Les élections anticipées du 25 novembre ont chamboulé le parcours normal de la loi de Finances de l'année. Elle sera examinée lors de la session extraordinaire du Parlement. Mezouar gagne finalement une dizaine de jours ; mais toutes les options restent ouvertes. C'est désormais chose faite, le projet de la loi de Finances 2012 sera bel et bien examiné lors de la session extraordinaire du Parlement. Le conseil de gouvernement, réuni mardi, a adopté un décret rectificatif balisant la voie à la mouture de Salaheddine Mezouar pour qu'elle soit discutée par les députés pendant les jours qui nous séparent de la fin de cette session. Celle-ci prendra fin avec la réouverture du Parlement, notamment le deuxième vendredi d'octobre. En attendant que le projet de Budget de l'année prochaine atterrisse chez les députés, il lui reste l'aval du conseil des ministres. Un rendez-vous que certaines sources contactées par le Soir échos, annoncent pour «bientôt». Ce qui laisserait une parenthèse d'une dizaine de jours aux députés, afin de prendre connaissance de la loi de Finances 2012. Le décret rectificatif, adopté mardi en conseil du gouvernement, permettant à la loi de Finances d'être examinée par le Parlement lors de cette session extraordinaire, a le mérite de mettre un terme à un flot de spéculations. Lesquelles débutaient avec le fameux communiqué, fin août, du bureau exécutif du RNI, rejetant l'annonce officielle du 25 novembre comme jour des élections anticipées. Faisant bloc autour de leur président, la direction de ce parti estimait que le choix de cette date ne favoriserait nullement un examen, ne serait-ce que normal, du projet de Budget. Les députés et les conseillers auront, en effet, la tête ailleurs ; bien entendu, dans les circonscriptions dans lesquelles ils se porteront candidats. Elections anticipées obligent, certaines sources prédisent un parcours anormal pour ce projet. « Indéniablement, il y a chamboulement, ne serait-ce qu'au niveau du timing de la présentation de la loi de Finances. D'habitude, elle atterrit au Parlement le 20 octobre », nous confie Mohamed Labied , le secrétaire général de l'Union constitutionnelle. A la question de savoir si le Budget 2012 sera adopté par les deux Chambres avant le début de la campagne électorale, prévu le 10 novembre, notre interlocuteur évite de donner une réponse précise, privilégiant le recours au conditionnel. « Pour le moment, toutes les options sont ouvertes. Tout dépend de la volonté des députés d'accélérer la cadence des examens ». Et d'ajouter que « le volet des recettes, contrairement à celui des dépenses dans lequel sont examinés les budgets sectoriels et qui nécessite plus de temps et de débats, a de forte chances d'être adopté avant la date du 10 novembre ». Reste le passage du projet de loi de Finances, en deuxième lecture, à la deuxième Chambre. Là, l'agenda risque de subir des changements. « L'actuel gouvernement doit assumer ses responsabilités et faire tout ce qui est possible pour que le projet de la loi de Finances soit adopté avant le prochain rendez-vous avec les urnes ». Larbi Habchi, Conseiller à la deuxième Chambre. Le secrétaire général de l'UC n'écarte pas la possibilité d'un report de l'examen du Budget par les Conseillers au delà de l'échéance du 25 novembre, sachant que les lois de Finances sont validées par les deux Chambres du Parlement avant fin décembre. Notre interlocuteur assure également qu'au cas où l'actuelle équipe ne serait pas reconduite, le prochain gouvernement a toute la latitude de présenter une loi de Finances rectificative. De son côté, Larbi Habchi, Conseiller à la deuxième Chambre, sous la casquette de la FDT, estime que « l'actuel gouvernement doit assumer ses responsabilités et faire tout ce qui est possible pour que le projet de loi de Finances soit adopté avant le prochain rendez-vous avec les urnes » . « C'est l'option idéale », réplique Mohamed Labied. «Il y va de l'intérêt de l'Etat et des institutions. C'est ce qui fera tourner les choses sans le moindre problème et évitera tout recours à des mesures d'exceptions, telles les crédits, pour la gestion des affaires du pays », conclut-il.
