Abdelali Benamour souhaite que le projet de loi de réforme du Conseil de la concurrence qu'il préside soit adopté dans les plus brefs délais. Il a appelé, mercredi soir, les élus à soutenir le Conseil dans sa volonté de mieux agir sur le terrain. Cette rencontre organisée par la Chambre des conseillers s'inscrit dans le cadre des consultations lancées avec les institutions publiques. En médaillon Abdelali Benamour et Mohamed Cheikh Biadillah. Aux maux du Conseil de la concurrence, il n'y a qu'un seul remède : la réforme. En tout cas, son président, Abdelali Benamour, en est convaincu. Invité, mercredi 27 juin, par le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, à animer une conférence sur le thème « Garantir la concurrence, condition d'amélioration du climat des affaires et de la protection du consommateurs », Abdelali Benamour a souligné l'urgence que revêt le projet de réforme du Conseil de la concurrence. Une condition sine qua non, selon lui, de permettre enfin à cette structure de se mettre au diapason des normes de l'Union européenne et de jouir des nouvelles attributions que lui concède désormais la constitution. « Auprès du gouvernement, ce projet est presque finalisé (...) Nous espérons que le processus d'adoption par les deux Chambres du Parlement se fera dans les plus brefs délais et que les députés parviendront à l'enrichir sans altérer le cadre général de son contenu», souhaite-t-il. Priorité : indépendance Le Conseil de la concurrence s'attend à ce que l'adoption de sa nouvelle vision aboutisse d'ici fin 2012. L'article 166 de la Constitution pourra ainsi être activé pour en faire une autorité administrative indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole. Cela veut dire que le Conseil sera doté d'un pouvoir décisionnaire et d'autosaisine, qu'il aura également le droit de mener des enquêtes avec la possibilité d'infliger des astreintes en cas de refus de coopération. Autre « pouvoir » dont disposera le conseil, celui discrétionnaire lui permettant d'agir par priorité et non par commande et d'établir un système de sanction privilégiant les sanctions pécuniaires sur les peines privatives de liberté qui demeurent réservées aux pratiques revêtant un caractère pénal. « Les pouvoirs publics sont aussi à l'origine de pratiques anticoncurrentielles. Les appels d'offres publics imposent des cahiers des charges avec des critères qui excluent d'ores et déjà plusieurs. S'ajoutent à cela les aides et les autorisations offerts sans condition aucune à certains et pas à d'autres », fait remarquer Benamour légitimant « les prérogatives d'advocacy à l'égard des pouvoirs publics et des opérateurs économiques ». Ce qui dérange les députés En attendant, ce sont des études, des rencontres et des avis qu'apporte le Conseil de la concurrence. « Jusqu'à ce jour, 9 études ont été réalisées, dont plusieurs ont été présentées à l'occasion d'ateliers de travail publics. Le reste (des études) axé, entre autres, sur les téléphones portables, les crédits à la consommation et le ciment sera bientôt présenté », annonce Benamour. Pour les députés, malgré cette dynamique, l'activité et même l'existence du Conseil restent inconnues auprès du grand public. « Ne nous voilons pas la face ! Nous faisons pour la première fois connaissance avec le Conseil dont on ignore presque tout », reconnaît Abdelmalek Aferiat, membre du groupe fédéral à la Chambre des conseillers revendiquant ainsi plus d'ouverture et de communication du conseil. Le groupe des conseillers du PAM, représenté par son président Hakim Benchammas a estimé, pour sa part, que l'évaluation du Conseil de la concurrence a servi d'argument au gouvernement afin de justifier l'augmentation des prix du carburant. « N'y avait-il pas d'autres alternatives à proposer au gouvernement ? », demande Benchammas. « Nous ne décidons pas. Nous avons été saisis pour ce qui est de la libéralisation des prix des produits profitant de l'aide de la Caisse de compensation. Le carburant à lui seul coûte 60% de son budget », répond le président du Conseil de la concurrence insistant sur la nécessité pour l'Etat d'affronter « le chantier des réformes » pour enfin accomplir sa mission de régulateur. 500 DH par famille Ce sont trois scénarios qu'a proposés le Conseil de la concurrence au gouvernement pour la libéralisation des prix des produits bénéficiant de la Caisse de compensation. Le premier propose de petites réformes à l'exemple des expériences brésilienne et indonésienne, alors que le second propose l'application de la loi qui impose cette libéralisation dès 2014. Le troisième scénario, qui a suscité la polémique auprès des députés, consiste d'octroyer aux familles démunies (568 000) une aide mensuelle de 500DH. Pour les députés, il faut « dépasser l'ère de l'assistance » et éviter les arnaques qui pourraient en découler. * Tweet * * *
