Le RNI attend de bons échos de sa proposition de loi déposée au Parlement. Le parti de la colombe propose un projet de création d'entreprise baptisé «Bidaya » où aucune démarche administrative n'est nécessaire. Eclairage. Le groupe parlementaire du RNI présidé par Chafik Rachadi a présenté cette proposition de loi détaillée en 21 articles pour permettre à toute personne dès 18 ans et quel que soit son statut de créer sa propre entreprise. Les députés du RNI en font le projet phare de leur groupe parlementaire. « Nous avons travaillé énormément sur notre projet pour lequel nous nous sommes même déplacés vers d'autres pays afin d'établir un benchmark », précise Chafik Rachadi, président du groupe RNIste à la Chambre des représentants. La proposition de loi décrit, en 21 articles, un nouveau principe de création d'entreprise visant à terme le décongestionnement de la fonction publique en offrant aux chômeurs, entre autres, une alternative. De quoi s'agit-il ? Baptisé « Bidaya », le projet des RNIstes doit son originalité à sa flexibilité. Il porte sur la création d'entreprise individuelle simplifiée, grâce à un nouveau statut juridique sans aucune fiscalité. Le principe est de permettre à toute personne dès 18 ans et quel que soit son statut (à l'exception des fonctionnaires) de créer sa propre entreprise par la voie d'un formulaire électronique ou remis par la Chambre de commerce, d'industrie et des services relevant du lieu où se situe le projet. Il suffit de quelques données de base sur le candidat et sur la nature de ses compétences professionnelles pour que la première phase soit accomplie. Une fois enregistré (sur Internet ou à la Chambre de commerce), le candidat disposera d'un identifiant (accès) qui lui servira d'outil pour se reconnaître en tant qu'entrepreneur Bidaya. Avantage fiscal et social Dans son projet de loi, le RNI explique que « Bidaya » est basé sur le principe du taux unique, avec franchise totale de toutes autres taxes, y compris la TVA. Dans son article 12, le projet de loi propose de dispenser le bénéficiaire de payer les charges liées aux cotisations sociales et impôts durant une année. Portant sur des activités de commerce et de services, ce régime serait plafonné en fonction du chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser un million de dirhams pour ce qui de l'activité commerciale ou industrielle et 500 000 DH pour ce qui est des services (un chiffre qui s'adaptera aux changements de chaque année financière). Le candidat n'a pas besoin d'un capital social à l'entrée pour démarrer son entreprise « Bidaya » qui, par contre, prévoit une couverture sociale sur la base d'une cotisation minimale, liée à la réalisation du chiffre d'affaires. L'assurance sociale couvrirait, indique le projet Rniste, obligatoirement les accidents professionnels, ainsi que les maladies et maternité de l'auto entrepreneur et de ses ayants droit déclarés. Et ce n'est pas tout, ce système pourrait, selon son initiateur, intégrer des conventions de formation avec les organismes concernés, en plus d'une série d'avantages en nature à mettre en place pour encourager les entrepreneurs « Bidaya » : remises exceptionnelles sur matériels et fournitures de bureaux nécessaires au démarrage... Qui et comment en profiter ? Ce projet d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert à tous, il cible en particulier les chômeurs avec ou sans diplôme, les étudiants inscrits dans les universités, les écoles supérieures ou les instituts de formation professionnelle. Les retraités et salariés du secteur privé peuvent également en bénéficier. A toutes ces catégories, il n'est pas nécessaire de disposer d'un local particulier pour y créer l'entreprise, l'adresse de résidence peut éventuellement servir de lieu à son activité professionnelle. « Et dans ce cas, il est interdit de procéder à la saisie de ce lieu dans le cas du non remboursement du crédit dû à l'entreprise », souligne le groupe parlementaire dans le 5e article de son projet de loi. Alors pour en profiter, le candidat dépose une demande de bénéficier de ce régime dans un délai de six mois à partir de la date d'enregistrement. L'enregistrement définitif s'effectue au siège de la Chambre de commerce et le candidat n'a nullement besoin de refaire cet exercice auprès du registre commercial. Simple et efficace, le projet a toutes les chances de son côté. Auto-entrepreneur contre l'informel Il n'y a pas que le chômage qui légitime l'élaboration du projet de loi du RNI sur la création d'entreprise « Bidaya ». Le président du groupe du RNI à la Chambre des représentants, Chafik Rachadi, précise que l'ampleur du fléau de l'informel et sa croissance incontrôlable dans tous le Maroc impose la nécessité d'offrir des alternatives. « La multiplicité des intervenants dans le processus de création de l'entreprise et la complexité des procédures administratives n'encouragent jamais les porteurs de projets, surtout les plus jeunes. Et cela affaiblit la dynamique et la volonté d'initiative libre et renforce cette culture d'attachement à la fonction publique », explique Chafik Rachadi. Alors avec ou sans diplôme, le besoin de s'assurer une ressource financière est le même. « Il faut offrir à tous la chance de concrétiser leurs idées en projets et c'est grâce à l'auto-entrepreneuriat que cela semble possible », ajoute le président du groupe Rniste pour qui il serait temps d'en faire une culture afin d'alléger la masse salariale de la fonction publique.
