Passé les législatives du 25 novembre, le Maroc aura une nouvelle Chambre des représentants, au niveau de sa composition mais aussi de ses fonctions. La loi fondamentale du 1erjuillet a fait un clin d'œil à l'opposition, lui conférant plusieurs attributions. Les détails. Des attributions plus larges Indéniablement, la loi fondamentale a nettement renforcé les prérogatives de la Chambre des représentants. Ce n'est que justice rendue après 15 ans de déséquilibre décrié par la grande majorité des acteurs politiques. La Constitution de 1996, instaurant le Maroc de 16 régions et la 2ème Chambre, avait réduit l'influence des députés au profit des conseillers. Le contexte politique de l'époque avait ses propres raisons. (Voir papier sur la 2e Chambre). Ce retour à la normale consacrant la prééminence des députés sur les conseillers est pleinement expliqué par l'article 78 : « Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers ». Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers ». Le verrou du quorum des deux tiers des députés pour enclencher la procédure des commissions d'enquête a sauté. Un handicap à l'origine de l'avortement de plusieurs demandes d'enquêtes, comme celle sur la Fédération de football, du temps du général Housni Benslimane, à la suite des mauvais résultats de l'équipe nationale lors de la CAN 2006 en Egypte. Désormais, ce genre d'initiative des parlementaires ont de fortes chances d'aboutir. L'article 67 de la Constitution a réduit ce taux uniquement au tiers. Une mesure qui profite également aux conseillers. Cet avantage n'est d'ailleurs pas le seul. La liste des prérogatives des députés a connu un net renforcement. La loi fondamentale a consacré, à cette fin, l'article 71 fixant les nouveaux champs d'actions des parlementaires : les lois électorales, statut général de la fonction publique, l'organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions, les procédures civile et pénale, la régime pénitentiaire, le statut des services et forces de l'ordre, la régime des collectivités territoriales dont les principes de délimitation de leur ressort territorial, le régime fiscal et l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, le régime des douanes, les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les règles relatives à la gestion de l'environnement, à la protection des ressources naturelles et au développement durable, l'enseignement, la création des établissements publics, la nationalisation des entreprises et le régime de privatisations, l'amnistie, etc… Outre ces prérogatives, les députés ont le droit de mettre un terme à l'action du gouvernement par la présentation d'une demande de motion de censure, laquelle doit réunir l'adhésion du 1/5 des membres de la Chambre des représentants. Une fois cet handicap contourné, la requête n'est valable qu'après avoir recueilli la bénédiction de la majorité absolue des votants lors d'une séance plénière (article 105). Une composition mieux étudiée De 325 députés, le nombre des députés de la future Chambre des représentants passera à 395. Une hausse dictée par l'implantation sur la carte de l'administration territoriale de treize nouvelles provinces et préfectures et par le facteur de la croissance démographie. La nouvelle loi organique du Parlement a fixé ce nombre. Les députés et les conseillers, durant l'examen de cette question lors de la session extraordinaire, ont validé cette augmentation. Et c'est pareil pour les partis politiques, non représentés au Parlement, qui n'ont pas émis de réserves sur ce chiffre lors de leurs réunions avec les services du ministère de l'Intérieur. Le 26 novembre prochain marquera également l'arrivée, par le biais de la liste nationale, de 60 femmes et de 30 jeunes de 40 ans chez les députés. Une première au Maroc mais que certains partis et associations féministes jugent en deçà de leurs attentes.
