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Une taxe qui provoque la colère des cadres
Publié dans Le Soir Echos le 12 - 02 - 2013

L'instauration de la contribution sociale de solidarité est tombée comme un couperet pour les employés gagnant un salaire à partir de 360 000 DH net par an, soit 30 000 DH/mois et plus. Jusqu'à présent, les protestations continuent de pleuvoir. «C'est trop pour la classe moyenne: encaisser plusieurs augmentations à la fois est très pesant. Entre la hausse des prix du carburant et du coût de la vie et entre l'augmentation de la vignette automobile pour les véhicules au-delà de 11 chevaux et l'instauration de la contribution sociale de la solidarité, cette tranche de la population va bientôt avoir la tête sous l'eau», insiste un cadre supérieur chez une entreprise industrielle. Il ajoute : «Si au moins, le gouvernement avait épuisé toutes les pistes, ce serait compréhensible, mais nous taxer alors que d'autres plus riches que nous ne le sont pas, c'est de l'iniquité sociale».
Les salariés sondés par Le Soir Echos s'accordent tous à dire qu'ils «ne veulent pas supporter les erreurs commises, par les gouvernements, dans le passé, fortement marqué par les fraudes et la mal gérance».
Prudence & indignation
Les entreprises contactées par Le Soir Echos restent prudentes dans leurs déclarations et préfèrent ne pas être citées pour ne pas s'attirer les foudres de la Direction des Impôts et subir un contrôle fiscal. «Nos employés assujettis à cette taxe notamment les cadres supérieurs et les directeurs sont mécontents. D'ailleurs, ils nous ont exprimé leur indignation, à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation. Ils craignent que cette taxe ne soit rallongée dans la durée et qu'elle ne touche d'autres fourchettes de salaires», nous a confié le DRH d'une multinationale. Autre cause de mécontentement pour les personnes touchées par cette taxe, dans le projet de loi de finances 2013, concerne la contribution ciblant les personnes physiques ayant un revenu net d'impôt, de source marocaine, supérieure ou égale à 300 000 DH. Or, dans la mouture définitive adoptée, ce seuil minimal a été relevé à hauteur du montant du ou des revenus qui est égal ou supérieur à 360 000 dirhams, ce qui exclut les parlementaires qui, selon la première version, devaient être assujettis à cette taxe. «Les parlementaires n'ont, finalement, servi que leurs propres intérêts», s'indigne un directeur marketing et communication d'une société de la place. A noter que les prélèvements, imposés par la contribution sociale de solidarité, sont supportés uniquement pas les salariés concernés par cette mesure qui ont vu leurs salaires réduits dès fin janvier. C'est dire que la masse salariale n'est pas impactée. Certains employeurs ont préféré la payer pour soutenir leurs employés tandis que d'autres n'ont pas voulu mettre la main à la poche.
Un casse-tête chinois
Les entreprises, elles-mêmes, le patronat ainsi que les experts comptables sont également contre cette taxe qui présente un certain nombre d'incohérence. Le hic c'est que cette contribution ne tient pas compte des calculs déjà appliqués pour le calcul de l'Impôt sur le revenu (IR). Les sociétés sont tenues de procéder à deux calculs différents. Cette nouvelle taxe ne se base pas sur le salaire net théorique.
Dans la note circulaire, il est dit que pour les revenus salariaux, la contribution s'applique sur le revenu brut diminué du montant des charges et cotisations sociales obligatoires et du montant de l'IR exigible. «L'exemple de la cotisation pour la couverture maladie obligatoire n'a pas été pris en compte. Il est bien dommage de ne pas prendre également en considération les retenues pour la constitution de la retraite et que les intérêts prêt logement ne soient pas retenus pour la définition de la base», souligne un expert. Concernant le cas des indemnités non imposables comme l'indemnité de représentation, «là il faut être vigilant et prudent car il est dit qu'à cet effet, les titulaires des revenus susvisés sont soumis à la contribution, même en cas d'exonération», explique la même source.
Lentement mais sûrement
In fine, cette taxe donnera encore du fil à retordre aux personnes qui y sont assujetties et leurs employeurs qui doivent faire leur calcul d'une manière juste pour ne pas s'attirer les foudres de la direction des impôts.
Certains ont commencé à appliquer cette taxe tandis que d'autres, pris dans ces turbulences, l'ont retardée à février, le temps de comprendre les mécanismes de calcul et de réajuster leurs systèmes de gestion de la paie. Finalement, il faudra un peu plus de temps pour que les choses rentrent dans l'ordre et pour que les salariés avalent la pilule.


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