Reprise des débats sur le projet de loi La Fédération nationale de protection des consommateurs vient d'organiser une rencontre avec le groupe parlementaire des Forces progressistes démocratiques. La Fédération nationale de protection des consommateurs vient d'organiser une rencontre avec le groupe parlementaire des Forces progressistes démocratiques. Objectif : Plaider pour apporter des amendements au projet de loi de protection desconsommateurs. La Fédération recommande la création d'un fonds d'appui financier au mouvement consumériste. Le débat sur le projet de loi de protection des consommateurs n'est pas près de se tarir. Une réunion organisée par la Fédération nationale de protection des consommateurs et le groupe parlementaire des forces progressistes démocratiques l'a remis sur le tapis. Cette rencontre, tenue mercredi dernier, s'inscrit dans le cadre des actions de plaidoyer menées par la fédération afin d'apporter des amendements à certains dispositifs du projet de loi. Une liste de recommandations et de modifications a été présentée au groupe parlementaire.Elles portent sur la préservation des droits du consommateur et sur l'appui aux associations de protection de consommateur. Concernant les droits du consommateur, la fédération note le manque d'informations sur l'accès de ce dernier à la justice. «Le projet de loi ne détaille pas la procédure judiciaire qu'un consommateur lésé peut suivre. Il ne contient pas non plus de mesures pouvant faciliter cette procédure qui reste très lourde pour les consommateurs. Ce qui rend ces derniers de plus en plus passifs. On demande l'ajout de tout un chapitre abordant ce point», indique Madih Ouadi, vice-président de la Fédération nationale de protection des consommateurs. Cette dernière demande également que le traitement des plaintes des consommateurs soit effectué par un seul organisme. «Durant notre travail de défense d'un consommateur lésé, on se retrouve face à une dizaine de services dédiés à la protection du consommateur.Le travail de contrôle et de gestion des réclamations des consommateurs doit être centralisé par une institution indépendante qui sera le seul interlocuteur avec les associations et aussi les consommateurs»,ajoute le vice-président de la FNAC. Autre points soulevés par la fédération : l'absence de détails sur la création du conseil national de consommation. «Dans l'article relatif au conseil, on trouve seulement quelques lignes indiquant la mission de ce dernier. Le projet de loi ne détaille ni sa composition ni ses prérogatives. Il est noté que les détails de son fonctionnement seront fixés par décret. Chose qu'on refuse car il se peut très bien que l'élaboration de ce décret traîne ce qui retarderait encore plus la création de ce conseil», explique Ouadi Madih. Et d'ajouter : «le texte de loi sur les prix et la concurrence aborde en détail la composition et la mission du conseil de la concurrence. On veut qu'il en soit de même pour le Conseil national de consommation pour garantir la transparence». Les articles portant sur l'appui aux associations font aussi débat auprès de ces dernières. La FNAC refuse l'obligation de disposer de l'utilité publique pour avoir le droit d'ester en justice pour les affaires des consommateurs. «La procédure d'acquisition de l'utilité publique est un vrai calvaire. Il faut passer par une longue procédure et attendre près de six mois pour avoir une réponse qui peut être défavorable», déplore Ouadi Madih avant d'ajouter : «Je rappelle que le projet d'appui aux accords d'associations PAAA, fruit de la coopération Maroc-UE, préconise d'aligner les lois marocaines sur celles européennes. Et dans la loi française, l'Etat n'oblige pas les associations de disposer du statut d'utilité publique pour défendre les consommateurs en justice. Alors le Maroc, conformément au PAAA, doit faire de même», explique t-il. La fédération recommande alors de remplacer l'utilité publique par une autorisation du ministère de tutelle. L'appui financier aux associations a été également abordé par la fédération. «Le projet de loi a attribué aux associations plusieurs missions pour la protection du consommateur notamment la défense, l'orientation et la sensibilisation de ce dernier. Or les associations ne disposent pas d'assez de moyens pour assurer toutes ces fonctions. D'autant plus qu'il leur interdit d'être subventionnées par des entreprises. L'appui aux associations doit être explicité», estime le vice-président de la fédération qui regroupe 16 associations. Celle-ci recommande la création d'un fonds d'appui financier au mouvement consumériste. Dans son communiqué détaillant ses revendications, la fédération demande également la représentation des associations consuméristes dans le Conseil économique et social. Un droit qu'elle veut garantir par ce projet de loi. Elle compte organiser plusieurs autres rencontres avec des groupes parlementaires pour que ses recommandations soient prises en considération. Va-t-elle réussir son plaidoyer ?
