boycott et du non. Dans les bureaux de vote, cette fois-ci, aucun incident n'est à à signaler, mais le déroulement n'a pas été non plus neutre à 100%. Et pour cause, les observateurs CAOE font état de difficultés d'accès aux personnes handicapées, d'absence totale des partis politiques et des syndicats censés veiller sur le bon déroulement du scrutin. Plus grave encore, le rapport souligne des défaillances au niveau de la vérification de l'identité et indique que l'on a parfois voté sans carte d'électeur ou de carte d'identité et, dans certains cas une personne a voté à la place des membres de sa famille créant le phénomène du « vote collectif ». L'électeur a été contraint de voter « Oui », pour le CAOE qui affirme avoir remarqué l'utilisation de transports publics pour amener des électeurs aux bureaux de vote ou encore le sol de ces derniers jonché de bulletins du NON « ce qui constitue une manière d'influencer les électeurs ». Isoloirs non réglementaires ou vote hors isoloir auquel s'ajoute la fermeture de certains bureaux de vote au-delà ou avant l'heure réglementaire et l'usage non systématique des marques d'encre figurent aussi sur la liste des irrégularités. Sur la phase du dépouillement, le rapport a émis moins de remarques car ses observateurs se sont vu interdire ce droit dans plusieurs bureaux de vote à l'exception d'une centaine. Dans ceux-ci, le CAOE relève le non-respect de l'article 124 du code électoral qui stipule que le président désigne des électeurs parmi les votants présents pour contribuer au dépouillement. A cela, les observateurs ajoutent que certains PV sont signés à blanc et que les enveloppes contenant les décomptes de voix n'ont pas été scellées. « Il nous a été signalé des modifications de PV lors de leur transport vers les centres de regroupement des PV », indique le rapport. Le rapport arrive ainsi à la conclusion que les autorités publiques n'ont pas adopté une attitude de neutralité tout au long du processus référendaire. En résulte, pour le CAOE, une défaillance grave au niveau de l'application de la règle de droit et par conséquent l'impunité des auteurs des délits électoraux et des délits de violence et de menaces à l'encontre des citoyens pour infléchir leur choix de vote. Les observateurs estiment que les autorités publiques ont adopté « une attitude de complaisance vis-à-vis des pratiques illégales tout au long du processus (affichages non réglementaires, présence d'agents d'autorité dans les bureaux de vote, pressions sur les électeurs…) ». Dans ces pratiques, affirment les observateurs, nombre de fonctionnaires et agents relevant de ladite administration s'y sont impliqués et à différents stades en faveur du Oui.
