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Budget 2012 : ce que propose la FNPI
Publié dans Le Soir Echos le 21 - 09 - 2011

Trois mesures phares sortent du lot des propositions finalisées par la FNPI. Face au contexte actuel, le gouvernement accordera-t-il un quelconque intérêt à ces mesures ?
Comme annoncé en exclusivité dans une précédente édition du Soir échos, le ministère de tutelle et les fédérations porteront, dans les semaines qui viennent, une attention particulière à la classe moyenne et aux jeunes dans le secteur de l'habitat. En fin de semaine dernière, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) bouclait ses propositions dans le cadre de la loi de Finances 2012 en mettant plus l'accent sur la classe moyenne et les jeunes de moins 35 ans. Dans le détail, il s'agit de trois principales mesures. La première est la signature de conventions entre l'Etat et les promoteurs immobiliers pour la réalisation de logements destinés aux deux cibles. Concrètement, ces appartements d'une superficie moyenne de 80 m2 seraient commercialisés à hauteur de 400 000 dirhams. Et les conventions bénéficieront des mêmes avantages que ceux octroyés dans le cadre du programme de logement social.
Reste toutefois à savoir s'il y aura des dépenses fiscales supplémentaires pour l'Etat ? « Il y en aura, sauf que ces dépenses ne seront pas supplémentaires, vu que les promoteurs bénéficieront des mêmes mesures déjà prévues pour les logements à 250 000 DH et que ces logements seront adaptés», nous répond Mohamed Iqbal El Kettani, délégué général de la FNPI.
Pour justifier sa réponse, Kettani n'hésite pas à présenter une simulation des dépenses fiscales relatives à la TVA pour ces deux produits : « Si on prend l'exemple d'un programme de 5 000 logements, répartis entre 2 500 logements à 35 m2 (des studios pour les jeunes,ndlr) et 2 500 autres de 70 m2 (pour les couples et la classe moyenne, ndlr), l'Etat accordera des aides frontales de TVA de 42 000 DH à la première catégorie et 84 000 DH à la deuxième. Le total représentera des dépenses de 200 millions de dirhams ». Ce même montant sera identique aux aides octroyées par l'Etat s'il s'agit de 5 000 logements à 250 000 DH. Donc, aucune dépense supplémentaire, mais juste des adaptations de l'offre à deux segments : les jeunes et la classe moyenne. Une telle mesure relancera, d'ailleurs, le secteur de l'immobilier et grâce à elle, ces deux segments trouveront enfin chaussure à leur pied.
Sur un autre registre, la FNPI propose des mesures incitatives en faveur du locatif. Il s'agira d'accorder à des opérateurs la possibilité d'acquérir 20 logements sociaux à 250 000 dirhams. La durée de la location serait arrêtée à 8 ans avec la possibilité de revente par le bailleur. « Cette mesure est très bénéfique dans la mesure où elle va redynamiser le locatif qui est à l'abandon», explique Kettani.
« Par rapport à l'intégration de ces mesures dans la future loi de Finances, je reste très optimiste. Je tiens à rappeler que ces mesures sont tout à fait réalisables, bénéfiques et très avantageuses pour le pouvoir d'achat de l'acquéreur, pour les sociétés de financement et pour le secteur immobilier en général. De même, cela sera bénéfique pour l'Etat qui réussira à résorber un besoin pressant en logement pour deux segments délaissés jusqu'à maintenant, à savoir les jeunes et la classe moyenne. Toutefois, il faut reconnaître que le contexte économique actuel est particulièrement difficile et le gouvernement pourrait avoir d'autres chats à fouetter », soutient Youssef Benmansour, président de la FNPI.
Quant à la troisième mesure, elle concerne l'encouragement du logement à faible valeur immobilière totale et la résorption de l'habitat insalubre. Le dispositif repose sur des exonérations d'impôts, de taxes et des droits de la conservation foncière et du cadastre. Il s'agit également d'exonérer de la TVA les crédits bancaires destinés aux bénéficiaires (Fogarim) et de la taxe sur terrain non bâti pour les opérateurs d'aménagement foncier de plus de 100 ha. Sans oublier évidemment la mesure tant défendue par la FNPI et qui concerne la surélévation des appartements.
Pour le logement à faible valeur immobilière, la FNPI propose des R+4 au lieu des R+3 actuellement autorisés. Enfin, la dernière mesure concerne la création d'un fonds pour le financement des équipements dans le cadre du programme des villes nouvelles.
Ces quatre mesures bénéficieront considérablement à l'acquéreur et à son pouvoir d'achat et créeront des effets transversaux positifs pour le secteur de l'immobilier. Reste à savoir si elles trouveront un bon écho auprès de l'Etat.


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