Des ONG reviennent à la charge sur la problématique de l'enregistrement des enfants à l'état civil et lancent une étude pour identifier les défaillances du système. L'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît à chaque enfant le droit d'être enregistré à sa naissance par les autorités de l'Etat, dans sa juridiction de naissance. Cependant, de nombreux enfants marocains ne jouissent pas de ce droit. « Plusieurs problèmes persistent encore, concernant l'inscription des enfants au registre d'état civil. Nombreux sont les enfants de mères célibataires qui ne sont pas inscrits et perdent ainsi le droit à une identité, à une nationalité. Le grand risque est de perdre leur avenir, car ils ne peuvent pas être scolarisés. Il y a également des cas d'enfants dont les parents ne sont même pas inscrits au registre d'état civil », déplore Amina Echchaikhi, président de l'Association recherche féminine pour le développement et la coopération (ARFEDEC) à Tétouan. L'ONG pointe du doigt la complexité des procédures administratives et les lacunes des lois en vigueur. « Il y a de grandes lacunes juridiques et des aspects qui ne sont pas abordés dans la loi. On n'a pas de solutions pour certains cas », note cette militante associative pour la protection des droits de l'enfant. Droit de l'enfant à l'identité Pour promouvoir le droit de l'enfant à l'identité, l'association ARFEDEC mène un projet pilote dans la région du Nord, en partenariat avec l'association ATED de Chefchaouen et l'Association ZAITUNA de Ksar Lkbir. Sensibilisation de la population à l'importance du registre d'état civil des enfants, accompagnement des familles pour l'enregistrement à l'état civil de leurs enfants, plaidoyer auprès des institutions locales pour améliorer les circuits d'inscription… une série d'actions dont le but étant de permettre à tout enfant marocain de jouir d'une identité. « Pour cette phase pilote, trois communes de la province de Chefchaouen bénéficie de ce projet. Nous avons recensé 107 enfants qui ne sont pas encore enregistrés et qui sont classés dans deux catégories. La première est composée d'enfants de femmes célibataires. L'ONG pointe du doigt la complexité des procédures administratives et les lacunes des lois en vigueur. Ces enfants ont des cahiers d'état civil différents des autres enfants. C'est une discrimination. Nous sommes en train de mener des discussions avec les pouvoirs publics pour que ces enfants disposent du même cahier d'état civil. Nous assistons ces mères célibataires pour enregistrer leurs enfants et les aider dans la procédure », explique Abdelilah Tazi, vice-président de l'association ATED de Chefchaouen. Et de poursuivre : « La deuxième catégorie est composée d'enfants nés d'un mariage non enregistré. La procédure est complexe. Elle requiert la présence de 12 témoins pour attester le mariage. Maintenant, on a allégé un peu la procédure en exigeant uniquement deux témoins. Cependant, des problèmes persistent, notamment pour les enfants qui ne sont pas vaccinés et qui donc ne peuvent être enregistrés. Le carnet de vaccination est requis par la loi ». L'ONG pointe du doigt la complexité des procédures administratives et les lacunes des lois en vigueur. Ces enfants ont des cahiers d'état civil différents des autres enfants. C'est une discrimination. Nous sommes en train de mener des discussions avec les pouvoirs publics pour que ces enfants disposent du même cahier d'état civil. Nous assistons ces mères célibataires pour enregistrer leurs enfants et les aider dans la procédure », explique Abdelilah Tazi, vice-président de l'association ATED de Chefchaouen. Et de poursuivre : « La deuxième catégorie est composée d'enfants nés d'un mariage non enregistré. La procédure est complexe. Elle requiert la présence de 12 témoins pour attester le mariage. Maintenant, on a allégé un peu la procédure en exigeant uniquement deux témoins. Cependant, des problèmes persistent, notamment pour les enfants qui ne sont pas vaccinés et qui donc ne peuvent être enregistrés. Le carnet de vaccination est requis par la loi ». Incohérences de la législation marocaine Le projet, financé par l'Agence catalane de coopération au développement, avec l'appui technique de l'organisation internationale Save The Children, comprend également un volet relatif à la réalisation d'une étude de terrain pour établir un état des lieux et formuler des recommandations sur le volet juridique pour remédier aux obstacles existants. Un appel à consultation vient d'être lancé par l'association pour la réalisation de cette étude. Le but étant d'établir, de façon exhaustive, les « incohérences de la législation marocaine par rapport aux principes des conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment pour les cas des enfants de mères célibataires, les enfants d'identité amazigh, les enfants de familles en situation d'exclusion sociale… et d'identifier les vides existants. » L'étude vise également à élaborer un guide sur les procédures mises en place pour l'enregistrement des enfants dans les différents cas. Selon les chiffres officiels, le taux d'enregistrement des naissances est de 86,5% en 2008. Un taux de couverture jugé faible par le ministère de l'Intérieur qui a mené à maintes reprises des campagnes de sensibilisation sur l'importance de l'enregistrement à l'état civil.
