Les démarches et documents exigibles pour l'obtention d'une autorisation de construire dépendent de la nature du projet et du lieu de sa réalisation. Les territoires couverts de documents d'urbanismes sont moins complexes que les autres. Avant d'entamer les constructions d'une maison sur une terre agricole, il faut respecter certaines normes qui protègent le citoyen de tous les risques dont il peut être victime. Construire en milieu rural n'est pas toujours chose facile. Pour construire sur une terre agricole non couverte de documents d'urbanisme, il faut que la personne souhaitant construire ait un minimum parcellaire de 1 ha et que la superficie ne dépasse guère le 1/50e soit 200m2. Pour les terrains inférieurs à 1 ha il faut obtenir des dérogations auprès de l'agence urbaine, ratifiées par la province. Il faut, ainsi présenter un dossier constitué d'un certificat justifiant la propriété. Si cette terre est propriété privée, le certificat doit être délivré par l'agence nationale de la conservation nationale du cadastre et de la cartographie. S'il s'agit d'une terre collective, ledit certificat est délivré par l'autorité ou la collectivité locale concernée. Il faut également un plan établi par un architecte du secteur privé, un autre plan du béton armé qui garantie la sécurité de la construction. Plusieurs communes ont des conventions avec le corps des architectes pour encourager la construction autorisée avec des plans approuvés et des tarifs à la portée de tout le monde. Mais avant d'entamer les constructions d'une maison sur une terre agricole, il faut respecter certaines normes qui protègent le citoyen de tous les risques auxquels dont il peut être victime. Il s'agit notamment de la sécurité, la sûreté, et d'éviter les problèmes avec l'administration. De s'assurer que la terre sur laquelle la construction sera projetée est convenable pour la construction (son emplacement doit être loin des vallées des courants d'eaux et des fossés) et de savoir si ladite terre est comprise par l'un des documents d'urbanisme, ces derniers montrent l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique. Cas particuliers Dans le cas des agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué et des groupements d'urbanisme et les zones situées au long des voies de communication ferroviaires et routières, autres que les communales, le long du littoral et dans les lotissements autorisés, la procédure est légèrement différente. Pour les projets situés dans les agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué. La demande d'autorisation de construire est présentée en triple exemplaires par le propriétaire ou son représentant au Président du conseil communal. Elle comporte les renseignements concernant l'identité du demandeur, auxquels il faudra ajouter un exemplaire du constat d'alignement, si la construction est projetée en bordure d'une voie publique, une description de l'immeuble projeté mentionnant : la surface de la parcelle et la référence du lotissement, s'il y a lieu, la destination de l'immeuble (habitation, exploitation agricole, commerce, atelier d'artisanat,etc.), le nombre et la nature des pièces d'habitation et de service à construire.,un plan de situation à l'échelle de 1/2000 et les plans d'exécution complets, s'il s'agit d'une construction industrielle ou d'un établissement public ou à usage public. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un bâtiment public ou à usage public, la demande d'autorisation de construire doit également comprendre les documents graphiques et écrits à établir par l'architecte, prévus pour les projets situés dans les communes urbaines, les centres délimités, leurs zones périphériques et les zones à vocation spécifique. En ce qui concerne les projets situés dans les groupements d'urbanisme, le long des voies de communication ferroviaires et routières, autres que les communales, dans une profondeur d'un kilomètre de part et d'autre de la voie, le long du littoral dans une bande de 5 kilomètres ainsi que dans les lotissements autorisés, la demande d'autorisation de construire doit être accompagnée par le dossier prévu au cas ci-dessus se rapportant aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué. * Tweet * * VN:F [1.9.21_1169] please wait… Rating: 0.0/5 (0 votes cast) VN:F [1.9.21_1169] Rating: 0 (from 0 votes)
