Bien qu'instaurées avant même l'Indépendance, les Conventions collectives peinent à trouver une place comme relation contractuelle dans les négociations collectives. La CGEM œuvre pour leur promotion. Premier résultat, une Convention collective pour le secteur du tourisme. Garantes de la paix sociale, les Conventions collectives sont issues de nombreux pourparlers entre syndicats et employeurs. Objectif : pallier à toute distorsion de la relation de travail. Or, dans le contexte actuel, on ne recense que 40 Conventions collectives, dont une bonne partie n'est pas respectée. Selon un rapport de l'Organisation internationale de travail (OIT), c'est le législateur même qui a limité le recours à ce type de contractualisation des négociations sociales. «En formulant les critères de représentativité syndicale et en réservant aux syndicats les plus représentatifs le droit de conclure les Conventions collectives, ou du moins de recourir aux procédures promotionnelles instituées à cet effet, les rédacteurs du Code (de travail) prenaient manifestement le risque de limiter davantage encore les opportunités de conclusion des Conventions collectives», lit-on dans le rapport. En effet, les organisations des travailleurs trouvent des difficultés à atteindre les 35% des délégués élus dans l'entreprise sous leurs couleurs. D'après les derniers résultats disponibles des élections syndicales, de 2009, près des deux tiers des représentants élus sont sans appartenance syndicale. D'ailleurs, moins de 6% de la population active, estimée à 11,3 millions de personnes, appartient à un syndicat. «Compte tenu de la prédominance des PME et du pluralisme syndical, on risque d'avoir une majorité d'entreprises sans présence syndicale, et une bonne partie des autres, sans syndicat qualifié de représentatif», soulignent les rédacteurs du rapport. La CGEM retrousse ses manches Dans un tel contexte, le recours à grande échelle aux accords autres que les Conventions collectives s'explique par le caractère épisodique de la négociation collective, mais aussi sur sa forte articulation sur des risques de conflits collectifs et sur leurs causes directes. L'essor des Conventions collectives n'est donc pas pour demain mais, en tout état de causes, syndicalistes comme patrons demeurent confiants en l'avenir. D'ailleurs, la Commission Emploi et relations sociales de la CGEM, consciente de l'enjeu que représente ce type de contrat, déploie ses forces pour le promouvoir. On notera l'organisation en début d'année d'une conférence de sensibilisation largement médiatisée, l'élaboration en cours d'un guide de la Convention collective et le travail sur un plan d'action plus détaillé pour ancrer cette pratique dans les esprits. «Premier fruit de cette démarche : les travaux entamés par la Fédération de tourisme qui devront aboutir à la signature d'une Convention collective par cinq groupements membres de ladite fédération dans les semaines à venir», souligne Jamal Belahrach, président de la Commission Emploi et relations sociales de la CGEM, et patron de Manpower Maroc. L'AVIS DE Abdelkader Zaïr, secrétaire général adjoint de la CDT La Convention collective de travail est un acquis pour la main d'œuvre depuis plus d'un siècle. Toutefois, il faut souligner que même si la conclusion de Conventions collectives est régie par le Code de travail, la structure de notre économie ne favorise pas leur prolifération. Il faut compter au moins 100 employés pour pouvoir conclure un accord. Or, nos secteurs économiques ne sont pas très étendus et les entreprises sont dans la majorité de petites entités. De même, le développement du milieu du travail, notamment l'institutionnalisation du travail par intérim, amplifie la précarité des salariés, qui sont souvent embauchés sans contrats, et rend difficiles les négociations. Il est clair qu'avec seulement 40 Conventions collectives dont bon nombre n'est pas appliqué, on est loin du référentiel européen où l'Allemagne à elle seule dénombre 70 000 Conventions. Nous avons besoin d'améliorer et de promouvoir la culture de négociation si nous voulons promouvoir les Conventions collectives. Jamal Belahrach, président de la Commission Emploi et relations sociales de la CGEM, et patron de Manpower Maroc Notre objectif au sein de la Commission Emploi est que 100% des secteurs soient conventionnés. La réalité du terrain ne nous permet pas d'avancer une date butoir. Mais ce qui est sûr, c'est que pour atteindre cet objectif nous avons besoin de partenaires sociaux crédibles et non de guerriers (suicidaires : ndlr). De même, que nous avons besoin de patrons crédibles dans leur gestion des conflits ainsi que leurs ressources humaines. Il est clair que sans une confiance mutuelle la paix sociale ne peut être bâtie dans la durée. Les deux parties doivent avoir la possibilité de négocier dans les règles de l'art de vrais sujets et l'envie de construire et non de détruire, tels sont les garants non seulement de l'émergence des Conventions collectives mais aussi d'une véritable paix sociale durable.
